Le choix de Belaïz suscite des interrogations
Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a pris, ce jour, un décret présidentiel portant nomination de Tayeb Belaïz en qualité de président du Conseil constitutionnel, conformément à l’article 164 de la Constitution, en remplacement de Boualem Bessaïh», souligne ce communiqué repris par l’APS.Le chef de l’Etat, Abdelaziz Bouteflika, a nommé, jeudi, son ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, à la tête du Conseil constitutionnel. L’annonce officielle a été faite le même jour par le biais d’un communiqué laconique de la présidence de la République.
Cette nomination pour le moins inattendue suscite moult interrogations d’abord par son timing. Elle intervient à un mois et demi des élections législatives prévues pour le 10 mai prochain. Il faut donc «remettre» rapidement dans la légalité constitutionnelle ce Conseil, qui aura la lourde charge de valider les résultats de ces élections aux enjeux dépassant ceux de la composante de la future Assemblée populaire nationale. Le mandat de Boualem Bessaïh ayant expiré en septembre 2011, le chef de l’Etat, qui avait toute latitude de procéder à la nomination de son remplaçant depuis cette date-là, a préféré attendre le plus longtemps possible pour s’acquitter de ce devoir constitutionnel. Le contrôle du Conseil constitutionnel est important du fait qu’il valide les résultats des élections. Une tâche que M. Bessaïh aurait accomplie, du haut de ses 82 ans, sans encombre n’était cet écueil du nombre de mandats limités à un seul non renouvelable.
Le reconduire à ce poste était donc juridiquement impossible. Le chef de l’Etat avait suffisamment de temps pour choisir entre juristes et autres personnalités à la compétence connue et reconnue. Mais il lui fallait quelqu’un de confiance, un homme de main qui ne risque pas de lui tourner le dos. Tayeb Belaïz semble, en effet, remplir ce critère. Très proche du Président et parent de l’ancien président Ahmed Ben Bella, cet enfant de Maghnia (Tlemcen) doit son accession au gouvernement à un seul homme : Abdelaziz Bouteflika. Un cheminement logique de sa totale allégeance au chef de l’Etat. Licencié en droit, M. Belaïz a exercé en tant que magistrat pendant près de 25 ans, présidant notamment la cour d’Oran et celle de Bel Abbès.
Sans éclats. La chance lui a souri dès l’arrivée de Bouteflika, en 1999. La même année, ce magistrat peu connu s’est retrouvé membre de la Commission nationale de la réforme de la justice, mise en place par le président Bouteflika. Une commission qui réunissait des experts, des cadres supérieurs de l’Etat, des magistrats et des universitaires. En 2002, il opère une ascension fulgurante, devenant ministre de l’Emploi et de la Solidarité nationale avant de remplacer, en 2003, Ahmed Ouyahia au poste de ministre de la Justice et garde des Sceaux. Un poste qu’il occupe toujours aujourd’hui, malgré sa nomination à la tête du Conseil constitutionnel. Un cumul de fonctions contraire aux dispositions constitutionnelles. L’article 162 le souligne à juste titre.
Cet article précise que les institutions et organes de contrôle sont chargés de vérifier non seulement la conformité de l’action législative, mais aussi exécutive avec la Constitution et de vérifier les conditions d’utilisation et de gestion des moyens matériels et des fonds publics. Et la nomination de M. Belaïz comme président du Conseil constitutionnel n’a pas été accompagnée, du moins pour le moment, d’un décret présidentiel de fin de fonction en tant que ministre. Une nomination qui semble ainsi non conforme à la Constitution, comme d’ailleurs le maintien de Bessaïh à son poste malgré l’expiration de son mandat. Des «détails» qui n’intéressent pas le chef de l’Etat, visiblement préoccupé par l’«avenir», lui qui regarde déjà plus loin… que 2014.