Humain Right Watch a rendu public son rapport sur la situation des droits de l’Homme en Algérie. Le rapport.
Le Président Abdelaziz Bouteflika a levé en février l'état d'urgence en vigueur en Algérie depuis 19 ans. Il a annoncé des réformes juridiques et politiques dans un contexte de tensions économiques croissantes, alors que se multipliaient les manifestations réclamant le changement, ainsi que les grèves de travailleurs. Ces mesures n'ont cependant pas permis, à l'heure où nous écrivons, aux Algériens d'exercer pleinement leurs droits à la liberté d'expression, de réunion et d'association.
Les membres des forces de sécurité et les groupes armés ont continué à bénéficier d'une impunité générale pour les atrocités commises au cours de la guerre civile des années 1990. L’État a offert des indemnisations aux familles des victimes de disparitions forcées au cours de cette période, mais n'a apporté aucune réponse quant au sort de celles-ci. Les groupes armés ont continué à mener des attaques meurtrières, visant principalement les forces de sécurité de l'État.
Liberté de réunion
Le mois de janvier 2011 a été marqué dans de nombreuses villes par plusieurs jours de violentes manifestations et d'émeutes, déclenchées par la hausse du prix des denrées alimentaires de base. Alors que s'annonçait un retour au calme, les Algériens – inspirés par les mouvements de contestation en Tunisie et en Égypte – ont tenté à partir du 22 janvier d'organiser des manifestations pacifiques pro-réformes toutes les semaines à Alger, la capitale. D'importants contingents de police ont été déployés presque systématiquement lors de ces rassemblements.
Les forces de l'ordre ont empêché le départ des manifestants, ou les ont confinés dans des espaces restreints. Des grèves de travailleurs de plus grande ampleur ont également eu lieu, notamment celle de milliers de gardes communaux le 7 mars à Alger, pour demander une augmentation de leur salaire. Le 24 février, le Président Bouteflika a mis fin à l'état d'urgence. Le décret instaurant cet état d'urgence accordait au ministre de l'Intérieur de larges pouvoirs pour placer en détention administrative les personnes suspectées de menacer "l'ordre public", fermer les lieux de réunion, et interdire les rassemblements. De nombreuses restrictions aux libertés civiles imposées pendant la période de l'état d'urgence ont néanmoins perduré après sa fin, et les autorités se sont appuyées sur d'autres lois et réglementations répressives. L'interdiction de toute manifestation à Alger, imposée jusqu'à nouvel ordre en 2001, est par exemple restée en vigueur. En dehors de la capitale, les rassemblements publics sont toujours soumis à l'obtention d'une autorisation préalable, tel qu'exigé par un décret-loi datant de 1991.
Si les autorités ont toléré quelques manifestations critiques à l'égard du gouvernement à l'extérieur d'Alger, cela a été l'exception plutôt que la règle. Le 16 mars, les autorités de la ville de Mostaganem ont arrêté et retenu prisonnière jusqu'au lendemain Dalila Touat, membre du Comité national pour la défense des droits des chômeurs, une organisation non autorisée, parce qu'elle avait distribué des tracts. Elle a été inculpée pour violation de l'article 100 du Code pénal, qui interdit "toute provocation directe à un attroupement non armé [...] par écrits distribués". Un tribunal de Mostaganem l'a acquittée le 28 avril. Les autorités ont également fait subir diverses formes de harcèlement à plusieurs syndicats indépendant qui n'étaient pas reconnus légalement.
Liberté d'expression et d'association
L’État contrôle tous les médias audiovisuels nationaux, qui proposent la retransmission en direct des sessions parlementaires, mais aucune émission critique sur les politiques gouvernementales. Les journaux appartenant au secteur privé jouissent d'une plus grande liberté, mais les lois répressives sur la presse et leur dépendance vis-à-vis des revenus de la publicité du secteur public limitent leur liberté de critiquer le gouvernement et les militaires. Les autorités ont interdit à la chaîne de télévision Al Jazeera d’ouvrir un bureau dans le pays.
Le parlement a révisé en juillet deux articles du Code de la presse, et supprimé les peines de prison – mais pas les amendes – qui sanctionnaient la diffamation ou le fait de manifester du mépris pour le Président, les institutions de l'État, ou les tribunaux. Le Conseil des ministres a approuvé en septembre un projet de Code de la presse qui supprimera s'il est adopté les peines d'emprisonnement pour attaques verbales ; de telles peines restent cependant inscrites dans le Code pénal, pour le même type d'infractions. Le Conseil des Ministres a adopté le 12 septembre un projet de loi sur les associations qui permet aux autorités de s'opposer à la création de toute association qu'elles jugeraient contraire à l'"ordre public" ou aux "bonnes mœurs". Ce projet facilite également la dissolution par les autorités des associations, sur ordonnance du tribunal, tandis qu'il devient plus difficile pour ces dernières de recevoir des financements de l'étranger. Dans le cadre de ce projet de loi, le fait d'être administrateur d'une association "non autorisée" reste un délit. Les autorités exigent des organisations qu'elles obtiennent l'autorisation du gouverneur local pour tenir des réunions publiques dans des salles. Le gouvernement a interdit en juin deux événements organisés par la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme : une conférence à l'occasion de la Journée de l'Enfant prévue le 1er Juin dans la wilaya (province) d'El Tarf, et une autre qui devait se tenir à Alger le 10 juin et portait sur la corruption dans le monde arabe.
Liberté de religion
La Constitution algérienne fait de l'islam la religion d'État et exige du Président qu'il soit musulman. Une loi de 2009 criminalise le prosélytisme des non-musulmans auprès des musulmans, mais pas le contraire, et interdit aux non-musulmans de se réunir pour prier, sauf dans des lieux approuvés par l'État. Dans la pratique, les autorités accordent rarement aux groupes de protestants algériens la permission d'utiliser des bâtiments pour leur culte. En mai, le gouverneur de la wilaya de Béjaïa a ordonné à l’Église Protestante d'Algérie (EPA) de fermer sept lieux de cultes "non-autorisés" en activité dans la wilaya. Le président de l'EPA, Moustapha Krim, a affirmé en octobre que les églises continuaient à fonctionner, alors que l'organisation s'efforçait de faire appel de cette ordonnance auprès des tribunaux. Le 25 mai, un tribunal d'Oran s'est appuyé sur le Code pénal pour condamner Abdelkarim Siaghi un chrétien converti, pour « atteinte » au Prophète, et lui a infligé une peine de cinq ans de prison et une amende. Il a été libéré dans l'attente d'un procès en appel prévu en novembre 2011.
Impunité pour les violations du passé
Plus de 100 000 Algériens ont perdu la vie au cours des troubles politiques des années 1990. Des milliers d'autres ont "disparu" aux mains des forces de sécurité ou ont été enlevés par des groupes armés luttant contre le gouvernement, et n'ont jamais été retrouvés. La loi de 2006 sur la Paix et la réconciliation nationale instaure un cadre légal pour l'impunité persistante dont bénéficient les auteurs des atrocités de cette période. La loi érige en infraction pénale le fait de critiquer les institutions de l'État ou les forces de sécurité pour la façon dont elles se sont conduites au cours de la période des troubles politiques, condamnant donc potentiellement tous ceux qui affirment que les forces de sécurité se sont rendues coupables de violations des droits humains. La loi promet des indemnisations aux familles des personnes "disparues". Les organisations qui représentent ces familles ont cependant condamné l'incapacité de l'État à fournir des informations précises sur le sort de leurs proches portés disparus, ainsi que les pressions exercées selon leurs dires sur ces familles, afin qu'elles acceptent l'indemnisation et renoncent à demander à connaître la vérité. Les tribunaux algériens ont prononcé de nombreuses condamnations à mort en 2011, mais observent un moratoire de facto sur les exécutions depuis 1993.
Droits des femmes
Les femmes algériennes subissent des discriminations dans le cadre du Code du statut personnel. Un homme a le droit de divorcer de sa femme sans motif, mais une femme ne peut demander le divorce qu'au nom de raisons très précises, comme l'abandon de famille. Le khul' (une dissolution du mariage sans faute établie) est la seule option possible pour les femmes qui souhaitent demander le divorce sans invoquer de motif reconnu, mais il implique qu'elles renoncent alors à toute exigence financière.
Terrorisme et lutte contre le terrorisme
Les attaques commises par des groupes armés ont diminué de façon spectaculaire par rapport au milieu des années 1990, mais Al-Qaïda au Maghreb islamique (Aqmi) a continué de lancer des attaques meurtrières, la plupart – mais pas uniquement - contre des cibles militaires et policières. Le 24 février, le jour même de la levée de l'état d'urgence, le Président Bouteflika a promulgué un décret autorisant l'armée algérienne à mener des opérations de lutte contre le terrorisme, une mission déjà assumée par celle-ci pendant la période de l'état d'urgence.
Le Département du Renseignement et de la Sécurité (DRS), un service de l'armée, a été impliqué dans certaines des pires exactions perpétrées pendant les opérations de lutte contre le terrorisme depuis les années 1990. Toujours le 24 février, le Président Bouteflika a promulgué l'article 125 bis du Code de procédure pénale autorisant les juges à placer des suspects en "résidence sous protection". La loi autorise cette forme de détention à s'appliquer dans un lieu secret, et prévoit que des poursuites soit possibles à l'encontre de toute personne qui révélerait sa localisation. La "résidence sous protection" remplace l'"assignation à résidence", appliquée pendant la période de l'état d'urgence à l'encontre d'un petit nombre de présumés terroristes. "L'assignation à résidence" permettait le retrait de ces personnes du système judiciaire, et leur maintien pour une durée indéterminée dans un lieu tenu secret, où elles étaient coupées de tout contact avec leurs familles et avocats. Après la levée de l'état d'urgence, les détenus qui avaient été "assignés à résidence" ont été présentés devant les tribunaux et transférés vers des centres de détention officiels. Les autorités ont cependant continué à empêcher certains d'entre eux d'apparaître aux procès.
Les avocats d'Omar Ferrah et de Yacine Aïssani, deux hommes accusés de terrorisme, ont par exemple quitté la salle d'audience en signe de protestation devant l'incapacité du tribunal à présenter Amar Saïfi, le co-accusé et présumé leader de leurs clients, lors de plusieurs audiences de leur procès qui s'est déroulé entre mars et juin. Leur geste a provoqué l'ajournement du procès jusqu'au mois de novembre.
Dans une affaire qui remonte aux années 1990, Malik Mejnoun et Abdelkader Chenoui ont été traduits en justice le 18 juillet pour l'assassinat en 1999 du chanteur et activiste kabyle (berbère) Lounès Matoub, après avoir passé 12 ans en détention provisoire. Les deux hommes clament leur innocence et ont déclaré avoir été torturé alors qu'ils étaient détenus au secret. Le tribunal les a déclarés coupables et condamnés à 12 ans de prison.
Principaux acteurs internationaux
Un accord d'association entre l'Algérie et l'Union européenne est en vigueur, et les deux pays ont signé un acte qui assure à l'Algérie 172 millions d'euros d'aide sur la période 2011-2013. En septembre s'est tenue une réunion du sous-comité du Conseil d'Association sur "le Dialogue politique, la Sécurité et les Droits de l'Homme".
Selon le gouvernement américain, l'Algérie « est un important partenaire dans la lutte contre l'extrémisme et les réseaux terroristes comme Al-Qaïda, et notre deuxième partenaire commercial dans le monde arabe ». Les États-Unis ne fournissent presqu'aucune aide financière à l'Algérie mais sont le principal client des exportations du pays, essentiellement du gaz et du pétrole. Le Président américain Barack Obama a également félicité le gouvernement pour avoir levé l'état d'urgence le 24 février, et a ajouté : "Nous sommes impatients de voir les prochaines mesures qui seront prises par le gouvernement pour permettre aux Algériens d'exercer pleinement leurs droits universels, dont la liberté d'expression, d'association et de réunion". En 2011, l'Algérie n'a toujours pas adressé d'invitation à visiter le pays aux cinq mandataires de procédures spéciales du Conseil des droits de l'Homme des Nations Unies qui en ont fait la demande, parmi lesquels le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires et le Rapporteur spécial sur la torture et les droits de l'homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. L'Algérie a accueilli la visite du Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable.