La détérioration de l’état de santé du président de la République pourrait remettre en cause son projet de révision constitutionnelle. Le processus d’amendement de la loi fondamentale ne pouvant être qu’à l’initiative du chef de l’Etat, sa présence en Algérie est obligatoire.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Cela fait exactement un mois que le président de la République est absent. Victime d’un accident ischémique transitoire «sans séquelles», il a été évacué en urgence vers l’hôpital du Val-de-Grâce, un établissement relevant du ministère français de la Défense. Mardi dernier, Abdelaziz Bouteflika a été transféré vers un autre hôpital militaire parisien, l’Institution nationale des Invalides. Aujourd’hui, en Algérie, nul ne sait combien de temps durera cette convalescence. L’absence du chef de l’Etat n’a pas encore affecté le fonctionnement des institutions. Abdelmalek Sellal et son équipe tentent d’avoir des activités «normales ». Mais la mise en œuvre de la révision constitutionnelle, projet présidentiel le plus important en cette fin de mandat, semble bien hypothétique. En effet, l’amendement de loi fondamentale est du ressort exclusif du président de République. Une disposition inscrite dans l’article 174 de la Constitution «La révision constitutionnelle est décidée à l'initiative du président de la République». Il est donc évident que la présence de Abdelaziz Bouteflika est plus que nécessaire pour engager le processus de révision. Au-delà des procédures purement législatives, une initiative d’une telle importance nécessite aussi d’être exposée à l’opinion publique. En octobre 2008, Abdelaziz Bouteflika avait annoncé son intention de réviser la Constitution et présenté les nouvelles dispositions lors d’un discours prononcé à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire. C’est ce nouveau texte qui lui avait permis de décrocher un autre quinquennat. Durant ce troisième mandat, Abdelaziz Bouteflika n’a évoqué qu’une seule fois son intention de revoir la Constitution. C’était lors de son discours du 15 avril 2011. «Il sera procédé à une profonde révision de la loi électorale. Cette révision doit répondre à l’aspiration de nos concitoyens à exercer leur droit électoral dans les meilleures conditions, empreintes de démocratie et de transparence, afin de choisir leurs représentants dans les assemblées élues», avait-il alors affirmé. Il a fallu attendre deux années, soit le 8 avril 2013, pour que Bouteflika engage un processus «officiel» de révision à travers la désignation d’une commission d’experts. Abdelaziz Bouteflika a chargé son Premier ministre d’installer cette commission. Abdelmalek Sellal avait pris le soin d’expliquer que l’intervention du collège d’experts entrerait dans le cadre d’une «démarche participative » et qu’ils travailleraient sur un «document préliminaire». Pour l’heure, aucune information n’a filtré sur l’état d’avancement des travaux de cette commission. Là encore, nul ne connaît son devenir. Mais déjà, des voix s’élèvent pour exiger l’application de l’article 88 de la Constitution et déclarer l’état d’empêchement. Les prochaines semaines seront décisives. Si Abdelaziz Bouteflika se rétablit et qu’il rentre en Algérie, il est certain que sa première action consistera à donner un coup d’accélérateur au processus de révision. Auquel cas, la Constitution de 2013 n’aura été qu’un vague projet.
T. H.