CORRUPTION SONATRACH-ITALIE

Le «gendarme» de la Bourse américaine va infliger une très forte amende à ENI-Saipem

Oubliez les affaires de corruption, elles reviennent au galop ! Les Etats-Unis, l’Italie et la Suisse sont très actifs dans l’affaire de corruption entre Sonatrach et le groupe italien ENI-Saipem, scandale qui n’a pas encore tout révélé. Ces pays, les Etats-Unis plus particulièrement, ont entre les mains un redoutable moyen de pression sur le pouvoir algérien, pouvoir concerné, impliqué au premier chef et mis à nu !

Cotée à Wall Street, la société italienne ENI fait l'objet d'une enquête du Department of Justice américain, les soupçons de corruption entre Sonatrach et ENI sont visiblement confirmés. La Securities & Exchange Commission (SEC), le gendarme de la Bourse, pourrait infliger à l’ENI (et sa filiale Saipem) une amende d’un montant maximum de 1,75 milliard de dollars. Situation paradoxale : la corruption entre Sonatrach et ENI-Saipem va plutôt profiter au Trésor américain, alors que cette amende devrait revenir à l’Etat algérien. Mais il est vrai aussi que le gouvernement algérien et sa «justice» ne se sentent pas concernés. La SEC va négocier avec ENI (cotée à la Bourse de New York) et Saipem, une grosse amende qui ira renflouer les caisses du Trésor américain, amende financée indirectement par l’argent de la corruption entre Sonatrach et ces deux sociétés italiennes ! Outre la justice italienne qui enquête sur ces contrats obtenus par Saipem auprès de Sonatrach, le «gendarme» de la Bourse américaine, The United States Securities and Exchange Commission» (SEC) mène de son côté des investigations sur ces marchés au nom du Foreign Corrupt Practices Act, la loi américaine anti-corruption.
Rappel sur les premiers résultats de l’enquête italienne
2011 : année de l’ouverture de l’enquête au niveau du parquet de Milan. L’information judiciaire concerne la filiale de l’ENI Saipem en Algérie, notamment à propos de 8 contrats avec Sonatrach, conclus entre 2007 et 2009. Les premiers résultats de l’enquête portent sur des commissions versées par Saipem à des intermédiaires algériens via la société Pearl Partners Limited, basée à Hong Kong et détenue avant sa liquidation en janvier 2013 par Farid-Nourredine Bedjaoui, neveu de l’ancien ministre des Affaires étrangères, Mohamed Bedjaoui. Selon les premières investigations de la justice italienne, ces pots-de-vin ont été versés sur des comptes détenus à la Habib Bank, domiciliée à Zurich, en Suisse, à la filiale de Habib Bank basée à Dubaï, aux Emirats arabes unis ainsi que sur des comptes domiciliés à la Barclays Bank, toujours à Dubaï. Le montant total de ces commissions versées via la société Peal Partners Limited, du moins pour la première partie de l’enquête, est de l’ordre de près de 200 millions d’euros, commissions dont la traçabilité a été identifiée comme suit par la justice italienne — nom du projet et montant de la commission en dollars). Dans le tableau 1 figure la liste des marchés concernés et leur montant en dollars. Dans le tableau 2, liste d’une partie des marchés où il y a eu versement de commissions et le montant de ces commissions à une des sociétés de Farid Bedjaoui. Ces deux fac-similés sont des documents officiels figurant dans le dossier de la justice italienne.
Tout le monde enquête, sauf... l’Algérie !
La SEC américaine enquête sur la corruption entre ENI et Sonatrach et va récupérer une forte amende ; Interpol émet un nouveau mandat de recherche international contre Farid Bedjaoui impliqué dans cette affaire ; le parquet de Milan poursuit ses investigations et a même obtenu le gel d’une partie des pots-de-vin placés dans des banques d’Hong Kong et de Singapour (cet argent appartient aux Algériens) ; et la justice suisse collabore pleinement avec ses homologues américaine et italienne dans cette affaire (d’autres pots-de-vin ont été placés dans des banques helvétiques et qui auraient profité à des proches de Bedjaoui). Mais du côté du pouvoir algérien, encore dans l’euphorie d’un 4e mandat usurpé, c’est la douche froide après la réémergence de ce scandale à répétition. Ce pouvoir est l’otage de ces institutions étrangères, ce qui le fragilise encore davantage. Quant à la justice algérienne, elle est aux ordres, et les ordres en vigueur, c’est de ne rien faire.
Djilali Hadjadj

Tableau 1
* Medgaz Project - € 420 000 000
* LNG GL3Z (Arzew) - € 4 500 000 000
* Impianto trattamento di GPL (Hassi Messaoud) - € 700 000 000
* UBTS Project (Hassi Messaoud) - € 1 300 000 000
* LZ2 (Hassi R’mel-Arzew) - € 500 000
* Menzel Ledjmet East Field - € 1 800 000 000
* Ammonia/Urea Arzew EPC -€ 280 000 000
* Gasdotto GK3 lotto 3 - € 580 000 000

Tableau 2
* UBTS Project (Hassi Messaoud) - commissioni a favore di Pearl Partners Ltd € 14 568 155
* LZ2 (Hassi R’mel-Arzew) - commissioni a favore di Pearl Partners Ltd - € 8 559 000
* Menzel Ledjmet East - commissioni a favore di Pearl Partners Ltd € 41 381 196
* Gasdotto GK3 lotto 3 - commissioni a favore di Pearl Partners Ltd € 13 004 730

sandouk etathamoun!!!!

BOUGUERRA SOLTANI Prendre le relais de Abassi Madani

Il a, aux premières aurores, c'est-à-dire au «fedjr» de sa longue et désormais ancienne-future carrière politique, commencé par corrompre à dessein son ancestral nom de famille, en lui donnant une dissonante musicalité islamiste, mal ponctuée par l’arythmie à deux temps du suffixe choisi «Abu» et du préfixe «Djerra», qui signifie pour ceux qui ne le savent pas encore, « le père de la traîne »! 
Il a effectivement traîné en longueur devant les différents mangeoires et râteliers du pouvoir, en avalant depuis près d’un quart de siècle, des résidus de sauces d’entrisme et de césarisme, à la périphérie de coalitions à géométrie variable, que lui a gracieusement aménagé un pouvoir en perte d’altitude politique et en manque flagrant d’inspiration esthétique. Il vient surtout de réussir un énième grand écart politique, en s’érigeant en porte-parole d’une «coalition électorale» qui vient tout juste de venir au monde, avec l’objectif ostensiblement affiché d’une re-conquête du pouvoir par les urnes, alors qu’il n’a pas encore quitté la toujours juteuse «Alliance présidentielle» . Une troïka dorénavant bien inutile pour bénir ses fulgurantes ascensions verticales et ses nombreux reniements horizontaux, dont le dernier en date, sous forme d’exfiltration, va sans aucun doute précipiter dans un processus de décomposition non programmé. Lui, c’est l’inénarrable et intarissable Bouguerra Soltani, ancien imam coincé entre une licence es-premières amours de poésie bachique de la «Djahilia» (anté–islamique) et un tardif doctorat d’Etat sur la littérature de la «Sahwa» (l’éclaircie islamiste), ancien député, ancien secrétaire d’Etat, plusieurs fois ancien ministre dont une fois ministre d’Etat et indétrônable futur successeur depuis 2003, du cheikh Mahfoud Nahnah, le père spirituel de la branche algérienne des Frères musulmans ! Bouguerra Soltani s’est surpris le dimanche 5 mars, lors d’un bref passage dans sa ville d’adoption, Constantine, à paraphraser le célèbre «I have a dream» prononcé un jour de 1963, par le non moins célèbre Martin Luther King devant le Lincoln Memorial à Washington. Notre cheïkh y caresse secrètement le fol espoir et le rêve insensé de devenir désormais entre chien et loup, l’un des continuateurs de l’œuvre inaccomplie de Abassi Madani. Le «frère» Bouguerra a rêvé les yeux ouverts, de reprendre l’édification d’un Etat islamiste là où le père de l’ex-FIS l’a abandonné, forcé et contraint. Un processus qui renouerait symboliquement son cours, par son intention de faire défiler au cours de la nuit du 10 au 11 mai prochain dans le ciel franc et pur de la capitale, non pas un «Allahou Akbar» calligraphié au rayon laser par d’habiles et machiavéliques pyrotechniciens, mais les chiffres suivis de plusieurs zéros matérialisant la nouvelle revanche sur le sort des islamistes de «sa» coalition. Une coalition dont il se fait momentanément le soi-disant éclairé et désintéressé apôtre, avant de la soumettre à ses insatiables et féroces appétits politiques, encore inassouvis et intacts, malgré ses états de service politiques multiformes déclarés et surtout clandestins. Décidément, les islamistes algériens de tous bords, en panne d’idées novatrices pour revitaliser les espaces désertifiés de notre pays par leur indigence managériale avérée et leur seule soif de revanche toujours intacte, n’ont que les solutions qui ont déjà lamentablement échoué dans le passé à nous proposer et leurs seuls yeux à nous prêter pour « pleurer sur les ruines », comme ont su si bien le faire les poètes de la «djahilia» si chers à notre vénérable cheikh Bouguerra, devant les campements encore fumants de leur bien-aimée. «Qifa nabki …» semble être leur seul programme politique. Malheureusement, nous ne pouvons même plus contempler les ruines encore charbonneuses de notre bien-aimée Algérie, car les idéologues qui ont conçu leurs grilles de lecture des réalités, sont des cheikhs à la cécité biologique confirmée et à l’infirmité politique avérée : du cheikh Abdelhamid Kachk en Egypte au cheikh Bennazzouz Zebda en Algérie !... Pour étayer sa capacité à être le premier à annoncer de sa voie gutturale mal policée les chiffres officiels définitifs avant ceux proclamés par l’Etat algérien, Soltani joue comme à son habitude aux fanfarons : la capacité de «sa» coalition à faire remonter au niveau national et avant le réseau officiel du ministère de l’Intérieur les chiffres des dizaines de milliers de bureaux de vote, à un chiffre après la virgule près ! Là, les gesticulations, l’esbroufe et la vantardise du cheikh s’offrant un statut futur de cheikh-président qui règne sans avoir à gouverner, proche de celui de son ami Ghannouchi de Nahdha en Tunisie, sont perceptibles à l’œil nu, car la tâche échappe à ses réelles capacités techniques à faire et surtout à ne pas faire, malgré l’utilisation de technologies sophistiquées dont il dit pouvoir doter ses troupes, ce jour-là. Pour pouvoir le faire, il faut s’improviser aussi puissant et autrement plus machiavélique encore que ne l’a été le FIS en 1991 qui a été le seul et unique parti à devancer le défunt Larbi Belkheir alors ministre de l’Intérieur, dans l’annonce des résultats. Il doit surtout jouir de plus d’autonomie vis-à-vis des mangeoires du pouvoir, ce dont Soltani ne peut hélas se targuer, habitué qu’il est au lucre et au luxe ininterrompu des résidences de Suisse, du Clubdes- Pins et d’ailleurs. Il doit surtout être en mesure d’inventer des procédés et techniques de fraude électorale bien plus sophistiquées que celles qui l’étaient déjà à l’époque, du bulletin tournant et du djelbab tournoyant, utilisées avec une redoutable efficacité par le FIS! Et là ses passages dans les différents départements ministériels qu’il eut à manager,sont là pour attester de la nullité proche de zéro de ses apports… au pays ! Autre écueil qui bloquera les appétits et l’ascenseur politique multidirectionnel du cheïkh : la galerie des personnalités qui voudront faire un coup d’Etat au ministre de l’Intérieur de la République en cette soirée tant attendue du 10 mai 2012,sera bien fournie : en plus d’Ahmed Ouyahia, l’ancien compagnon de fortune de Bouguerra qui défendra bec et ongles les chiffres du ministre Ould Kablia, deux autres enturbannés se bousculeront sérieusement au portillon de l’arrivée des courses : Belkhadem, le nationaliste ancien futur islamiste, qui a déjà déclaré à maintes reprises qu’ «il n’avait pas besoin de faire campagne, car le FLN gagnera le match» et le revenant Abdellah Djaballah, jadis docile lièvre de Bouteflika, redevenu ambitieux moudjahid, grâce à l’air frais du maquis politique qu’il s’est allègrement offert depuis et à «l’attestation communale» et au «certificat de virginité politique» avec le pouvoir, qui manque terriblement au dossier de candidature du cheïkh Abû Djerra. Sans compter le discret et dangereux Menasra… Devant ces anciens et nouveaux poids lourds qui considèrent à raison plus qu’à tort, que la coalition de Soltani n’est qu’un ramassis de renégats et d’infidèles au code d’honneur des «vrais» islamistes qu’ils seraient, que restera-t-il du «père de la traîne» Abu Djerra et de ses ambitieux compagnons ? Un tas d’ossements à l’avenir conjugué au passé et deux versets du Saint Coran pour accompagner six pieds sous terre, la ré- inhumation politique de leur dépouille, elle aussi en voie de décomposition avancée au sens propre, figuré et politique du terme. «Ressusciteriez-vous les morts, alors qu’ils sont déjà ossements !» (Oua hal touhyou el mawta oua houm iidham ?» ou encore le verset 78, de la sourate Yacine que je laisse le soin à nos chouyoukh de trouver, consulter, lire et méditer ! 
M’hand Kasmi

Le voile sera-t-il levé sur l’argent des dirigeants algériens en Suisse ?

Par Le Matin DZ/Elwatan | Les comptes numérotés suisses doivent contenir bien des secrets.

Les fonds entreposés par les dirigeants arabes dans les paradis fiscaux sont au centre d’une attention particulière depuis le début du Printemps arabe.

Le gel des avoirs de dictateurs arabes déchus a surtout permis de lever une partie du voile sur l’ampleur de la saignée. Les organes des Nations unies ont pu aboutir au gel de 186 milliards de dollars d’avoirs libyens appartenant au clan Kadhafi.

En Egypte, on évoque entre 40 et 70 milliards de dollars détournés par les Moubarak. Quant au clan Ben Ali-Trabelsi en Tunisie, même si aucun chiffre n’a été avancé pour le moment, les nouvelles autorités de Tunisie ont émis pas moins de 57 commissions rogatoires internationales pour récupérer les fonds détournés. D’ailleurs, la Suisse et son inaltérable secret bancaire sont en première ligne des accusations. Une pression qui persiste même si les responsables de la Confédération helvétique s’engagent à restituer les biens mal acquis.

La conjoncture est-elle donc favorable pour amener la Confédération helvétique à se défaire d’une partie de son secret bancaire lorsqu’il s’agit de questions liées au respect des droits de l’homme et des droits des peuples ? Si cela semble encore irréalisable, certains veulent y croire. C’est le cas du Syndicat suisse des services publics qui, inquiet de l’état des libertés syndicales en Algérie et dans un élan de solidarité avec le Snapap, a récemment exigé, dans un communiqué, des autorités fédérales helvètes, de veiller "à empêcher le dépôt de fonds de dirigeants algériens dans les banques suisses ou de faire en sorte de pouvoir bloquer ces fonds".

Une telle exigence et l’atteinte d’un tel objectif exigent une tâche qui s’apparenterait au nettoyage des écuries d’Augias. L’existence ou non de comptes numérotés où seraient entreposés des fonds détournés par des dirigeants algériens est frappée du sceau de l’omerta. Un silence justifié par les impératifs de respect du secret bancaire suisse. D’ailleurs, le secrétaire général du Syndicat suisse des services publics, Stefan Giger, nous a confié que ce même secret bancaire ferme l’accès aux données nécessaires. Il s’est indigné du fait que le gouvernement suisse "pourrait bloquer les comptes des dictateurs. Mais souvent ceci a été fait trop tard".

Cependant, les seules données accessibles actuellement relèvent des statistiques annuelles établies par la Banque nationale suisse. On y apprend par exemple que les avoirs algériens en Suisse ont été estimés, en 2010, à 97 millions de francs suisses (80 millions d’euros) pour 574 millions de francs suisses (470 millions d’euros) d’engagements. Toutefois, ces chiffres ne concernent, selon nos interlocuteurs de la BNS, que "les avoirs et les engagements des banques en Suisse" et ne constituent donc pas de données globales. Et de préciser que "les données sur des titres dans les dépôts de la clientèle auprès des banques ne sont pas publiées en répartition géographique", et ce, dans le strict respect du secret bancaire. On aura donc fait chou blanc auprès de la BNS.

Des milliards qui s’évaporent dans la nature

Des chiffres et des listes avaient bien circulé concernant l’existence de ce genre de comptes et les montants qui y seraient déposés. Toutefois, les informations ayant circulé jusqu’à présent demeurent difficiles à vérifier, notamment à l’image de la liste publiée par la Swiss Bank Control (SBC), où figuraient d’ailleurs les noms de bon nombre de dirigeants algériens. L’institution, en elle-même, est blacklistée par l’autorité fédérale suisse de surveillance des marchés financiers, car ne disposant pas de registre du commerce ni de présence physique en Confédération helvétique. La chaîne helvète germanophone Arena y est allée aussi de son estimation, annonçant plus de 700 millions d’euros d’avoirs algériens entreposés dans des banques suisses.

 Un chiffre qui contraste lourde ment avec les 25,7 milliards de dollars recensés par le Global Finance Integrity (GFI) pour évaluer les fonds ayant quitté l’Algérie entre 1970 et 2008. Des fonds issus non seulement de la corruption, mais aussi du blanchiment d’argent. Aussi, est-il difficile d’imaginer que l’estimation des avoirs détournés par des responsables algériens s’arrête là. Depuis le détournement du trésor du FLN du temps de la Banque commerciale arabe dissoute depuis, les fonds entreposés en Suisse stimulent la curiosité. Le vice-président du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, Jean Ziegler, avait dénoncé depuis des décennies l’existence de réseaux discrets de financement transitant en Suisse. Aussi, les modes de gestion de l’économie opaque favorisant les comportements rentiers et la corruption n’ont fait qu’installer des certitudes sur les fortunes amassées par de hauts responsables et transférées à l’étranger.

Briser l’omerta

Cependant, il est difficile de faire la part des choses dans un tel fouillis, d’autant plus que les fonds mal acquis finissent systématiquement dans des comptes numérotés préservant l’anonymat des bénéficiaires et rendant difficile toute tentative de recoupement. Il y a aussi le fait que depuis l’instauration en Suisse de règles de surveillance concernant les "personnes politiquement exposées" pousse les indélicats à maquiller leurs transferts dans une pléthore de sociétés-écran gérées par des pantins qui, à leur tour, multiplient les acquisitions mobilières et immobilières. Certaines pistes commencent toutefois à apparaître, empruntant dans la plupart des cas les circuits fiscaux. Il faut savoir dans ce sens que la Confédération helvétique s’est engagée, sous la pression constante de l’OCDE, à revoir d’ici à février 2012 sa législation concernant le secret bancaire, particulièrement pour les détenteurs de comptes bancaires non résidents en Suisse.

La Confédération s’engage à ne plus opposer son secret bancaire lors des enquêtes pour évasion fiscale. Toutefois, cette piste pose le préalable de l’ouverture d’une enquête pour évasion fiscale avant tout échange d’information avec les instances judiciaires. Une autre piste s’ouvre. Celle de l’instauration du système Rubik. Mis en place par l’Association des banques étrangères en Suisse (AFBS), Rubik prévoit l’instauration d’un impôt anticipé libératoire sur les fortunes dissimulées et fournir des informations "au cas par cas" à un pays désireux de rapatrier le produit de la fraude de ressortissants "convaincus" d’évasion fiscale.

Là encore, l’instrument proposé fait face non seulement à l’opposition de la toute puissante Union des banques suisses, et récemment de la Commission européenne, mais demeure aussi très limité en termes de possibilités. Celui-ci ne permet en fait que de récupérer le produit de l’évasion fiscale. Il est également tributaire de la signature d’un accord bilatéral. Il y a aussi la possibilité pour le gouvernement algérien de déposer une moindre requête en entraide judiciaire internationale comme ce fut proposé il y a quelques années par Jean Ziegler, mais rien n’en a été.

Il faut comprendre en conclusion que toutes les possibilités offertes en ce sens sont liées à la volonté des gouvernants à lever le voile même partiellement sur les fortunes détournées. En attendant, pour ceux qui trouveraient que les cieux européens sont moins cléments depuis le gel des avoirs des dictateurs arabes déchus, il suffit de regarder vers de nouveaux paradis fiscaux, lesquels ne seraient forcément pas dans l’ornière occidentale. Il y a Hong-Kong, Beyrouth ou encore ce qu’on appelle aujourd’hui la Dubaï Connection, laquelle bénéficie depuis quelques années d’un attrait particulier !

Une pétition pour recouvrer les biens et les avoirs financiers détournés

Une pétition publique circule depuis le printemps dernier sur la Toile afin de geler les fonds algériens déposés en Suisse. Hébergée par le site www.petitionpublique.fr, la pétition, initiée par de nombreux Algériens expatriés, appelle le Conseil fédéral suisse à "geler les avoirs financiers que les dirigeants indélicats détiennent dans des comptes bancaires suisses". Et d’ajouter : "Ce précédent contribuera non seulement à préserver un patrimoine financier subtilisé au peuple, parfois au prix du sang, mais aussi, et surtout, à dissuader d’autres régimes prédateurs de piller leur peuple."

Roumadi Melissa

rendez-vous en suisse!!!!

La loi sur les partis adoptée malgré la défection de la formation de Soltani

Quand le MSP joue à l’opposition

Par : Nadia Mellal

Le parti de Soltani tente de se démarquer du gouvernement pour mieux se replacer en prévision des prochaines échéances, inspiré désormais par les succès électoraux des islamistes en Afrique du nord.

Le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, a eu hier des mots très durs à l’endroit du MSP, sans le citer nommément, après le vote à l’Assemblée nationale du projet de loi sur les partis politiques. “Il y a eu ceux qui ont voulu mettre en doute ou minorer les réformes car ces lois que nous débattons au parlement ne sont en fait que des répliques d'un séisme qui a ébranlé ceux qui sont habitués à pêcher en eaux troubles.” “Si d’aucuns veulent se positionner ou se repositionner politiquement, cela les regarde mais cela doit se faire de façon convaincante”, a lancé Ould Kablia au sortir de la plénière de l’Assemblée populaire nationale (APN) consacrée au vote du projet de loi organique relatif aux partis politiques.
Les propos du ministre de l’intérieur ont visé le mouvement de la société pour la paix (MSP), une formation de l’Alliance présidentielle et présente au gouvernement, qui a rejeté les projets de loi proposés dans le cadre des réformes du président, notamment celui sur les partis politiques. Hier, en effet, cette formation a voté contre le projet de loi sur les partis, estimant que “les réformes sont superficielles et ont été vidées de leur sens”. Malgré cette opposition, la loi sur les partis politiques a été adoptée, hier, à la majorité absolue par les députés.
À ce sujet, si le parti des travailleurs (PT) a eu la même position que celle du MSP en votant contre ce projet, les députés du parti Ennahda ont, quant à eux, quitté la salle avant le vote. Et ce sont les députés FLN, RND et les indépendants qui ont voté en faveur de ce projet.

Les amendements de la commission juridique
Il est utile de relever que la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée nationale a retenu une série de conclusions après examen des propositions des députés concernant le projet de loi. Il faut citer à ce propos le refus du droit de création de partis politiques ou de participation à la création à “toute personne ayant participé à des actes terroristes et ne reconnaissant pas sa responsabilité”. “La consécration du principe de respect de la souveraineté nationale en tant qu’objectif que le parti politique veille à sauvegarder”, a été retenu par la commission juridique au même titre que l’introduction d'une disposition engageant les membres du Conseil constitutionnel ainsi que tout agent de l'État exerçant une fonction d'autorité et de responsabilité soumis à un statut qui stipule clairement l’incompatibilité d’appartenance à rompre toute relation avec un quelconque parti tout au long du mandat ou de la fonction.
La commission juridique a aussi plaidé pour l’“obligation aux partis politiques de promouvoir les droits politiques de la femme et des droits de l'Homme” ainsi que la suppression du deuxième alinéa de l’article 19 qui stipule que le récépissé ne dispense pas le parti politique de l'accord préalable du ministre de l'Intérieur pour la tenue du congrès constitutif. La commission juridique a également retenu la fixation d'un délai maximum de 30 jours pour introduire un recours contre la décision du ministre de l'Intérieur rejetant l'autorisation de la tenue d'un congrès constitutif, au même temps que la suppression du dernier alinéa de l'article 46 qui stipule que le règlement intérieur du parti doit être transmis au ministre de l’Intérieur dans un délai n'excédant pas un mois à compter de la tenue du congrès.
L’introduction des recettes des biens immobiliers du parti dans le financement de ses activités a été aussi parmi les points retenus par la commission juridique et présentée pour l’adoption en plénière, hier.

Les amendements souhaités par des députés
Il faut dire à ce sujet que le rapport complémentaire de la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée nationale relatif au projet de loi a comporté 165 amendements. Il est question d’une disposition interdisant l’adhésion de tout élu à un autre parti lors de son mandat électoral, l’autorisation aux partis politiques d'entrer en contact avec les missions diplomatiques accréditées à Alger “dans le cadre de l'intérêt suprême du pays”.
il est question tout autant de fixer le taux de représentativité de la femme dans la liste des membres fondateurs et instances dirigeantes, la réduction du délai maximum pour le ministre de l'Intérieur pour s'assurer de la conformité de la déclaration de création du parti politique, ainsi que le raccourcissement du délai accordé au ministre de l’Intérieur pour s'assurer de la conformité de la demande d'agrément avec les dispositions de cette loi organique.
Les amendements proposés comportent également l’obligation pour les responsables de l'instance dirigeante du parti, leur épouse et leurs enfants de rendre publics leurs biens dans les médias ainsi que la possibilité pour les partis parti politique de créer des stations radio, télévisions et multimédia. L’élection des membres dirigeants par vote secret et le choix du premier responsable du parti pour un mandat renouvelable une seule fois ont été également proposés comme amendement.
De même qu’il s’agit de proposer à amendement “l’interdiction de la cessation des activités ou fermeture des locaux d'un parti politique dans une situation d'urgence seulement après publication de la décision du Conseil d'État”. Le retrait de la disposition relative à la dissolution d’un parti politique en cas de non-présentation de candidats à quatre élections législatives et locales consécutives a été tout autant proposé au même titre que l’annulation de la disposition relative à priver l’élu de son mandat en cas de dissolution juridique du parti politique.
NADIA MELLAL

Suisse: des affiches assimilant Roumains et Italiens à des rats font scandale

zoom

De mystérieuses affiches xénophobes, montrant depuis lundi trois rats roumain...

De mystérieuses affiches xénophobes, montrant depuis lundi trois rats roumain et italiens grignotant un fromage suisse, alimentent scandales et spéculations dans le Tessin helvétique (sud) où les commanditaires de cette campagne demeuraient inconnus jeudi.

Imprimer Envoyer à un ami Flux RSS Partager

De mystérieuses affiches xénophobes, montrant depuis lundi trois rats roumain et italiens grignotant un fromage suisse, alimentent scandales et spéculations dans le Tessin helvétique (sud) où les commanditaires de cette campagne demeuraient inconnus jeudi.
Les trois rats à la mine patibulaire, dépeints sur la centaine d'affiches placardées dans le canton frontalier de l'Italie, représentent un voleur roumain, Bogdan, un carreleur italien, Fabrizio, ainsi qu'un certain Giulio, avocat qui représenterait le ministre italien des Finances Giulio Tremonti, explique le site internet www.balairatt.ch ("Les rats dansent") créé selon les médias suisses par l'agence de publicité à l'origine de la campagne.
Le site dénonce également dans des textes l'"invasion" des 45.000 travailleurs frontaliers dans le canton et "la criminalité importée".
Ces affiches ont provoqué un tollé dans la Confédération où les opposants à l'Europe sont connus pour leurs campagnes particulièrement agressives.
Mais cette fois, les commanditaires restent inconnus. Parmi les politiques jugés suspects par la presse, le parti de droite populaire notoirement xénophobe, UDC, interrogé par l'AFP, a formellement démenti être impliqué. L'UDC a pourtant été à l'origine de campagnes de la même veine, mettant en scène des moutons blancs suisses expulsant du pied un mouton noir étranger, des corbeaux représentant des Roumains et des Bulgares grignotant le drapeau helvétique ou encore une femme voilée devant des minarets en forme d'ogive nucléaire.
Un responsable tessinois du parti pointe du doigt la Lega. Mais ce parti populiste du Tessin créée en 1991 dans la lignée de la Ligue du Nord italienne, dément formellement à son tour. "Nous n'avons rien à voir avec cette campagne qui est allée un peu trop loin même si nous avons des problèmes avec les étrangers", a expliqué à l'AFP, son chef Giuliano Bignasca.
Selon le responsable, il s'agit ni plus ni moins d'une "campagne publicitaire pour les fromages suisses".
L'auteur de l'affiche, Michel Ferrise a déclaré au Matin que son commanditaire était "probablement un entrepreneur". Sans toutefois convaincre.
Le voile devrait être levé vendredi, ont indiqué à l'AFP plusieurs sources concordantes.
Reste que l'affaire a créé un malaise au Tessin où la Lega a appelé récemment à mettre les Roms "dehors ou dans des camps".

AFP