Le procès khalifa acte ii fixé au 2 avril
Le président du tribunal criminel rejugera l’affaire
Par : Nissa HAMMADI 
Mourad Medelci, Abou-Djerra Soltani, Karim Djoudi, Mohamed Terbeche, Abdelmadjid Sidi-Saïd et Mohamed Laksaci ne passeront à la barre que pour répondre à des questions supplémentaires et apporter quelques précisions que le juge estimera utiles.
C’est l’actuel président du tribunal criminel et vice-président de la cour de Blida, Antar Menouar, qui va diriger le procès en cassation de Khalifa Bank annoncé pour le 2 avril prochain. Le magistrat Antar Menouar a plus de 25 ans d’expérience.
Il a occupé auparavant le poste de président de la chambre pénale au niveau de la même cour et a été, notamment, nommé procureur à Chlef et plusieurs fois juge d’instruction.
Le procès de Khalifa Bank aura donc lieu devant le tribunal criminel de Blida autrement composé, après l’acceptation par la Cour suprême, le 12 janvier 2012, des pourvois en cassation introduits, à la fois, par le ministère public et la défense.
Au total, 78 pourvois en cassation ont été validés par cette instance, alors que 17 autres accusés se sont désistés de ce droit.
Il faut savoir que la Cour suprême se prononce sur la forme et non pas sur le fond de l’affaire. Si le droit n’a pas été appliqué, si la procédure n’a pas été respectée et si elle estime que les questions ont été mal posées aux personnes impliquées, elle tranche en faveur de l’acceptation des pourvois en cassation. Ainsi, les hauts responsables cités dans cette affaire en tant que témoins durant le procès en première instance, tenu en 2007, garderont cette qualité. C’est ainsi que Mourad Medelci, Abou-Djerra Soltani, Karim Djoudi, Mohamed Terbeche, Abdelmadjid Sidi-Saïd et Mohamed Laksaci ne passeront à la barre que pour répondre à des questions supplémentaires et apporter quelques précisions que le juge estimera utiles. A contrario, cette affaire va être rejugée en fonction de toutes les attributions que détient le tribunal criminel qui se conformera à l’arrêt de renvoi de la chambre d’accusation, nous explique un avocat. “Cela sera un nouveau procès qui peut alléger des peines et aller jusqu'à l’acquittement dans certains cas, comme il peut alourdir les peines”, ajoute notre source. Les convocations ont été déjà envoyées à toutes les personnes impliquées dans cette affaire. Mais, hier, la date de ce procès n’était pas encore affichée au niveau de la cour de Blida.
En mars 2007, 94 personnes étaient présentes dans le box des accusés. Une dizaine d’autres était en fuite, dont Abdelmoumen Khelifa. Ils ont été jugés pour constitution d’association de malfaiteurs, vol qualifié, escroquerie, abus de confiance et falsification de documents officiels. La Banque d’Algérie avait, en effet, constaté, en 2003, un trou de 3,2 milliards de dinars dans la caisse principale de la banque Khalifa. Des peines allant jusqu'à la perpétuité ont été prononcées à l'encontre des principaux mis en cause.
Le procès en appel de l’affaire Khalifa Bank se déroulera dans un contexte tout autre, caractérisé par une succession d’affaires de corruption dans lesquelles des responsables réputés proches du président de la République sont cités.
Les dernières révélations sur la gestion de Sonatrach ont fait réagir le président Bouteflika qui, dans une déclaration à l’occasion du double anniversaire de la création de l’Union générale des travailleurs algériens et la nationalisation des hydrocarbures, a soutenu qu’il ne pouvait “passer sous silence ces scandales révélés récemment par la presse touchant la gestion de Sonatrach” et qui soulèvent sa “révolte” et sa “réprobation”, ajoutant qu’il avait “confiance en la justice pour tirer au clair l’écheveau de ces informations, situer les responsabilités et appliquer avec rigueur et fermeté les sanctions prévues par notre législation”. L’enquête ouverte par le parquet de Milan a concerné le dossier Saipem.
Les investigations de la justice italienne sont parvenues à établir des liens avérés avec des personnalités algériennes en poste au moment des faits et soupçonnées d’avoir reçu des pots-de-vin. C’est la première fois que le chef de l’État se prononce sur une affaire précise, sortant ainsi du cadre du discours général et habituel sur la corruption.
“Il faut situer les responsabilités avec rigueur et fermeté”, dit-il à l’adresse des juges algériens. De telles déclarations auront-elles un écho positif sur le terrain, sachant que le Syndicat des magistrats lui-même a reconnu, il y a quelques jours, que la justice était dépourvue de toute autonomie et dépendait du pouvoir exécutif ? Le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme (CNCPPDH), dans le rapport annuel sur la situation des droits de l’Homme, a estimé lui aussi que l’indépendance de la justice en Algérie est tout simplement “absente”.
On ne peut, à partir de la que s’interroger sur les véritables intentions du Président. Ira-il jusqu’au bout de ses promesses ou ses propos étaient seulement destinés à sauver la face, après le traitement rigoureux réservé par la justice italienne à cette affaire ? La tournure que prendra le procès Khalifa Bank acte II, celui de Sonatrach et l’autouroute Est-Ouest nous donnera certainement des indices précieux sur les desseins du président de la République.