L’IGF accable Tassili Airlines
L’IGF a relevé plusieurs dépassements dans la gestion de Tassili Airlines dont le recours injustifié à la procédure de gré à gré pour des
marchés à coups de milliards de dinars.
Des cadres et d’anciens responsables de Tassili Airlines sont dans de beaux draps. Le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) sur la gestion de cette compagnie appartenant au groupe Sonatrach relève plusieurs irrégularités. Ayant passé au crible les comptes et les investissements de la compagnie en juin 2010, l’IGF fait ainsi état, en conclusion de son enquête, de plusieurs dépassements, notamment dans la passation de marchés de gré à gré. Le rapport, dont un exemplaire a été remis à la direction générale de Sonatrach, souligne «le recours injustifié à la procédure de gré à gré» dans le cadre d’un marché de réalisation d’un centre de maintenance confié à un groupement canadien dénommé Axor-Teknika-scatt (ATS), le 7 avril 2007, pour un délai de réalisation de 8 mois et un montant forfaitaire de plus d’un milliard de dinars, dont 14 millions transférables à l’étranger. Outre la procédure de gré à gré, l’IGF émet des réserves sur la réception provisoire, le 28 octobre 2009, de ce centre de maintenance.
L’IGF relève également une «absence de transparence dans le cadre de la procédure de consultation du contrat de suivi des travaux de réalisation du centre de maintenance. A titre d’exemple, l’offre la moins disante ne figure pas dans le procès-verbal établi le 3 décembre 2007 par le comité ad hoc chargé de l’examen des résultats de la consultation». Il y a également un retard considérable accusé dans la réalisation de ce centre. Fixée initialement à 8 mois, la réalisation du projet a pris 30 mois, soit quatre fois le délai initial. Il est précisé dans le rapport que «le contrat a été signé le 7 avril 2007», alors que l’ordre de service n’a été notifié à l’entrepreneur qu’en juin de la même année.
Aussi, le rapport de l’IGF relève des anomalies dans trois avenants conclus avec ATS et établis entre janvier et novembre 2009. Ces avenants ont été conclus après expiration des délais contractuels, ce qui est contraire à la loi. Selon le même rapport, Tassili Airlines n’a pas effectué l’inventaire physique des stocks et des investissements depuis décembre 2006, soit quatre ans.
Ces griefs s’ajoutent à bien d’autres, non moins accablants. Ainsi, les enquêteurs de l’IGF font état, dans leur rapport qui est entre les mains de la justice, d’un défaut de mise en œuvre des clauses relatives aux pénalités de retard à l’encontre du groupement canadien ATS chargé de la réalisation du projet de l’entreprise RSA Service bénéficiaire d’un contrat de branchement électrique signé en 2009. ATS, faut-il le rappeler, est la même société qui a obtenu de gré à gré le marché de construction du centre de maintenance.
Des irrégularités ont été également relevées dans un contrat relatif aux travaux d’assainissement conclu en 2009 avec l’entreprise Etabre pour un montant de 14 millions de dinars, suite à un appel d’offres restreint.
Selon le rapport de l’IGF, il y a eu, dans la procédure, un défaut d’enregistrement des lettres de consultation et des offres déposées par les soumissionnaires.
Il a été également relevé un défaut de production de la caution de «bonne fin d’exécution» par le bureau d’études Soceter, bénéficiaire du contrat de suivi des travaux signé en janvier 2008. L’IGF s’est penchée également sur la gestion des avions de la compagnie. Il est fait état de l’immobilisation sans motif de cinq appareils, qui a duré de janvier à mai 2010. L’IGF a, en outre, relevé l’utilisation d’un bombardier pour la destination Alger-Oujda-Alger les 22 et 23 février 2009 sans contrat ni bon de commande. Ayant pris connaissance du contenu du rapport, M. Yousfi, le nouveau PDG de Sonatrach, a vite réagi en exigeant de la nouvelle direction de Tassili Airlines d’apporter les correctifs possibles, mais aussi de sanctionner ceux qui étaient à l’origine de ces dépassements : «Compte tenu du caractère urgent que revêtent certaines opérations, je vous instruis d’ores et déjà à prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour apporter des correctifs dans des délais raisonnables et me tenir informé du déroulement de chacune des opérations, y compris les mesures et sanctions à l’encontre des personnes ayant été la cause de ces dépassements.» Outre les sanctions, des poursuites judiciaires vont être engagées contre certains responsables, a-t-on appris d’une source proche du dossier.