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Finalement, «l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption» — tel que prévu par la loi n°06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption — ne verra pas le jour. 4 années d’attente, 4 années de retard et puis plus rien. Le chef de l’Etat en a décidé ainsi, qu’importe si c’est une disposition législative, votée par le Parlement, et qu’une simple directive présidentielle vient d’effacer. Ce qu’a confirmé le Premier ministre le 3 février 2010 : la mise en place d’un observatoire de lutte contre la corruption avant la fin du mois de mars prochain, à mission préventive, et la création prochaine «d’une instance de lutte contre la corruption avec un pouvoir répressif». Exit donc «l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption». Le pouvoir aurait pu y mettre les formes, s’expliquer davantage et annoncer une révision de la loi n°06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, révision qui comprendrait notamment un éclatement de «l’organe» en deux entités, l’une de prévention, l’autre de répression. Mais en fait, tout ça n’est que fuite en avant, nouvelle diversion, sursis supplémentaire et fausses solutions à de vrais problèmes. Retour en arrière de 1996 à 2010.
L’Agence gouvernementale contre la corruption est en attente d’installation depuis la parution de la loi 06/01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, qui en a prévu la création : un retard de 4 ans et toujours pas d’installation ! Un des textes d’application de cette loi est le décret présidentiel du 22 novembre 2006 qui fixe la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de cet organe ; mais là aussi, plus rien depuis. Cet énorme retard dans l’installation effective est l’absence de volonté politique de lutter contre la corruption, absence de plus en plus manifeste et qui n’est plus à confirmer. Les pouvoirs publics démontrent tous les jours que c’est leur choix. Parmi les raisons de la non-installation de cet organe pourrait figurer le désaccord sur le choix de ses 7 membres permanents dont son président. Chaque «puissant» du moment voudrait placer son homme pour mieux contrôler cet organe et ne pas en être «victime»… Qu'est-ce qui empêchait jusque-là le chef de l'Etat de nommer les membres de l'agence gouvernementale de lutte contre la corruption ? L'installation effective de cette agence était tributaire de ces nominations. Visiblement, il ne semble pas y avoir de consensus au sommet de l'Etat pour le choix de ceux qui devaient animer cette agence. Il est vrai que trouver des commis de l’Etat incorruptibles est une tâche presque impossible, pour peu que le gouvernement veuille se donner la peine d’en chercher. «Le pouvoir absolu, corrompt absolument» (Montaigne). Par contre, les commis du pouvoir au sein de l’Exécutif actuel — malléables et corvéables à merci — ne sont pas difficiles à dénicher. 4 ans de retard déjà, jour pour jour, sans que l’agence ait démarré, c’est énorme, alors que la grande corruption continue de faire des ravages au sein même des institutions de l’Etat. Pourquoi le gouvernement n’a cessé de retarder l’installation de cette agence ? Pour la petite histoire, nous avions posé la question au chef de la délégation algérienne — l’ambassadeur d’Algérie en Indonésie — à la 2e Conférence des Etats-parties de la Convention des Nations unies contre la corruption qui s’était tenue à Bali du 28 janvier au 1er février 2008. Sa réponse nous avait laissé pantois : «Le gouvernement algérien a d’autres priorités » ! 2 années plus tard, ce n’est toujours pas la priorité, à telle enseigne que le pouvoir peut même se permettre de la supprimer : une agence mort-née. Qui au sein du pouvoir s’est opposé à la mise en place de cette agence ? Qui en voulait ? Personne. Certains courants au niveau du pouvoir craignaient que l’Exécutif se serve de cet organe pour des règlements de compte uniquement, à l’image de ce que fut la Cour des comptes à sa création en mars 1980, il y a 30 ans de cela. Pas de volonté politique de lutter contre la corruption, pas de consensus pour mettre en application la loi et les textes d’application qui en découlent. Les décrets d’application de la loi du 20 février 2006 relative à la prévention et la lutte contre la corruption ont été signés le 22 novembre 2006 (publiés au Journal officiel le même jour). Parmi ces textes, il y a le décret présidentiel portant création de l'agence gouvernementale de prévention et de lutte contre la corruption.
Que s’est-il passé au sommet de l'Etat et qui a retardé cette installation ?
Et pourtant, au début de l'été 2007, lors du Sommet du Nepad consacré notamment au MAEP (Mécanisme africain d'évaluation par les pairs), les officiels algériens tant dans leurs discours que dans leurs rapports avaient fait croire que cette agence était effective et qu'elle activait ! Après avoir dissous en 2000 l’Observatoire national de surveillance et de prévention de la corruption (ONSPC), le chef de l’Etat se ravisait en 2005, à la lumière de la ratification par l’Algérie de la Convention des Nations unies de 2003 contre la corruption, en évoquant de nouveau — à travers la loi contre la corruption du 20 février 2006 — la création d’un organisme spécialisé, une sorte d’agence qui piloterait la lutte gouvernementale contre la corruption. Pour rappel, en mars 1996 — il y a 14 ans —, reprenant une promesse du programme électoral du chef de l’Etat de l’époque, le gouvernement annonça l’installation d’un organisme chargé de la prévention de la corruption. Cette initiative était déjà révélatrice à la fois de l’ampleur de la corruption en Algérie et de l’échec, voire de l’inertie de la justice, notamment dans la lutte contre la corruption.
Dans l'ombre douillette du pouvoir
En juillet 1996, l’ONSPC fut créé par décret du président Zeroual. Son rapport annuel ne fut jamais rendu public : le décret de création de l’observatoire ne le prévoyait pas. Placé sous la tutelle directe du chef du gouvernement, Ouyahia à l’époque, cet organisme, un de plus (un de trop), devait rester confiné dans l’ombre douillette du pouvoir et ne fera plus du tout parler de lui jusqu’à sa dissolution le 12 mai 2000 au même titre que d’autres institutions consultatives, sous prétexte que ces «excroissances de l’Etat, outre leur inutilité et la dilution des responsabilités qu’elles entraînent, se traduisent par des ponctions injustifiées sur les ressources publiques», ainsi que le déclara officiellement l’actuel chef de l’Etat. En ce début de l’année 2010, nous nous retrouvons dans la même situation avec la création de «l’organe de prévention et de lutte contre la corruption» prévu dans la loi citée plus haut : annoncé comme étant «une autorité administrative indépendante», il est néanmoins placé sous la tutelle du président de la République ; son rapport annuel n’est pas rendu public non plus, comme du temps de l’ONSPC ; et sa composition, son organisation et les modalités de son fonctionnement seront définis par voie réglementaire (décret du 22 novembre 2006).
Un organe indépendant ou un instrument de chantage ?
Ce que dit cette loi : «L’organe de prévention et de lutte contre la corruption est chargé, notamment, de proposer une politique globale de prévention de la corruption consacrant les principes d’Etat de droit et reflétant l’intégrité, la transparence ainsi que la responsabilité dans la gestion des affaires publiques et des biens publics ; de dispenser des conseils pour la prévention de la corruption à toute personne ou organisme public ou privé et recommander des mesures, notamment d’ordre législatif et réglementaire, de prévention de la corruption ainsi que de coopérer avec les secteurs concernés, public et privé, dans l’élaboration des règles de déontologie ; d’élaborer un processus permettant l’éducation et la sensibilisation des citoyens sur les effets néfastes de la corruption ; de collecter, centraliser et exploiter toute information qui peut servir à détecter et à prévenir les actes de corruption notamment, rechercher dans la législation les règlements, les procédures et les pratiques administratives les facteurs de corruption afin de recommander des réformes visant à les éliminer (…) ; de recueillir, périodiquement, et sous réserve de l’article 6, les déclarations légales de patrimoine des agents publics, d’examiner et d’exploiter les informations qu’elles contiennent et de veiller à leur conservation ; de recourir au ministère public en vue de rassembler les preuves et de faire procéder à des enquêtes sur des faits de corruption ». Ambitieux programme pour cette agence qui ne verra jamais le jour !
Cachez-moi cet «organe» !
L’affirmation de l’indépendance de cette agence est contredite dans le même texte, d’une part, par sa mise sous tutelle du président de la République, et d’autre part, par la relation de dépendance vis-à-vis du ministère de la Justice : l’article 22 oblige cet «organe» à soumettre à ce ministère les dossiers de corruption éventuelle à soumettre aux tribunaux ! Alors que, pour rappel, dans les textes de feu ONSPC, cette contrainte de passer par le ministère de la Justice pour saisir les tribunaux n’existait pas. Même le rapport annuel de cet «organe» qui est remis au président de la République n’est pas rendu public : la transparence et l’information du public ne sont pas des préoccupations pour les auteurs de cette loi. Par ailleurs, les Algériens ne pourront pas directement s’adresser aux responsables de cet «organe », contrairement à une disposition de la Convention des Nations unies qui encourage fortement cette relation directe des citoyens avec l’agence de lutte contre la corruption. Ces dispositions sont très éloignées de ce que prévoit la Convention des Nations unies de 2003 contre la corruption, notamment dans son article 6 : «Chaque Etat-partie prend des mesures appropriées pour veiller à ce que les organes de prévention de la corruption compétents mentionnés dans la présente convention soient connus du public et fait en sorte qu’ils soient accessibles, lorsqu’il y a lieu, pour que tout fait susceptible d’être considéré comme constituant une infraction établie conformément à la présente convention puisse leur être signalé, y compris sous le couvert de l’anonymat.» L'indépendance de ces agences par rapport à l'exécutif est aussi réaffirmée par la Convention africaine de lutte contre la corruption, ratifiée par l’Algérie, dans son article 5, «mettre en place, rendre opérationnelles et renforcer des autorités ou agences nationales indépendantes chargées de lutter contre la corruption ». Le pouvoir a choisi de ne pas installer cette agence, 4 années après l’avoir créée dans la loi : c’est peut-être mieux ainsi, car elle n’aurait eu aucune indépendance et aurait eu très peu de marge de manœuvre. Le pouvoir modifiera la loi du 20 février 2006, ce qui nécessitera quelques longs mois, un nouveau sursis, un de plus, en attendant des jours moins éclaboussés par les scandales de grande corruption et un peu de répit…
Djilali Hadjadj
Pratiquer des brèches dans le mur bétonné du silence
La lutte contre la corruption est avant tout politique. Information, transparence, contrôle, réforme, participation populaire, citoyenneté sont les maîtres- mots d'une avancée nécessaire qui se déclinerait en libertés à conquérir, en responsabilités à prendre, en ouvertures du pouvoir à d'autres secteurs de la société. Il faudrait pratiquer des brèches dans le mur bétonné du silence, redéfinir la loi pour ramener les institutions près du peuple, casser les monopoles politiques, militaires et économiques pour donner à cette société la possibilité de se battre pour elle-même et de devenir une société de citoyens et enfin, déstructurer les réseaux de la corruption, mais la justice est complètement inféodée au pouvoir. Depuis plusieurs années maintenant, les pouvoirs publics et ses officines en tous genres se distinguent par une répression tous azimuts à l'encontre des associations et des syndicats autonomes, contre les éditeurs de presse et les journalistes indépendants, contre l'opposition, contre les populations qui se révoltent à juste titre contre toutes sortes d'injustices. Les libertés s'amenuisent de plus en plus, et le pouvoir ne recule devant rien pour arriver à ses fins. Même le très peu reluisant réseau Internet – coûteux pour les usagers et très difficile d'accès – n'échappera pas à cette répression et à ces interdictions : il sera encore beaucoup plus contrôlé et muselé par le pouvoir ! La loi de 1990 sur les associations – positive au demeurant –, non respectée et violée depuis par tous les gouvernements qui se sont succédés, n'échappera pas aux pratiques scélérates du pouvoir : l'Exécutif est en train de lui substituer une loi liberticide pilotée par ses «polices politiques». Le fossé se creuse de plus en plus entre le pouvoir et l'écrasante majorité des Algériens qui semble décidée à prendre en charge son destin. Les conditions d'un sursaut pour arrêter le pillage et faire cesser toutes les violences sont-elles réunies ? La société dans son ensemble a-t-elle suffisamment conscience de l'ampleur de la corruption qui s'apparente à une mise à sac du pays, hypothéquant la perspective de développement ? L'avenir nous le dira.
D. H.