La loi sur les partis adoptée malgré la défection de la formation de Soltani
Quand le MSP joue à l’opposition
Par : Nadia Mellal 
Le parti de Soltani tente de se démarquer du gouvernement pour mieux se replacer en prévision des prochaines échéances, inspiré désormais par les succès électoraux des islamistes en Afrique du nord.
Le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, a eu hier des mots très durs à l’endroit du MSP, sans le citer nommément, après le vote à l’Assemblée nationale du projet de loi sur les partis politiques. “Il y a eu ceux qui ont voulu mettre en doute ou minorer les réformes car ces lois que nous débattons au parlement ne sont en fait que des répliques d'un séisme qui a ébranlé ceux qui sont habitués à pêcher en eaux troubles.” “Si d’aucuns veulent se positionner ou se repositionner politiquement, cela les regarde mais cela doit se faire de façon convaincante”, a lancé Ould Kablia au sortir de la plénière de l’Assemblée populaire nationale (APN) consacrée au vote du projet de loi organique relatif aux partis politiques.
Les propos du ministre de l’intérieur ont visé le mouvement de la société pour la paix (MSP), une formation de l’Alliance présidentielle et présente au gouvernement, qui a rejeté les projets de loi proposés dans le cadre des réformes du président, notamment celui sur les partis politiques. Hier, en effet, cette formation a voté contre le projet de loi sur les partis, estimant que “les réformes sont superficielles et ont été vidées de leur sens”. Malgré cette opposition, la loi sur les partis politiques a été adoptée, hier, à la majorité absolue par les députés.
À ce sujet, si le parti des travailleurs (PT) a eu la même position que celle du MSP en votant contre ce projet, les députés du parti Ennahda ont, quant à eux, quitté la salle avant le vote. Et ce sont les députés FLN, RND et les indépendants qui ont voté en faveur de ce projet.
Les amendements de la commission juridique
Il est utile de relever que la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée nationale a retenu une série de conclusions après examen des propositions des députés concernant le projet de loi. Il faut citer à ce propos le refus du droit de création de partis politiques ou de participation à la création à “toute personne ayant participé à des actes terroristes et ne reconnaissant pas sa responsabilité”. “La consécration du principe de respect de la souveraineté nationale en tant qu’objectif que le parti politique veille à sauvegarder”, a été retenu par la commission juridique au même titre que l’introduction d'une disposition engageant les membres du Conseil constitutionnel ainsi que tout agent de l'État exerçant une fonction d'autorité et de responsabilité soumis à un statut qui stipule clairement l’incompatibilité d’appartenance à rompre toute relation avec un quelconque parti tout au long du mandat ou de la fonction.
La commission juridique a aussi plaidé pour l’“obligation aux partis politiques de promouvoir les droits politiques de la femme et des droits de l'Homme” ainsi que la suppression du deuxième alinéa de l’article 19 qui stipule que le récépissé ne dispense pas le parti politique de l'accord préalable du ministre de l'Intérieur pour la tenue du congrès constitutif. La commission juridique a également retenu la fixation d'un délai maximum de 30 jours pour introduire un recours contre la décision du ministre de l'Intérieur rejetant l'autorisation de la tenue d'un congrès constitutif, au même temps que la suppression du dernier alinéa de l'article 46 qui stipule que le règlement intérieur du parti doit être transmis au ministre de l’Intérieur dans un délai n'excédant pas un mois à compter de la tenue du congrès.
L’introduction des recettes des biens immobiliers du parti dans le financement de ses activités a été aussi parmi les points retenus par la commission juridique et présentée pour l’adoption en plénière, hier.
Les amendements souhaités par des députés
Il faut dire à ce sujet que le rapport complémentaire de la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée nationale relatif au projet de loi a comporté 165 amendements. Il est question d’une disposition interdisant l’adhésion de tout élu à un autre parti lors de son mandat électoral, l’autorisation aux partis politiques d'entrer en contact avec les missions diplomatiques accréditées à Alger “dans le cadre de l'intérêt suprême du pays”.
il est question tout autant de fixer le taux de représentativité de la femme dans la liste des membres fondateurs et instances dirigeantes, la réduction du délai maximum pour le ministre de l'Intérieur pour s'assurer de la conformité de la déclaration de création du parti politique, ainsi que le raccourcissement du délai accordé au ministre de l’Intérieur pour s'assurer de la conformité de la demande d'agrément avec les dispositions de cette loi organique.
Les amendements proposés comportent également l’obligation pour les responsables de l'instance dirigeante du parti, leur épouse et leurs enfants de rendre publics leurs biens dans les médias ainsi que la possibilité pour les partis parti politique de créer des stations radio, télévisions et multimédia. L’élection des membres dirigeants par vote secret et le choix du premier responsable du parti pour un mandat renouvelable une seule fois ont été également proposés comme amendement.
De même qu’il s’agit de proposer à amendement “l’interdiction de la cessation des activités ou fermeture des locaux d'un parti politique dans une situation d'urgence seulement après publication de la décision du Conseil d'État”. Le retrait de la disposition relative à la dissolution d’un parti politique en cas de non-présentation de candidats à quatre élections législatives et locales consécutives a été tout autant proposé au même titre que l’annulation de la disposition relative à priver l’élu de son mandat en cas de dissolution juridique du parti politique.
NADIA MELLAL