Une réforme égarée dans le marais parlementaire
Par : Mustapha Hammouche
Plus de sept mois après l’annonce des réformes, les projets de loi conçus comme préalables à la révision constitutionnelle poursuivent leur croisière parlementaire. L’étude de commission et les débats de plénières traînent en longueur. Multiples et décousus, les amendements fusent de partout, de la commission juridique, des groupes parlementaires et des députés, altérant la cohérence et la finalité de cette batterie de textes, si elle en avait.
C’est la première fois que l’Assemblée de la “réconciliation” se démarque, par son traitement d’une proposition de loi, de l’Exécutif, suggérant l’émergence surprenante d’un véritable pouvoir législatif. Les députés, et accessoirement les sénateurs, notamment ceux de la coalition gouvernementale, ont rarement contrarié l’attente d’un gouvernement où siègent leurs autoritaires chefs organiques. Connaissant la culture de l’assentiment mécanique qui fonde la relation entre l’Exécutif et les élus, on ne peut que s’étonner de ce vent d’autonomie politique qui souffle sur le Parlement et ses membres.
C’est vrai qu’une atmosphère de fin de règne, propice à l’émergence de stratégies factionnelles, semble libérer les ambitions centrifuges. Sans un désintérêt du président pour le destin de ses soutiens organiques, ce qui se passe au FLN n’aurait pas advenu. Bouteflika est bien intervenu pour désamorcer la crise entre Ziari et Bensalah à l’occasion de l’amendement entaché d’inconstitutionnalité de l’article 69 du code communal portant sur l’élection du président d’APC et pour laisser passer l’amendement de la loi de finances autorisant l’importation de la friperie. Pourquoi se montre-t-il donc bien moins influent s’agissant de ses propres réformes politiques et s’accommode-t-il du tripatouillage inconsidéré qui gâte et ralentit ses propres réformes ? Mieux, le président à eu, tout au long de ses trois mandats, à éprouver l’efficacité de l’ordonnance quand il s’agit de faire l’économie de la procédure législative propre aux projets de loi.
À moins que le cafouillage parlementaire ne fasse partie du “processus”. Car ce à quoi l’on assiste, ce n’est plus les réformes de Bouteflika, mais les réformes de la majorité parlementaire. Issue d’un système non démocratique qui juste appelle à être réformé, cette majorité n’a pas vocation à changer le système qui rend possible son existence !
Pourquoi celui qui a su proposer directement au référendum populaire le projet de “charte pour la paix et la réconciliation nationale” ou faire voter sans coup férir une révision constitutionnelle pour un troisième mandat s’embarrasse-t-il aujourd’hui de l’épreuve d’un parlement dont beaucoup de membres se révèlent soudain entreprenants et intransigeants ? On n’a jamais vu cela depuis les débats sur… les indemnités des parlementaires !
Ce n’est sûrement pas de ce côté-là que viendra le sursaut démocratique. C’est même de ce côté-là que se perdent les semblants de réformes pour la démocratie.
M. H.
musthammouche@yahoo.fr