Lors de l’audience du ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, le président de la République est, une nouvelle fois, revenu sur la nécessité d’amender les codes communal et de wilaya. Selon Bouteflika, cette révision ne sera qu’une «étape transitoire». L’objectif final sera-t-il la régionalisation ?
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Maintes fois annoncée, la révision des codes communal et de wilaya serait aujourd’hui imminente. Cette question a une nouvelle fois été abordée, mardi, lors de l’entrevue entre le président de la République et son ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales. «A l'issue de l'évaluation du secteur, le président de la République a d'abord chargé le gouvernement de diligenter les avant-projets de code de la commune et de la wilaya, affirmant qu'à ce stade, la révision de ces deux importantes lois sera en fait une étape transitoire », peut-on lire dans le communiqué de presse sanctionnant cette audience. Dynamique, restructuration, responsabilité… Bouteflika a donné quelques indices de ce qu’il attend du futur système de gestion territorial. «Il s'agit, a précisé le président de la République, pour l'administration territoriale, d'articuler son organisation autour d'une dynamique afin de concrétiser sur le terrain les exigences d'un Etat de droit fondé sur la primauté de la loi et la garantie de l'exercice par le citoyen de ses droits et devoirs (…). Il s'agit, également, d'opérer un nécessaire changement qui passe par une approche basée sur une identification claire des missions et responsabilités et une restructuration des fonctions et des services chargés de la conduite de toutes les activités administratives, financières, techniques et économiques». En précisant que la révision des codes communal et de wilaya n’est qu’une étape transitoire, le président laisse entendre que le processus n’est pas encore achevé. Théoriquement, ce processus ne peut aboutir qu’avec un système décentralisé du type régionalisation. En fait, ce projet ne date pas d’aujourd’hui. Il a figuré sur l’agenda de Bouteflika dès son arrivée au pouvoir en 1999. Le dossier de la régionalisation avait été étudié par le Comité chargé de réforme des structures et des missions de l’Etat que présidait Missoum Sbih. En 2002, en se basant sur ce rapport, le gouvernement avait élaboré un texte législatif intitulé : «Avant-projet de loi-cadre fixant les règles générales d’organisation et d’administration du territoire.» Une disposition de ce texte concerne justement le découpage territorial en régions. «Il est créé une circonscription administrative intermédiaire entre l’Etat et la wilaya dénommée la Circonscription administrative régionale (CAR)», stipulait l’article 85. Concrètement, cette subdivision territoriale devait disposer d’une sorte de gouvernement, d’une capitale et d’une assemblée faisant office de parlement régional. A sa tête, on retrouve une sorte de superwali doté de très larges prérogatives. Selon l’article 92, il devait être chargé de «coordonner l’activité des administrations et services publics à compétences régionales, notamment les grands services publics, les services extérieurs relevant des administrations centrales ». Mais voilà, l’avant-projet de loi-cadre fixant les règles générales d’organisation et d’administration du territoire n’a jamais vu le jour. Elaboré durant le gouvernement Benflis, ce texte avait pourtant été adopté en Conseil des ministres. Mais il a finalement été remisé dans les tiroirs de la République. Peut-être en sortira-t-il prochainement.
T. H.