Les Norvégiens victimes de Chakib Khelil et des Marocains

LA SOCIÉTÉ YARA INTERNATIONAL HÉSITE À INVESTIR EN ALGÉRIE

 

L’implication de Chakib Khelil dans les affaires de corruption et les pressions exercées par les autorités marocaines ont poussé le groupe norvégien Yara Inter-national à réfléchir sur l’opportunité de renoncer à ses investissements en Algérie. Avec Asmidal, une filiale de la Sonatrach, le groupe Yara devait investir deux milliards de dollars dans une usine d’ammoniac, d’acide nitrique, de nitrate d'ammonium. Il devait également investir conjointement avec les Qataris, la somme de 3,5 milliards de dollars pour la construction d’une usine d’acide phosphorique à Oued Kebrite.
L’ombre de Chakib lil
Hier, la presse norvégienne a fait état de nouveaux rebondissements dans la plus grosse affaire de corruption jamais découverte en Norvège. Le gouvernement a décidé de revoir de près les comptes du groupe Yara, qui a été condamné, il y a quelques jours, à verser une amende de 48 millions de dollars pour avoir accordé des commissions à de hauts fonctionnaires libyens.
Le fonctionnaire libyen n’est autre que l’ancien ministre du Pétrole Choukri Ghanem, l’associé de Chakib Khelil dans la société CGKL Associates, fondée le 20 février 2012 à Vienne. Cette société a été mise en veilleuse, suite à la mort suspecte de Choukri Ghanem en date du 29 avril 2012 (Cf. notre édition du 17 mars 2013). L’autorité norvégienne des crimes économiques a condamné quatre membres de la direction du groupe Yara, dont le P-dg, pour crime de corruption et paiement illégal de commissions à Choukri Ghanem.
Le lien entre ce dernier et notre ancien ministre de l’Energie a donné à réfléchir sur les risques courus par les Norvégiens en Algérie.
Le Makhzen toujours actif
Pour leur part, les Marocains ont joué un rôle important dans cette affaire de Yara. En décembre 2011, le groupe de l’Office chérifien des phosphates (OCP) et Yara international ont signé un accord de partenariat global.
L’office avait décidé de prendre une participation de 50% du complexe industriel et portuaire de Yara à Rio Grande, au sud du Brésil, qui comprend une unité de production d’engrais phosphatés et des capacités de stockage d’engrais.
L’office marocain s’était engagé à livrer le phosphate nécessaire à la production d’engrais de cette unité.
Cet accord reposait en fait sur l’exportation en toute illégalité du phosphate extrait des territoires occupés du Sahara Occidental. Les autorités marocaines ont donc usé de ces arguments pour empêcher l’arrivée en Algérie du groupe norvégien.
Car, ils redoutaient que les Algériens exercent des pressions sur Yara afin de briser l’association avec le Maroc. Jusqu’à présent, le groupe Yara est resté muet sur l’avenir de ses investissements en Algérie.
Mokhtar Benzaki

Ce que risque Chakib Khelil

En se référant à la loi 06/01 sur la corruption, Chakib Khelil et consorts risquent gros dans l’affaire Sonatrach. Selon l'article 27 relatif aux marchés publics, il peut écoper d'une peine allant jusqu'à 20 ans de prison.

En touchant à la mamelle des Algériens, il a porté un très grave préjudice, qui est à la fois financier, éthique, moral et de souveraineté sans oublier qu’en favorisant des sociétés étrangères dans l’octroi de contrats à coups de pots-de-vin, il n’a pas veillé aux intérêts du pays, alors que son poste de responsabilité exige qu’il les protège. Dans cette affaire, l’engagement de l’Etat, à sa tête le président Bouteflika en sa qualité de premier magistrat du pays, doit être prompt et tranchant pour permettre à la machine judiciaire de se mettre réellement en marche, loin des pressions et des injonctions. En l’absence d’informations sur l’enquête en Algérie qui a été ouverte suite aux révélations sur les pots-de-vin impliquant l’ancien ministre de l’Energie et le neveu de l’ancien ministre des Affaires étrangères par les Italiens et les Canadiens, dans le sillage d’un coup de balai dans la fourmilière auquel ils ont procédé au sein de leurs entreprises et les spéculations qui ont suivi, nous avons sollicité deux spécialistes en droit pour nous éclairer. Le Dr Bousmaha Nacerddine est spécialiste en droit public et auteur d’une thèse de doctorat sur «les crimes des chefs d’Etat». Il nous dit que «la promulgation de la loi 06/01 relative à la prévention et la lutte contre la corruption en 2006 n’est pas venue à l’initiative du gouvernement. Elle entre dans le cadre des obligations internationales». Il faut signaler que l’Algérie a ratifié en 2005 la convention des Nations-Unies de lutte contre la corruption. La loi algérienne, qui complète le code pénal, comprend deux volets : la corruption dans le secteur privé et la corruption dans secteur public. C’est ce dernier volet qui nous intéresse. Il comprend toutes les institutions, les administrations, les entreprises et les entreprises économiques. Nous distinguons au moins 12 infractions qui concernent la corruption. Nous citerons les pots-de-vin, les cadeaux et avantages, la dilapidation des deniers publics, les abattements de taxes et impôts illégaux sur la base de fausses déclarations, la nondéclaration du patrimoine. Mais à ce stade préliminaire de l’enquête, nous n’avons pas suffisamment d’informations, sauf ce qui est révélé par la presse. Selon les recoupements, dans l’affaire Sonatrach, il existe tout un réseau international spécialisé dans le blanchiment d’argent. Autant dire que c’est un nid de guêpes. Mais ce qu’il faut retenir, c’est que la loi est très stricte et si elle est appliquée, voire s’il y a une réelle volonté politique, il n’échappera pas facilement à une peine privative de liberté. Il devra par ailleurs restituer les biens mal acquis. Le ministre Khelil ne signe pas les contrats, c’est le P-dg de Sonatrach qui en a la charge mais cela ne l’absout pas. Dans son cas, la loi le définit comme un agent public et voilà ce que dit l’article 2 de la loi 01/06 : «Un agent public est toute personne qui détient un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire ou au niveau d’une assemblée populaire locale élue, à titre permanent ou temporaire, qu’elle soit rémunérée ou non ou quel que soit son niveau hiérarchique ou son ancienneté. Toute personne investie d’un mandat même temporaire rémunéré ou non et concourt à ce titre au service d’un organisme public ou d’une entreprise publique ou de toute autre entreprise dans laquelle l’Etat détient tout ou une partie de son capital ou toute autre entreprise qui assure un service public.» Quelle peine encourt, au regard de la loi, Chakib Khelil ? interrogeons-nous. «Selon la loi, souligne le Dr Bousmaha, il peut être poursuivi pour usurpation de fonction, trafic d’influence, pots-de-vin, réception de cadeaux et avantages, mauvaise gestion, non-déclaration de patrimoine et ainsi de suite, selon les conclusions de l’enquête. Il faut signaler que dans le droit, il y a quatre catégories, les contraventions avec une peine maximum de moins de deux mois, les délits avec des peines entre 2 mois et 5 ans plus des amendes parfois, la plus grave est le crime. Les peines concernant les crimes, selon leur gravité, peuvent aller de 5 à vingt ans d’emprisonnement, de la perpétuité ou la condamnation à mort». Dans la précédente loi, la corruption était considérée comme un crime mais l’actuelle la définit comme un délit car la procédure est plus rapide et l’accusé peut faire appel. Le délit peut aller jusqu’à 10 ans de prison en plus d’une amende entre 200 000 DA et 1 000 000 DA. Ce revirement est dû à la controverse engendrée par la campagne «mains blanches» du temps d’Ouyahia, qui a vu des cadres injustement incriminés pour mauvaise gestion. On a décidé de faire marche arrière mais la mauvaise gestion est punie par le code du commerce dans ses articles 800 jusqu’à 806, la loi 06/01, a suspendu ce délit. Certaines voix appellent à le réintégrer parce qu’elles pensent que si on ne peut pas épingler les hauts responsables pour corruption, on peut les condamner pour mauvaise gestion. Dans l’affaire de Sonatrach, Chakib Khelil est concerné par l’article 27 relatif aux marchés publics qui stipule que «est puni d’un emprisonnement de 10 ans à 20 ans et d’une amende de 1 million à 2 millions de dinars, tout agent public qui a, à l’occasion de la préparation, de la négociation, de la conclusion ou de l’exécution d’un marché, d’un contrat ou avenant, conclu au nom de l’Etat ou des collectivités locales ou des établissements publics à caractère administratif, ou des établissements publics à caractère industriel ou commercial ou des entreprises publiques économiques, perçoit ou tente de percevoir directement ou indirectement à son profit ou au profit d’un tiers une rémunération ou un avantage quelle que soit la nature». Cet article est très clair : les avantages peuvent être des cadeaux, des voyages, des biens, etc.
Chakib Khelil à la barre, est-ce possible ?
Interrogé sur l’affaire Sonatrach et les appels visant son internationalisation, le Dr Mohamed Bousoltane, expert en droit international, nous donne son appréciation de la situation. Il y a deux aspects dans l’affaire Sonatrach : l’un est politique et déontologique et l’autre est financier. C’est un haut responsable représentant de l’Etat mais qui s’est servi dans le Trésor public en portant préjudice aux intérêts du pays. Le perdant dans ce dossier est l’Algérie et non l’Italie ou le Canada. Ces deux pays ne vont pas défendre les intérêts des Algériens, c’est aux Algériens eux-mêmes de le faire. Il peut y avoir une coopération et un échange de renseignements mais l’affaire Sonatrach relève de la justice algérienne et non des instances internationales. Il faut que les choses soient claires. Récemment, Chakib Khelil a été aperçu à Oran. Il a donc pu entrer et sortir du pays sans difficulté. La question que tout le monde se pose, après toutes ces révélation, est celle de savoir pourquoi il n’a pas été appréhendé. Ce fait nous laisse perplexes. Il ne semble pas être inquiété. Ce retard dans la prise en charge de cette grave affaire donne une longueur d’avance à l’ancien ministre indélicat afin de trouver des échappatoires. Il a aussi tout le temps nécessaire pour prendre ses dispositions et dissimuler les biens et l’argent qu’il a pris.» A la question de savoir si Chakib Khelil pourrait se prévaloir de sa nationalité américaine, notre interlocuteur nous répond par la positive : «Il pourra toujours se réfugier aux Etats-Unis et en tant que citoyen américain, ces derniers pourront toujours refuser de l’extrader.» Et de rappeler que «dans l’affaire Khalifa, les Britanniques ont refusé de l’extrader». Et de poursuivre : «Il faut savoir qu’il y a des conventions de partenariat sur les plans judiciaire et économique ratifiées entre les pays mais si le concerné se trouve dans un pays où ce genre de convention n’existe pas, il s’en tire à bon compte. Le droit international ne s’est pas bien développé dans ce domaine. Il y a une dizaine d’années, la corruption était perçue comme une opération de facilitation, les Italiens ont gagné des marchés en milliards mais c’est l’Algérie le grand perdant car c’est son économie qui en souffre. En Arabie saoudite, par exemple, le bakchich est toléré, il serait considéré comme une commission de courtier. Nous avons chez nous des textes très rigoureux que ce soit sur les plans pénal, commercial ou autre mais dans la réalité, on n’a jamais jugé quelqu’un qui soit si proche du pouvoir. Chakib Khelil peut toujours dire qu’il a commis quelques infractions dans l’intérêt du pays.» Notre interlocuteur continue son analyse : «Il y a aussi Farid Bedjaoui qui a joué un rôle d’intermédiaire. C’est un élément- clé dans toute cette affaire. En outre, les signataires des contrats sont les P-dg de Sonatrach, ils apparaîtront également dans l’image.» On a donc laissé filer Chakib Khelil ?, demandons-nous «Effectivement !» répond notre expert qui conclut que «dans cette affaire, le droit international ne peut pas opérer. Cela reste interne au pays. C’est une question de souveraineté et d’Etat de droit». L’affaire de Sonatrach est plus qu’un délit de corruption, c’est un crime perpétré contre le pays, le peuple, son Histoire, ses martyrs qui ont donné leur sang, leur vie pour que l’Algérie recouvre sa dignité mais pas pour qu’une bande de prédateurs dilapident ses richesses et la mettent à genoux. C’est aussi un crime contre les générations futures qui devront souffrir des séquelles des politiques énergétiques successives qui n’auront pas su préserver leurs moyens de subsistance en hypothéquant leur avenir. On parle déjà d’assèchement des puits de pétrole.
Fatma Haouari

Chakib Khelil ciblé par la justice

La justice algérienne devrait engager de nouvelles investigations pour faire la lumière sur le rôle de l’ancien ministre de l’Energie et des Mines dans l’affaire de corruption dite «Sonatrach 2». C’est ce qu’a laissé entendre le procureur général de la cour d’Alger dans un communiqué rendu public hier.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - «Suite aux informations révélées par certains quotidiens d’information nationaux et étrangers quant à l’implication de personnalités algériennes dans des faits à caractère pénal et plus précisément de corruption, et ce, lors de l’exercice de leurs fonctions au sein des institutions de l’Etat, le parquet général près la cour d’Alger informe l’opinion publique que les faits ainsi révélés sont en relation avec l’information judiciaire déjà ouverte auprès du pôle pénal spécialisé de Sidi M’hamed dans le cadre de l’affaire dite Sonatrach 2. Le parquet de la République près cette même juridiction a, en date d’aujourd’hui 10 février 2013, par le biais de réquisitions supplétives, requis le juge d’instruction en charge du dossier l’élargissement du champ des investigations à ces faits nouveaux rapportés par les différents organes de presse», peut-on lire dans ce communiqué signé par le procureur Zeghmati. Même si le nom de l’ancien ministre de l’Energie ne figure pas dans ce communiqué, il est évident, de par son ancien statut, qu’il est l’unique «personnalité algérienne» ayant exercé «des fonctions au sein des institutions de l’Etat» a avoir été citée par la presse italienne et algérienne depuis la médiatisation de l’affaire Saipem. C’est, en effet, la lecture que font plusieurs hommes de loi contactés, hier, à ce propos. Reste à savoir si Khelil acceptera de se mettre à la disposition de la cour d’Alger. En 2010, quelques mois après son départ du gouvernement, Chakib Khelil avait répondu par un rire sarcastique à un groupe de journalistes qui lui demandaient s’il avait été convoqué par la justice. Bien des choses ont, semble-t-il, changé depuis…
T. H.

Chakib Khelil, le bien protégé

 

 

ImprimerPDF Envoyer à un ami Flux RSS Partager

Bizarrement, les révélations de WikiLeaks sur Chakib Khelil n’ont provoqué aucune réaction en Algérie. Pourtant, elles sont très graves. L’homme est accusé d’être le chef d’orchestre de la corruption par un directeur de la société pétrolière BP. Tout le monde est gêné par ces faits qui soulignent l’ampleur de la dilapidation des biens du peuple algérien. La présidence de la République se tait. L’Assemblée nationale, qui n’hésite pas à ouvrir un débat douteux sur le marché de la friperie, est aux abonnés absents, alors qu’en théorie, elle est la gardienne des intérêts de la nation qui, toujours en théorie, l’a élue. Les partis ne se révoltent pas. La justice, qui a le pouvoir de s’autosaisir d’une affaire de ce genre, est paralysée, donnant une nouvelle fois qu’elle est aux ordres, alors qu’elle est capable de faire l’impensable en rendant des jugements la nuit, dans la clandestinité la plus totale.

On aurait dû se pencher sur le cas de Chakib Khelil depuis bien longtemps. Lorsqu’il a été appelé de Washington, où il travaillait pour la Banque mondiale, au début de 2000 par le président Abdelaziz Bouteflika, il n’était pas accompagné d’une réputation flatteuse. Il a commencé par nommer comme directeur de son cabinet Redha Hemch, un homme qui avait eu des déboires judiciaires en France pour son implication dans une affaire de trafic de voitures volées.

Façon originale d’annoncer la couleur. Ensuite, il a fait ce qu’aucun ministre de l’Energie n’a osé faire avant lui. En effet, outre le poste de ministre, il s’est nommé PDG de Sonatrach et président du conseil d’administration de la même société. C’est-à-dire qu’il s’est attribué la mainmise totale sur 98% des richesses de l’Algérie sans possibilité qu’il soit contrôlé et de rendre des comptes. Les rumeurs les plus incroyables sur sa drôle de gestion se répandaient dans tout Alger. Mais l’homme qui l’a ramené, qui lui a permis de s’attribuer les pouvoirs, est resté impassible. Il a fallu le scandale sur la corruption au sein de Sonatrach pour qu’enfin il soit débarqué.

Pour autant, il n’a jamais été inquiété par la justice, alors que son nom était mêlé à tous les stades de la rapine de nos richesses pétrolières. Il serait même à la tête d’une fortune colossale. Il bénéficie de l’impunité totale, ce qui signifie qu’il a des complices très haut placés avec lesquels il partage le butin. Tout cela explique le silence actuel sur cet homme bien protégé encore aujourd’hui.

Tayeb Belghiche