Pressions sur les magistrats et les avocats, centres de détention secrets, torture…

Pressions sur les magistrats et les avocats, centres de détention secrets, torture…

Indépendance de la justice : un nouveau rapport met en cause le pouvoir

 

 

Yazid Slimani

 

Embrayant sur les inquiétudes des défenseurs des droits de l’homme algériens, le Réseau euro‑méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) s’inquiète, dans un rapport publié ce jeudi 27 octobre, du peu d’améliorations de l’indépendance de la justice et de la situation des droits de l’homme en Algérie, malgré les réformes annoncées par le pouvoir au début de l’année.

 

Parmi les obstacles à l’indépendance de la justice, l’ONG cite notamment les lacunes dans la formation des magistrats, les interférences dans leur carrière, la mainmise du pouvoir exécutif sur le Conseil supérieur de la magistrature, le rôle prépondérant de l’Exécutif dans la composition du CSM, le droit de constituer des associations et la liberté d’expression des magistrat.

 

Pire, selon le REMDH, l’avant‑projet de loi de réforme sur la profession d’avocat « constituerait – si adopté – un renforcement du contrôle de l’autorité judiciaire sur la profession d’avocat ainsi qu’une grave atteinte au droit de la défense ».

 

Le réseau, à l’instar des avocats en grève depuis mardi, dénonce notamment la remise en cause de l’indépendance du conseil de l’Ordre si le parquet était dorénavant autorisé à prendre des sanctions contre les avocats, et plus généralement le risque d’une « ingérence » qui remettrait en cause l’indépendance de la justice.

 

 

« Banalisation des centres de détention secrets »

 

Le REMDH revient également sur la levée de l’état d’urgence décidée par le gouvernement en février dernier. Selon l’ONG, elle « n’a pas profondément affecté le système judiciaire » car des dispositions qui étaient inscrites dans l’état d’urgence ont « été intégrées dans la législation ordinaire ». « Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le gouvernement a mis en place une Justice étroitement contrôlée par les autorités politiques. Arguant des conditions de sécurité des juges et de la sécurité intérieure et extérieure de l’État, les décisions de Justice sont suivies de près et les juges sont rappelés à l’ordre non seulement par contacts et par téléphone sans laisser de traces mais aussi par directives écrites », souligne le rapport.

 

Le REMDH donne l’exemple de la définition dans la loi de l’« acte terroriste » qui est « extrêmement large » et « pèse comme une menace, même contre des actes d’opposition politique ». « Mais le maintien de cette législation pèse également sur l’indépendance des magistrats et de la Justice tout entière car le comportement du pouvoir politique et militaire reste le même, de sorte que les circulaires et les injonctions adressées aux magistrats du Parquet et du Siège continuent de les contraindre et créent un climat de peur ou de démobilisation dans les milieux judiciaires », ajoute l’ONG. Le REMDH parle aussi d’une « banalisation des centres de détention secrets et de la pratique de la torture ». Le gouvernement réfute leur existence, mais selon l’ONG, il peine à convaincre.

 

Enfin, le réseau REMDH demande au pouvoir algérien « une réelle volonté politique de faire progresser de manière substantielle la cause de l’indépendance de la justice ». L’ONG formule dans son rapport plusieurs recommandations aux autorités algériennes.

DRS DRS DRS ,fakou two.

 

Débits de boissons alcoolisées : La fetwa et la fitna d’El Hachemi Sahnouni

zoom | © D. R.S

 

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Encouragés par une islamisation rampante de la société, conséquence d’une orientation idéologique des tenants du pouvoir, des anciens du FIS dissous passent à l’offensive.

Dans une hallucinante fetwa, l’ancien dirigeant du parti dissous, d’El Hachemi Sahnouni, et Abderezak Zeraoui Hamadache lancent un appel, dans un tract diffusé hier aux citoyens, les incitant à se soulever pour la fermeture des débits de boissons alcoolisées.
«Nous appelons les comités des quartiers populaires à multiplier leur contestation demandant la fermeture définitive des bars et des débits de boissons alcoolisées prohibées par la religion du Prophète, parce qu’elles pervertissent notre jeunesse et détruisent ses mœurs religieuses (…)», ont-ils écrit dans leur tract infamant. Une incitation à la violence, à la haine, à l’intolérance et, plus dangereux encore, à dresser des Algériens les uns contre les autres. Un véritable appel à «la fitna». Visiblement galvanisé par le virage conservateur pris par le pouvoir de Bouteflika, l’ancien prédicateur de la mosquée Essouna de Bab El Oued (Alger) s’érige ainsi en inquisiteur.

Sahnouni se sent en terrain conquis, lui, dont la responsabilité politique dans la violence qui a embrasé le pays durant les années 1990 n’est plus à démontrer.  S’attribuant ainsi «le rôle» de la conscience de la société, les prédicateurs jugent curieusement que «ce sont les débits de boissons alcoolisées qui sont la cause de nombreux problèmes des Algériens parce qu’elles propagent la perversion et éloignent des solutions réelles et justes». Les deux prêcheurs estiment dans leur propagande intégriste que «le nombre de crimes a augmenté et les bagarres sont de plus en plus nombreuses entre les buveurs d’alcool et d’honorables citoyens à cause de la multiplication des débits de boissons».

Invraisemblable. Est-ce parce qu’il existe des imams pédophiles qu’il faudrait fermer les mosquées ? Faut-il interdire les matchs de football pour mettre un terme à la violence dans les stades ! Le raccourci est vite pris. Faut-il chercher les sources de la violence ailleurs que dans les bars ? Ne sont-elles pas d’ordre politique ? L’extrémisme religieux revient au-devant de la scène au moment même où le terrorisme continue de faire des victimes innocentes. Bien évidemment, d’El Hachemi Sahnouni n’oserait pas pointer du doit la cause réelle du mal qui ronge l’Etat et la société. Sahnouni en est-il seulement conscient ?

Pour le moins étrange, il a choisi de se fourvoyer aujourd’hui dans cette espèce de «guerre civile» contre les débits de boissons et leur clientèle. L’a-t-il fait de lui-même et par lui-même sans la tutelle d’un quelconque sponsor politique interne ou externe ? A l’heure, faut-il le noter, on traverse une phase très délicate politiquement du fait des exigences du changement démocratique imposé par ce qui se passe dans le monde arabe et les nécessités de la situation interne. Il est aisé en effet de remarquer que ce personnage évite soigneusement de s’attaquer au pouvoir politique.

Pouvoir et islamistes, même combat

Depuis quelques années, l’opinion publique assiste avec stupéfaction et inquiétude à une campagne de stigmatisation menée par le pouvoir de Bouteflika contre des Algériens parce qu’ils épousent une religion autre que l’Islam, contre les non-jeûneurs. Des femmes sont souvent persécutées. Le gouvernement a trouvé un stratagème juridique pour interdire aux descendants de détenteurs de licence d’exploitation de débits de boissons alcoolisées d’en hériter. Depuis, de nombreux bars sont fermés, notamment dans l’Algérois. D’autres propriétaires de débits de boissons alcoolisées, sous une pression de l’administration policière avec l’appui de leurs supplétifs, ont fermé boutique.

Au nom de quoi ? Au nom d’innombrables prétextes de pratique commerciale qui dissimulent mal une action de moralisation de la société. Ainsi, des concessions «symboliques», mais combien importantes, sont instrumentalisées par le pouvoir au profit des islamistes et aux forces conservatrices dans le but d’acheter leur soutien et surtout leur silence au moment où les peuples se soulèvent contre les dictatures. Est-il nécessaire de rappeler, durant les événements du début janvier dernier, que le gouvernement a fait recours aux imams pour dissuader les Algériens de descendre dans la rue pour réclamer leurs droits politiques. Au mois du Ramadhan dernier, le gouvernement a chargé son ministre des Affaires religieuses d’exhorter les commerçants à ne pas augmenter les prix des produits de large consommation. Alors que la mission de contrôle des prix est du ressort du ministère du Commerce.

Ainsi, nous assistons à un glissement dangereux de l’Etat en s’appuyant sur le discours religieux, souvent extrémiste, dans la gestion des affaires publiques. L’opinion publique s’inquiète de cette collusion historique et dangereuse entre le pouvoir et les islamistes. Le caractère républicain de l’Etat en pâtit.  Par ailleurs, la question que soulève la fetwa de l’ancien dirigeant  du FIS dissous va au-delà d’anecdotiques beuveries. Elle pose sérieusement la problématique des libertés individuelles et publiques dans une société mortellement étouffée.

En filigrane, dans son douteux combat, El Hachemi Sahnouni ne désespère pas, après l’épisode meurtrier des années 1990, de ramener l’Algérie au Moyen-Âge, en faisant feu de tout bois. De nombreux observateurs tirent la sonnette d’alarme, attirant l’attention sur la propagation de l’idéologie wahhabite et salafiste dans de nombreuses mosquées tolérée par le pouvoir en place. Pour peu, son hégémonie n’est pas remise en cause par les tenants de cette idéologie obscurantiste. Mais pas seulement. Le pouvoir met à contribution tous ses appareils idéologiques.

Des médias (publics et privés) et l’école distillent un discours d’intolérance et de haine. Foncièrement hostile aux aspirations de liberté, de démocratie et de justice de la société, le pouvoir a fait le choix de faire alliance avec des forces les plus archaïques. Quitte à mettre l’Etat en péril. Cette situation rappelle curieusement la période du début des années quatre-vingt. Faut-il alors considérer que la transition politique qui se joue actuellement doit absolument se négocier avec les islamistes purs et durs ? Leur offensive est en tout cas on ne peut plus bruyante.

Hacen Ouali