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régulation

  • Régulation, concurrence et rente

    Par : Mustapha Hammouche

    Après avoir essuyé les attaques de deux des trois entreprises de téléphonie mobile, l’ARPT est prise à partie par les fournisseurs d’accès Internet exploitant la technologie WiMax.
    Les premiers lui reprochent de couvrir l’abus de dominance dont se serait rendu coupable l’opérateur leader et les seconds l’accusent d’inventer une redevance illégale. Ils contestent une décision “unilatérale” et “contraire à la politique des pouvoirs publics en matière de démocratisation de l’usage d’Internet”.
    Sans préjuger de la pertinence de leur protestation, on peut s’étonner que des professionnels placent leur contestation sous le signe de la défense d’une “politique des pouvoirs publics” ayant fait de l’Algérie l’avant-dernier pays du monde en termes de débit Internet.
    Décidément, les NTIC posent à notre pays plus de problèmes de répartition de sa rente commerciale que de soucis de stratégie de développement. Tableau paradoxal où tout se passe comme si la problématique se réduisait à la question de savoir comment exploiter l’opportunité commerciale des NTIC sans mettre le haut débit à la portée du libre usage du citoyen.
    Autoritaire et rentier, le système algérien ne s’est jamais accommodé de l’indépendance de ces entités arbitrales, une indépendance qui fonde pourtant leur finalité même. Le concept est incompatible avec sa réelle raison d’être, celle d’assurer la répartition arbitraire des retombées financières de la souveraineté nationale sur le sous-sol, les airs et la mer.
    En matière de ressources naturelles, on observe que l’idée de confier la politique de valorisation et des hydrocarbures et des autres ressources minières, comme l’or ou l’uranium, n’a jamais traversé l’esprit des régimes successifs. En matière de finances, on peut aussi constater la parfaite “identité de vue” qui a toujours marqué la gestion du budget, du Trésor et de la monnaie. Le gouverneur de la Banque d’Algérie s’exprime comme le ministre des Finances, et vice-versa. Parfois, le pouvoir “oublie” littéralement d’installer ou de renouveler ces instances pour éviter de s’encombrer d’autorités incompatibles avec son mode de gouvernance… autoritaire. Même en sport, l’ingérence politique dans le choix des dirigeants fédéraux suscita maintes interventions des instances sportives internationales.
    Le système du passe-droit et du favoritisme politique proscrit de fait la notion de concurrence. Si le pays s’est offert une coquetterie législative en la matière, peut-être pour des raisons de processus d’adhésion à l’OMC ou de conventions internationales, le gouvernement s’est bien gardé d’installer le Conseil de la concurrence décidé par la loi en 2005 !
    Dans un pays des “monopoles privés” d’importation, comme ce fut le cas de la bière, entre autres, le pays des “domaines réservés” aux enfants du sérail, comme le médicament, où le sigle cache un nom significatif avant de désigner une entreprise, le pays des “boîtes” prête-noms d’initiés, comme dans la communication, en arriver à la transparence des règles de régulation du marché, ce serait revenir de loin.
    Dans ce contexte où les règles du marché sont confrontées à la finalité rentière de l’autorité politique, si l’ARPT venait à se confirmer, de quelque manière que ce soit, comme une authentique autorité arbitrale, pertinente et impartiale, elle aurait l’allure d’une heureuse anomalie.