La bureaucratie tue l’investissement

cherif rahmani est un voleur lui aussi :voir anp.org

zoom | © Dessin : Saâd

 

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Le ministre de l’Industrie, Cherif Rahmani, vient de jeter un pavé dans la mare. Il révèle une réalité, tue jusque-là, concernant les investissements privés en Algérie. 

«50% des projets agréés par l’Agence nationale du développement de l’ investissement (ANDI) depuis 2002 ont été abandonnés par leurs concepteurs», a-t-il déclaré lors de son intervention devant les participants à la réunion gouvernement-walis, tenue hier à Alger.
Les raisons sont connues.

Il s’agit, selon le ministre, des problèmes bureaucratiques qui découragent de plus en plus les investisseurs nationaux et étrangers. «Il y a aussi des problèmes financiers et de disponibilité du foncier. Il faut faire sauter ces verrous», lance-t-il. Cherif Rahmani ne donne pas le nombre exact de projets tombés à l’eau, mais il insiste sur la nécessité de revoir surtout le fonctionnement de l’ANDI. «Nous allons changer la manière d’agir de l’ANDI. Celle-ci ne devrait pas seulement être un simple guichet pour recevoir les investisseurs potentiels. Elle devra être dotée d’un service d’appels à projets qui consiste à aller à la rencontre des promoteurs pour les démarcher», ajoute-t-il. Ce faisant, l’orateur relève la faiblesse de la croissance industrielle nationale qui ne génère actuellement que 4,5% de la valeur ajoutée du produit intérieur brut (PIB). «Pour atteindre un taux de 6% de valeur ajoutée, il faut que l’industrie nationale progresse annuellement de 10 à 15% et crée 80 000 emplois/an», ajoute-t-il.

«Le projet de la politique de l’industrie avalisé»

Cherif Rahmani annonce également que la politique nationale de l’industrie élaborée par son département a été avalisée, avant-hier, par le Premier ministre. Elle vise, selon lui, à réaliser plusieurs objectifs, dont l’aide à la création d’emplois, la réduction de l’informel et le lancement du parc industriel. «L’objectif de cette politique industrielle à l’horizon 2020 est celui d’augmenter la valeur ajoutée, réduire les importations, augmenter les exportations, aller au plus profond du territoire national et sortir de la commande publique», affirme-t-il. Dans ce sens, le ministre précise que la préférence accordée à la production nationale est un choix cardinal. Et d’ajouter : «Je souhaiterais que les walis enracinent le choix de l’outil national.»

Abordant le dossier du Comité d’assistance à la localisation, à la promotion et à la régulation du foncier (Calpiref), il souligne «qu’en un trimestre, 2439 dossiers ont été traités». «Les projets sont relativement bien équilibrés sur le territoire avec un volume financier de 84 milliards de dinars pour des prévisions de 20 500 emplois», indique-t-il. Selon lui, le projet de lancement des parcs industriels est en cours avec le lancement de neuf appels d’offres. «Les entreprises réalisatrices seront choisies d’ici la fin du mois de juin en cours», dit-il, précisant que ces parcs auront des services et des commodités, comme les guichets de banques, de l’ANDI et de l’ANDPME. Dans la foulée, le ministre s’engage à identifier les actifs industriels inexploités et appelle les promoteurs intéressés par leur exploitation à présenter leurs projets.

Madjid Makedhi

algerie:Ces promoteurs immobiliers malmenés par la bureaucratie

Plusieurs d’entre eux ont mis la clé sous le paillasson

 

Par : Ali Farès

Alors qu’ils sont appelés à contribuer au programme colossal de l’habitat lancé ces dernières années par l’État, les promoteurs immobiliers, du moins la grande majorité, rencontrent d’énormes obstacles imposés par une administration manquant de réalisme.

Ils étaient nombreux, lors de la journée d’étude organisée jeudi à l’hôtel El-Aurassi par l’Union nationale des promoteurs immobiliers (Unpi), à dénoncer cette bureaucratie, un cauchemar qui contraint certains d’entre eux à mettre un genou à terre alors que d’autres attendent chacun son tour. C’est dire que le métier de promoteur immobilier est loin d’être facile par les temps qui courent. La rencontre a donc été une opportunité pour crier haro sur le baudet.
Rapporteur dans l’un des ateliers de cette journée qui en compte quatre, l’incontournable Houria Bouhired n’a pas failli à ses habitudes de dire les choses crûment, sans détour et sans allusion. “Pour réduire l’écart grandissant, les pouvoirs publics édictent régulièrement des lois et mettent en place des dispositifs d’accompagnement de la production de logements, sans accorder au foncier, l’élément principal, l’intérêt qu’il mérite. Or, la production du logement est conditionnée par les facilités d’accès au foncier, sur lequel l’État détient le quasi-monopole”, lance-t-elle. Et d’enchaîner : “Il y a urgence à relancer la production du foncier aménagé dans le cadre des Pdau et POS et d’alléger les procédures de sa mise sur le marché. L’administration garde ses prérogatives sur des procédures d’acquisition, tout en entretenant une lisibilité équivoque”, avant de suggérer la présence d’un représentant de l’Unpi au sein des comités techniques de wilaya (Calpiref) en qualité d’observateur devant apporter “une garantie supplémentaire, tout en favorisant une meilleure collaboration et concertation efficiente entre les acteurs publics et privés”.  Pour le rapporteur, l’absence de régulation foncière et d’instruments d’urbanisme approuvés augmente les difficultés de mise sur le marché des terrains privés.
Comme elle fera remarquer que “la question de l’agrément, depuis la publication de la loi, crée de nouvelles difficultés en engendrant une série de problèmes insolubles”, elle en veut pour preuve ces promoteurs qui ont acquis des terrains et se retrouvent aujourd’hui confrontés à la nouvelle réglementation. “Que peut faire dans ce cas le promoteur ? Attendre d’obtenir l’agrément ? Revendre son terrain ?” s’interroge Mme Bouhired.
La solution, dit-elle, est de régulariser la situation antérieure, interdire toute transaction financière en attendant la délivrance de l’agrément, l’acte de propriété doit être une simple formalité, clôturant une transaction concrétisée et sa délivrance n’intervient qu’une fois tous les obstacles levés par l’ensemble des concernés (propriétaire, vendeur, acheteur, notaire).
Le rapporteur ne s’arrête pas là pour  citer d’autres problèmes qui
empoisonnent la vie de cette profession, comme la délivrance de l’acte de propriété dont l’obtention se fait avec la croix et la bannière. “Il est difficilement admissible, ni compréhensible que le promoteur doit attendre une, voire deux années pour avoir un acte de propriété, une durée d’autant moins tolérable lorsqu’il s’agit d’un programme social, devant répondre à une urgence exigée par les pouvoirs publics”, s’écrie-t-elle.
Abordant une autre difficulté de taille liée à l’approvisionnement irrégulier des matériaux de construction, la conférencière trouve qu’il serait sage, pour pallier aux carences, de permettre et surtout faciliter aux promoteurs immobiliers de s’approvisionner sur le marché mondial en compensant la différence par “un allégement fiscal, une allocation équivalente et la création d’un service public chargé de prendre des mesures”.
Les CTC, inaccessibles, la répartition des tantièmes, les publications des actes par le conservateur foncier (un parcours compliqué), les copies des programmes VSP destinés à la
CNL et autres organismes qui  devraient être simplement certifiées  par les mairies dont ils dépendent,  l’évaluation du terrain devrait être adaptée aux situations particulières du site et du contenu du programme retenu, le paiement des terrains à faire par un échéancier approuvé  par les deux parties, le délai de livraison ne devant entrer en vigueur qu’une fois le programme approuvé par le  ministère).
C’est là une liste non exhaustive de freins que l’administration se doit de lever pour permettre aux promoteurs immobiliers de travailler à l’aise. Le promoteur devrait, selon Mme Bouhired, être agréé par le ministère, en concluant que l’État détient un arsenal de moyens coercitifs et de dissuasion. En bref : “Revoir la loi sur la promotion immobilière en tenant compte des avis de tous les intervenants dans cette profession.”

A F

LA BUREAUCRATIE, L’AUTRE TERRORISME.

 

Posté par Rédaction LQA o

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Par Nourredine BELMOUHOUB *                                                                                               

Le terrorisme administratif

C’est bien au nom d’un prétendu ordre révolutionnaire que continuent à se commettre chez nous les inégalités sociales, les infractions à la loi, les violations de la Constitution, les atteintes aux droits de l’homme, et les actes arbitraires qui traduisent le mépris du pouvoir pour les libertés individuelles et collectives les plus essentielles ! Et pour vraiment comprendre ces mécanismes autocratiques, il importe d’analyser les caractéristiques de la bureaucratie algérienne qui, en confisquant le Pouvoir démocratique et populaire, a instauré le règne de l’absurde, de l’arbitraire et de l’humiliation de l’Homme par l’Homme.

Cette bureaucratie amorphe constitue la classe la plus incohérente, la plus irresponsable, la plus incompétente et la plus improductive qui ait jamais existé. Aussi paradoxal que cela puisse paraître, cette bureaucratie paperassière tire toute sa force de l’anarchie, de la pagaille et de l’arbitraire. Cela n’est pas un hasard des lors que la bureaucratie qui fonde le régime actuel, est historiquement constituée par les franges les plus opportunistes, et les plus corrompues de la société algérienne.

La bureaucratie algérienne se caractérise aussi par le sectarisme et la lutte des sectes. Composée d’opportunistes et de sectes, la bureaucratie algérienne s’est constituée de classes parasitaires, je dirais presque clandestines. Personne n’ignore en Algérie que les cadres actuels du régime, au niveau des administrations, des Institutions de l’Etat, des collectivités à caractère public et jusqu’à certains groupes professionnels, se regroupent par affinités sectaires et/ou régionalistes C’est même dans le cadre de ces sectes que se poursuit et s’organise la chasse aux postes, faisant que la corruption est devenue une forme d’institution ayant enfantée une apathique bureaucratie, obéissant et servant une autorité qui n’est limitée par aucune règle, une autorité dépendant de sa seule volonté sectaire, ne se référant en définitif à aucune règle morale, encore moins à la loi.

C’est de l’ignorance de nos droits que l’arbitraire tire sa plus grande force.

Il est vrai que la loi est bafouée en long, en large et en diagonal, mais cela justifie-t-il notre ignorance du Décret 88/131 du 04 Juillet 1988 –J.O.R.A du 06Juillet 1988, organisant les rapports entre l’administration et les administrés. Par expérience, les plus zélés d’entre les fonctionnaires, ont – à quelques très rares exceptions- souvent dû faire marche arrière, après avoir affiché un entêtement qui aurait rendu jalouse une mule, avant d’avoir à vive voix, pris vertement haut et fort connaissance de ce dont mande ce Décret en vigueur. Connaitre ses droits n’est pas un luxe, et ce n’est pas une corvée, c’est le devoir de chacun, car en vérité, c’est de l’ignorance de nos droits que l’arbitraire tire sa plus grande force.