Législatives: 165 recours déposés auprès du Conseil constitutionnel

 

Cent soixante-cinq (165) recours relatifs aux résultats  des élections législatives ont été déposés, au terme du délai légal, auprès  du Conseil constitutionnel par des candidats et partis ayant participé au scrutin  du 10 mai 2012, a-t-on appris vendredi de source proche de cette institution. 

 

Des partis politiques et des candidats libres,"même parmi ceux qui ont  obtenu un bon résultats" aux élections, ont déposé des recours pour divers motifs,  a indiqué à l'APS la même source.         

Le Conseil constitutionnel rendra public, dans un communiqué, les décisions  prises quant à ces recours, a-t-elle ajouté.            

Contactées par l'APS jeudi, la majorité des formations politiques, y  compris le parti qui a réalisé le meilleur score aux législatives, le Front  de libération nationale (FLN), ont confirmé avoir déposé des recours devant  le Conseil constitutionnel.         

La loi organique portant régime électoral donne le droit à tout candidat  aux élections législatives ou parti politique ayant présenté des listes de candidats  à ces élections de contester la régularité des opérations de vote en introduisant  un recours.         

La requête en question doit être déposée dans les quarante-huit (48)  heures qui suivent la proclamation des résultats.         

Le règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel  stipule que ce dernier arrête et proclame les résultats des opérations de vote  des élections législatives. Il statue sur les recours le concernant dans les  formes et délais prévus par la loi organique relative au régime électoral.         

Passé ce délai, le Conseil constitutionnel statue, selon le même règlement,  sur le recours dans les trois (3) jours. S'il estime le recours fondé, il peut,  par décision motivée, soit annuler l'élection contestée, soit reformuler le  procès-verbal des résultats établis et proclamer le candidat qui est régulièrement  élu.         

 

El Watan avec APS

Pourquoi et comment Bouteflika maintient Bessaïeh

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Le Conseil constitutionnel est-il en situation d’illégalité ? Le mandat de son président, Boualem Bessaïeh, a expiré officiellement le 17 septembre 2011. Pourtant, l’homme est toujours à son poste. «Et il y demeurera pour quelque temps encore», nous révèle même une source très bien informée.
Kamel Amarni - Alger (Le Soir) - Comment ? «Le président a eu recours à la jurisprudence pour contourner la contrainte de l’article 164 de la Constitution et, partant, maintenir Boualem Bessaïeh à la tête du Conseil constitutionnel jusqu’en mai 2014.» Explication : en vertu de cet article de la Constitution, le président du Conseil constitutionnel est désigné par le président de la République pour un mandat unique de six ans. Officiellement, Boualem Bessaïeh occupe ce poste depuis le 17 septembre 2005, date à laquelle il remplaçait Mohamed Bejaoui désigné, lui, au poste de ministre des Affaires étrangères. Lequel Bejaoui quittait, là, le poste à mi-mandat. Il n’avait, en effet, remplacé à son tour Saïd Bouchaïr qu’en mai 2002. Et c’est sur ce décalage entre mandats que Bouteflika insère sa jurisprudence. «Bessaïeh n’avait, selon cette lecture, que continué le mandat inachevé de Bejaoui, ce dernier n’expirant officiellement qu’en mai 2008. Dès lors, le mandat de Bessaïeh n’est comptabilisé qu’à partir de cette date.» A en croire toujours la même source, tout sera «légalisé» à travers un décret présidentiel dont on ignore, cependant, la forme. A savoir publiable ou non publiable. Pourquoi toute cette gymnastique juridique pour faire dire aux lois ce qu’elles ne prévoient pas forcément ? Tout réside dans la méfiance légendaire de Abdelaziz Bouteflika. Le prolongement du mandat de Boualem Bessaïeh est une nécessité de survie pour Bouteflika. Ce poste névralgique lui permet, en fait, de se prémunir de toute mauvaise surprise. L’homme, décrit comme ayant la hantise des coups d’Etat, n’ignore, par exemple, pas le rôle prépondérant joué par le Conseil constitutionnel en janvier 1992 lorsqu’il avait fallu «légaliser» le départ de Chadli Bendjedid et l’arrêt du processus électoral. Bouteflika, chez qui la loyauté est le premier critère à prendre en compte, aura, là, verrouillé tout à la veille d’échéances cruciales. Boualem Bessaïeh, qui était déjà son directeur de cabinet du temps où il était ministre des Affaires étrangères, est l’un des rares hauts responsables à avoir la confiance et l’accès au locataire du palais d’El Mouradia. Tout comme le président du Sénat, Abdelkader Bensalah. Soit deux hommes du premier cercle en termes de proximité mis là où il faut. En cas d’événements majeurs, tout passe et même rien ne se fait sans ces deux institutions- clés. Si l’on y ajoute le ministère de la Défense, détenu par Bouteflika en personne et qu’il gère par une délégation bicéphale, pour s’assurer le privilège de l’arbitrage permanent, on peut dire que le puzzle est vraiment complété : ni coup de force à redouter, ni putsch «à la Bourguiba», à savoir la proclamation officielle de l’incapacité de poursuivre la fonction de chef d’Etat pour cause de maladie, par exemple.
K. A.