Traitement des projets de réformes à l’APN
La position paradoxale des élus du parti majoritaire
Par : Souhila HAMMADI 
Le 15 avril 2011, le président de la République, dans un discours à la nation transmis par la chaîne unique, s’est engagé à mettre en œuvre une série de réformes politiques. Certaines d’entres elles devront être contenues dans la Constitution, qui sera révisée, selon le chef de l’État en 2012.
D’autres seront traduites, avant la fin de l’année, dans les projets de révision de la loi organique portant régime électoral, celle sur les partis politiques, celle afférente aux associations et enfin la révision du code de l’information. Il avait promis aussi un texte législatif, en bonne et due forme sur la promotion de la représentativité des femmes dans les assemblées élus. À ce niveau-là, le chef de l’État a respecté scrupuleusement la parole donnée. Les projets de loi dont il avait parlé, dans son discours, ont été bel et bien élaborés, validés en Conseil des ministres et transmis au Parlement avant la fin de l’été. L’Assemblée nationale a consacré les mois d’octobre et de novembre à examiner ces projets de texte, inspirés théoriquement des orientations du président Bouteflika. Pourtant, contrairement aux habitudes prises par les parlementaires, essentiellement ceux appartenant aux partis de l’Alliance présidentielle, de soutenir fermement les initiatives du chef de l’État, les projets de loi de réformes ont subi de nombreux et profonds amendements à telle enseigne que les moutures adoptées sont bien différentes de celles transmises par le gouvernement. Les élus RND ont, certes, suivi les consignes du secrétaire général du parti, Ahmed Ouyahia en l’occurrence, en se positionnant en faveur des propositions du gouvernement. Les élus MSP et curieusement ceux du FLN se sont attelés à remettre en cause des dispositions, proposées par le gouvernement, qu’en d’autres circonstances et en autre conjoncture, les députés de la coalition auraient avalisées sans les discuter. À ce propos, les exemples sont multiples. Le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales met, dans son projet de révision de la loi électorale, un terme au nomadisme politique et astreint les ministres à démissionner de leur poste trois mois avant la date des élections auxquelles ils se portent candidats. Les députés FLN suppriment les deux articles comme ils modifient considérablement d’autres. Ils se chargeront aussi d’amender des dispositions de fond dans le projet de révision de la loi sur les partis, celui sur les associations, le code de l’information et le projet de texte sur les quotas de femmes dans les institutions élues.
À chaque fois, ils avancent, comme argument, leur volonté de corriger des erreurs d’appréciation du gouvernement. Dans l’absolu, il ne conviendrait même pas de relever le fait, dès lors que les députés, quelle que soit leur chapelle politique, n’agissent que dans les limites des prérogatives que leur confère leur qualité de législateurs. L’histoire du pays et particulièrement celle du Parlement rappellent, néanmoins, que les partis arrimés au pouvoir ne sont jamais sortis de son giron fortuitement. Il est loisible de comprendre que le MSP est fortement motivé par le succès des partis islamistes — dits modérés — aux élections pluralistes qui ont eu lieu en Tunisie, en Égypte et au Maroc. Le comportement des députés FLN est plus difficile à décoder. Il est vrai que la crise, qui secoue de l’intérieur l’ex-parti unique, s’est transposée à son groupe parlementaire à l’Assemblée nationale. Elle n’explique, toutefois, pas à elle seule la propension des élus du Front à dénaturer les projets de réformes, lancés par le chef de l’État, de surcroît président d’honneur du parti. Les évènements politiques, qui surviendront dans un avenir proche, donneront certainement davantage d’indicateurs pour comprendre une situation assez paradoxale.
