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OUVERTURE DE LA SESSION PARLEMENTAIRE D’AUTOMNE
Droit vers un blocage institutionnel

Plusieurs textes de lois sont toujours retenus par l’Exécutif en l’absence de réunions du gouvernement et de Conseils des ministres. Si le président de la République ne revient pas au plus vite aux affaires, l’Etat algérien risque de se retrouver en situation de blocage institutionnel.

Tarek Hafid - Alger (Le Soir)
Ces cinq derniers mois, l’Etat algérien a réussi à «fonctionner normalement» sans président de la République. Mais la longue absence de Abdelaziz Bouteflika ne devrait pas tarder à avoir de lourdes conséquences. L’ouverture de la session parlementaire d’automne sonnera inévitablement la fin de la récréation.
Prévue pour le lundi 2 septembre, cette session pourrait être marquée par l’indisponibilité de deux lois d’une importance capitale : la loi de finances complémentaire de l’année 2013 et la loi de finances et du budget de l’année 2014. Pour le premier texte, il est de tradition qu’il soit entériné par le Conseil des ministres durant les derniers jours du mois de juillet, lors de l’intersession. Cette année, il n’en fut rien.
Parmi les mesures budgétaires devant être inscrites dans la LFC 2013, figurent, notamment, l’ensemble des enveloppes promises par Abdelmalek Sellal lors de ses sorties dans les wilayas. Cependant, le pire des scénarii serait que le processus d’adoption de la loi de finances et du budget 2014 ne soit pas engagé ces prochaines semaines car il mettrait en péril le pays dans un avenir proche.
Ce processus débute par un Conseil des ministres et s’achève, avant le 31 décembre, par un paraphe du chef de l’Etat. Pour l’heure, rien ne dit que Abdelaziz Bouteflika dispose des capacités mentales et physiques pour présider ce Conseil. Est-ce qu’il peut également apposer son paraphe au bas de la dernière page d’une loi ? Car il est étrange de constater que les lois adoptées lors de la session parlementaire précédente (organisation de la profession d’avocat, conditions d’exercice des activités commerciales, organisation et développement de la formation et des activités physiques et sportives) n’aient toujours pas été signées et ne sont donc pas encore publiées au Journal officiel.
Bien que masquée par un gouvernement faisant mine d’être hyperactif, la crise politique est bien réelle. Car outre la LFC 2013 et la loi de finances 2014, d’autres avant-projets de loi croupissent dans les tiroirs de plusieurs départements ministériels. Il s’agit de la loi relative à l’activité audiovisuelle, le projet de loi portant loi minière, le code des douanes, le projet de loi relatif aux ressources biologiques, le code de l’organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus et l’amendement du code pénal.
Tous ces textes devaient être examinés et adoptés par le Parlement durant la session précédente. Sur les plans institutionnel et législatif, la responsabilité de Bouteflika est plus que jamais engagée.

Le cercle de feu

 

 

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Que pouvait bien dire, hier, l’émissaire international de l’ONU et de la Ligue arabe pour la Syrie au secrétaire général de cette organisation ? Très peu de choses certainement, si ce n’est, encore une fois, la difficulté de sa mission. Lakhdar Brahimi en est parfaitement conscient et il a tenu à partager ce sentiment dès que son nom a circulé en tant que successeur de Kofi Annan qui venait alors de renoncer à sa mission en raison, faisait-il valoir, de divisions au sein du Conseil et de la militarisation du conflit syrien. On ne sait pas si l’instance onusienne est parvenue à surmonter ses divisions, par contre, la guerre s’installe dans ce pays. A Damas, M. Brahimi a été encore plus loin en soulignant, cette fois, que ce conflit «s’aggrave et représente une menace pour le monde». Avant lui, Kofi Annan disait que non seulement la Syrie risquait d’imploser, mais que toute la région est menacée d’explosion.

Voilà à quoi fait face l’ancien ministre algérien des Affaires étrangères, qui fait part d’un terrible pessimisme. Ce qui ne l’a pas pour autant forcé à jouer les perdants et ne pas s’engager dans un échec annoncé. Sauf, bien entendu, s’il s’agit d’un échec programmé, ce qui reste tout de même bien différent. Car la rébellion syrienne se montre foncièrement pessimiste sur la démarche, mais pas sur la possibilité de remporter une victoire militaire.

Selon toute vraisemblance et si l’on ignore la teneur des entretiens de Lakhdar Brahimi avec ses différents interlocuteurs, on sait au moins qui sont ces derniers. Il s’agit en premier lieu du président Bachar Al Assad, des représentants de ce qu’on appelle communément «l’opposition de l’intérieur» et des chefs militaires de la rébellion, à l’exclusion donc – sauf bien entendu si des rencontres ont bien eu lieu mais sans être annoncées – de l’opposition qui active en dehors du pays. Un communiqué de la Ligue arabe a, quant à lui, parlé de «membres de l’opposition» sans en distinguer les interlocuteurs, les factions ou les tendances aussi nombreuses que parfois opposées, d’où certainement l’autre difficulté pour M. Brahimi de trouver le bon chemin quand bien même celui de la paix n’est pas difficile à identifier. L’emprunter est tout autre chose.

Pourquoi donc parler d’échec à ce stade qui ne peut être qu’exploratoire même s’il y a urgence ? Un chef militaire l’a bien fait, même s’il impute ce risque au manque de volonté de la communauté internationale, et tout en refusant d’en être tenus pour responsables. En quoi par ailleurs y a-t-il manque de volonté et comment l’appréhender ? Jusqu’à présent, il est encore et toujours question de solution politique et nul doute que là, la vérité du terrain sera déterminante. Et jusqu’à présent, les autorités syriennes semblent en tenir compte tout en sachant que la marge de manœuvre dont elles disposent n’autorise plus grand-chose, sauf à se lancer dans la politique du pire. Beaucoup pensent que la Syrie y est déjà, avec des milliers de morts.

 

Mohammed Larbi