La Garde communale, ce corps paramilitaire créé dans l’urgence de la déferlante terroriste des années 1990, sera dissoute. Et, déjà, à très brève échéance, plus de 30 000 agents seront «désengagés» pour être réinjectés dans la vie civile.
Kamel Amarni - Alger (Le Soir) - C’est d’ailleurs un engagement officiel de l’Etat, expressément notifié dans la loi de finances complémentaire pour 2010. Dans l’article 69 de la LFC 2010, on lit en effet qu’«il est ouvert, dans les écritures du Trésor, un compte d’affectation spéciale n°302 intitulé “Fonds pour le financement du redéploiement des agents de la Garde communale”». Ce fonds, qui sera mis sous l’autorité du ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, a été créé à la suite de la note n°393 prise le 29 avril dernier par le Premier ministre Ahmed Ouyahia. Dans l’objectif, précise le document du gouvernement, «de préserver la dignité et les intérêts des personnes concernées». Ce fonds spécial servira à financer les diverses formes et formules envisagées pour accompagner le désengagement de ces dizaines de milliers d’agents de la Garde communale. Le même article 69 les précise comme suit : «Compensation financière à la Caisse nationale de retraites (CNR), au titre des prestations de retraite exceptionnelles ; compensation financière à la Caisse nationale d’assurance sociale (CNAS) au titre des pensions spécifiques d’invalidité ; apport personnel des promoteurs dans le cadre des projets de création d’activités, au titre du dispositif “microcrédits” ; prime de départ volontaire versée aux agents de la Garde communale. » Pour le gouvernement, «cette opération devra aboutir dans une première étape à désengager plus de 30 000 gardes communaux de la participation à la protection des biens et des personnes face à la menace terroriste. Le reste de l’effectif sera placé sous l’autorité directe du ministère de la Défense nationale qui procédera, dans une deuxième étape, à leur redéploiement, au fur et à mesure de l’extinction de la menace terroriste». Cette affaire, hautement sensible s’agissant d’un corps entier — des dizaines de milliers d’agents armés — ne devant nullement être traitée avec légèreté, le gouvernement lui a consacré tout un Conseil interministériel le 28 avril 2010. C’est ce même conseil qui a mis au point les différentes formules à adopter pour réussir l’opération. Il s’agit notamment «du versement à la retraite des agents concernés, sans condition d’âge, ni du nombre d’années de service ; du versement des personnes concernées à la catégorie de longue maladie, les dispositions ad hoc permettront l’accès à des pensions particulières ; l’accès au bénéfice du dispositif public du micro-crédit (y compris ceux du développement rural), de l’aménagement des conditions favorables spécifiques, et le cas échéant, la levées des contraintes d’âge éventuelles ; à l’instauration d’une assise légale au versement d’une prime de départ volontaire appropriée : ce mécanisme existant dans le secteur économique public, mais devant être mis en place pour cette situation particulière, au titre des agents de l’administration publique». Ces mesures permettront de mettre fin à la précarité qui a longtemps frappé cette sorte «d’armée populaire» qui a payé un très lourd tribut dans leur combat contre le terrorisme depuis le milieu des années 1990.
K. A.