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VERDICT DANS LE PROCÈS DE L’AFFAIRE DU FOSC DE SONELGAZ Les dix-neuf cadres acquittés



Explosion de joie hier au tribunal correctionnel de Bir-Mourad-Raïs ! Les dix-neuf cadres du groupe Sonelgaz, dont le président du conseil de surveillance et d’orientation du FOSC, Telli Achour, poursuivis pour cinq chefs d’inculpation, et pas des moindres, à savoir «dilapidation de deniers publics, abus d’autorité, passation de marchés non conforme à la réglementation et collecte de dons sans autorisation», ont été acquittés.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - C’est vers 9h du matin que la présidente du tribunal correctionnel de Bir- Mourad-Raïs a prononcé le verdict, à la grande joie des mis en cause, finalement acquittés. Certains prévenus, dont trois femmes, ont même éclaté en sanglots, ne pouvant contenir leur émotion. Une émotion qui a atteint son paroxysme lorsqu’une une fille s’est jetée dans les bras de son père, poursuivi dans cette affaire et finalement innocenté. «Nous avons souffert le martyre durant deux années. Aujourd’hui, la justice nous a réhabilités, en confirmant notre innocence. Nous sommes des cadres au service d’une institution respectable de la République. Nous ne sommes ni des corrupteurs, ni des corrompus», lancera à notre adresse un membre du conseil d’administration du FOSC. La justice a prononcé une peine de deux mois de prison avec sursis à l’encontre du président du conseil de contrôle et du directeur du FOSC, pour «avoir participé à une collecte de dons au profit des travailleurs». Une décision qui a surpris l’assistance et les avocats, ces derniers estimant «que la sentence prononcée n’est nullement justifiée sur le plan du droit pénal». Les avocats de la défense comptent faire appel de cette décision, en s’appuyant sur «des principes de droit et autres réglementations autorisant ce genre de collecte dans le cadre de la solidarité syndicale». Il y a lieu de rappeler que pour de nombreux observateurs, dont des hommes de loi, «cette affaire ne s’appuie sur aucun fondement juridique, d’autant plus qu’aucun dépôt de plainte n’a été enregistré et qu’aucune partie civile n’a été constituée». Le représentant du groupe Sonelgaz, dont dépend le FOSC, présentera cet argumentaire à l’adresse de la présidente du tribunal correctionnel : «Notre groupe n’a subi aucun préjudice. En conséquence, l’entreprise n’a pas à se constituer partie civile.» Il est à rappeler que cette affaire a éclaté en 2007, au lendemain de la réception par les services de police de lettres anonymes faisant état de malversations dans la gestion du fonds des œuvres sociales et culturelles du groupe Sonelgaz. Aussitôt, les responsables du groupe Sonelgaz, à leur tête le P-dg, avaient ordonné une mission d’audit, qui mènera ses investigations durant trois mois, du 4 juillet au 9 octobre 2007. «Aucune irrégularité dans la gestion du FOSC n’a été constatée », conclura le rapport. Il est également important de signaler que l’autre fait marquant du procès qui s’est tenu le 18 mai dernier est celui du rejet par le tribunal de la «constitution de la partie civile». Ainsi, la présidente du tribunal correctionnel a rejeté en pleine audience la requête des avocats de trois ex-syndicalistes. Ces derniers avaient introduit une requête, s’autoproclamant «défenseurs des intérêts des travailleurs en leur qualité de syndicalistes». Une requête, selon les avocats de la défense, aux relents de «manipulation et d’affaire montée de toutes pièces par des forces occultes qui veulent porter atteinte au groupe Sonelgaz». Deux des personnes voulant se constituer partie civile, et «à l’origine de cette affaire», sont «un ex-élu dont le mandat est arrivé à terme le 8 juin 2007 et qui a été suspendu de toute activité syndicale et du comité de participation, et un agent en congé de maladie psychiatrique depuis plusieurs mois, et dont il a été mis fin au détachement auprès du FOSC, et qui devait donc réintégrer son unité d’origine ». Selon une source proche du dossier, «c’est cette rivalité syndicalo-syndicale, avec pour toile de fond la déstabilisation du groupe Sonelgaz, qui a été à l’origine de la saisine par la justice de cette affaire».
A. B.

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