Bouteflika a perdu la bataille de la Cour des comptes : le Conseil des ministres vient d'adopter une ordonnance permettant de la réactiver et même d’élargir ses attributions (1). Pourtant, depuis 1999, Bouteflika n’a jamais voulu entendre parler de cette institution constitutionnelle de contrôle, qui lui rappelle de très mauvais souvenirs. Il l’a mise en quarantaine, ignorée, abandonnée et, pour tout dire, sabotée. Il a refusé, entre autres, de publier le rapport annuel de l’institution au Journal officiel, alors que c'est une obligation législative. Il a bloqué le statut de ses magistrats. Le syndicat des magistrats de la Cour des comptes avait, on le rappelle, dénoncé à plusieurs reprises la situation catastrophique de la Cour des comptes, muselée et moribonde. « N'eût été la consécration constitutionnelle de cet organe de contrôle, on peut penser que Bouteflika aurait dissout la Cour des comptes, réglant à son tour des comptes », écrit Djilali Hadjadj, président de l’Association algérienne contre la corruption, dans le livre « Notre ami Bouteflika ».
Bouteflika a des raisons de tenir rancune à la Cour des comptes. C’est cette institution qui le jugea en 1983 « gestion occulte de devises au niveau du ministère des Affaires étrangères »,selon la formule d’inculpation. L’actuel Chef de l’Etat, qui était ministre des Affaires étrangères, était accusé d’avoir placé sur des comptes particuliers en Suisse, entre 1965 et 1978, et à l’insu du Trésor algérien, les reliquats budgétaires de certaines ambassades algériennes à l’étranger. Dans son arrêt définitif du 8 août 1983, la Cour des comptes concluait ceci : « M. Abdelaziz Bouteflika a pratiqué à des fins frauduleuses une opération non conforme aux dispositions légales et réglementaires, commettant de ce fait des infractions prévues et punies par l’ordonnance n° 66-10 du 21 juin 1966 et les articles 424 et 425 du Code pénal. »On comprend que Bouteflika la déteste.M. Hadjadj, nous apprend ainsi que Bouteflika a essayé, suite aux recommandations de la Commission Sbih qui avait planché sur la réforme des institutions de l'État, de substituer à la Cour des comptes une Inspection générale de l'État placée directement sous la tutelle de la présidence de la République. « Mais, visiblement ce projet n'était pas pour plaire aux autres décideurs du pouvoir », nous précise Hadjadj. pour
En attendant, la Cour des comptes a agonisé pendant près de douze ans !
Voilà qu’elle réapparaît donc.El-Watan nous apprend que l’ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance n° 95-20 du 17 juillet 1995, relative à la Cour des comptes», apporte élargit les missions de la Cour des comptes sur le plan de la prévention et de la lutte contre les diverses formes de fraudes, de pratiques illégales ou illicites, portant atteinte au patrimoine et aux deniers publics. «Dans le même temps, la Cour des comptes est désormais habilitée à formuler des recommandations visant au renforcement des mécanismes de protection des deniers publics, et de la lutte contre les fraudes et préjudices au Trésor public ou aux intérêts des organismes publics soumis à son contrôle» Le champ de contrôle de cette institution sera également élargi. Elle aura désormais la latitude de surveiller les entreprises publiques et celles dans lesquelles l'Etat détient la majorité des actions. «En second lieu, il y aura l'extension du champ de contrôle dévolu à la Cour des comtes, à la gestion des entreprises dans lesquelles l'Etat détient une participation majoritaire au capital ou un pouvoir prépondérant de décision», ajoute la même source. La nouvelle ordonnance souligne que «la Cour des comptes s'assurera de l'existence, de la pertinence et de l'effectivité des mécanismes et procédures de contrôle et d'audit interne, chargés de garantir la régularité de la gestion des ressources, la protection du patrimoine et des intérêts de l'entreprise, ainsi que la traçabilité des opérations financières, comptables et patrimoniales réalisées. Le renforcement du rôle de la Cour des comptes et de l'IGF vise, explique-t-on dans le même texte, à protéger les capitaux et participations de l'Etat et à garantir la bonne gouvernance des entreprises.
Autrement dit, depuis l’arrivée de Bouteflika, ces tâches de « prévention et de la lutte contre les diverses formes de fraudes portant atteinte au patrimoine et aux deniers publics », de « lutte contre les fraudes et préjudices au Trésor public » et de « protection des capitaux de l’Etat », n’étaient pas assurées.
Ceci explique cela…
Samia B. – Lematindz
(1) El Watan, 26 août 2010