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Le secteur de la justice entre en léthargie

 

Programmé pour le 14 octobre prochain, le renouvellement partiel des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a été renvoyé au 24.

 

Six membres de cette haute institution viennent d’achever leur mandat de quatre ans ; deux devront être désignés par le président de la République, alors que quatre autres – représentant les juges du siège, les procureurs, le Conseil d’Etat et la Cour suprême – doivent être élus par leurs pairs. Toutes les conditions de préparation étaient réunies et les candidats avaient même entamé leur campagne électorale avant que la décision de reporter le scrutin de dix jours ne soit annoncée.

Certaines sources judiciaires expliquent cet ajournement par le fait que la date du 14 octobre coïncide avec la veille de la fête de l’Aïd El Adha. En outre, nos interlocuteurs se demandent quel sort connaîtra le mouvement dans les rangs de la magistrature préparé par l’ex-ministre Mohamed Charfi, resté sur le bureau de son successeur, Tayeb Louh. On sait déjà, nous dit-on, que «la mouture» n’est plus la même. «Elle a été travaillée pour réduire considérablement le nombre de magistrats concernés par les changements», expliquent nos sources. Mais «le devenir de ce travail reste inconnu», disent-elles.  

Aucun mouvement des magistrats

En effet, si l’on se réfère aux déclarations du ministre de la Justice, Tayeb Louh, le mouvement des magistrats n’est vraiment pas à l’ordre du jour. Intervenant en marge des travaux du Conseil de la nation, M. Louh avait clairement affirmé : «Pour le moment, aucun mouvement dans le corps de la magistrature n’est à l’ordre du jour.» Pour de nombreux juges, en cette période précise, il ne peut y avoir un quelconque changement.

«Le ministre ne peut opérer de changement dans les rangs pour deux raisons. La première est liée à la révision de la liste électorale en cours. Il est pratiquement impossible de faire bouger les magistrats qui président les commissions chargées de revoir le fichier électoral. Sinon, cela pourrait être interprété comme une volonté délibérée de perturber l’opération de révision. La seconde raison relève du fait que nous sommes déjà en pleine année sociale, judiciaire et scolaire. Faire bouger un magistrat sans prendre en considération les contraintes liées à la scolarisation des enfants, à l’éloignement familial, etc., va avoir de lourdes incidences sur le fonctionnement judiciaire», notent nos sources, qui précisent que cette situation est le résultat du retard enregistré dans l’examen du dossier par le président de la République en juin/juillet.

De ce fait, toutes les décisions relatives aux fonctions judiciaires ont, elles aussi, été remises aux calendes grecques. Cette année, toujours en raison de la maladie du Président, le coup d’envoi pour l’ouverture de l’année judiciaire s’est fait en coulisses et, dans de nombreux cas, sans respecter le décret présidentiel (n°66-172 du 13 juin 1996 relatif aux vacances judiciaires annuelles et au service de vacation des juridictions) qui fixe la date d’ouverture au 20 septembre de chaque année.

à quand l'ouverture de l'année judiciaire ?

Ce décret, faut-il le préciser, arrête les vacances judiciaires de la Cour suprême du 15 juillet au 15 septembre et stipule dans son article 6 que «l’audience solennelle de la rentrée de la Cour suprême est fixée au 20 septembre. Dans le cas où le 20 septembre est un jour de repos hebdomadaire ou un jour férié, elle est tenue, le premier jour ouvrable qui suit». Dans son chapitre II, il est précisé que pour les tribunaux et les cours, la date d’ouverture de l’année judiciaire est fixée au 22 septembre, soit deux jours ouvrables après celle de la Cour suprême. Et c’est au ministre de la Justice de veiller à l’exécution de ces dispositions qui, depuis plus d’une dizaine d’années, sont totalement ignorées. La tradition qui veut que ce soit le président de la République, en tant que premier magistrat du pays, qui préside la cérémonie a fini par prendre le dessus sur la loi.

L’année dernière, magistrats et avocats avaient attendu des mois l’invitation de la Présidence à la Cour suprême, en vain, suscitant ainsi un retard considérable dans la répartition des tâches et la programmation des audiences au niveau des juridictions. Une situation que déplorent de nombreux magistrats avec lesquels nous nous sommes entretenus. Pour eux, «depuis la maladie du Président, l’appareil judiciaire est au point mort». Piètre image que donne le secteur et qui reflète celle de tout le pays…
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Chroniques Point Zéro

 

 

 

L'homme qui parlait à sa chaise

 

 

Dans la luxueuse résidence gardée à l'extérieur par un conglomérat d'hommes surarmés, très peu de bruits sont audibles. Domestiques ou jardiniers, agents triples ou officiers cuisiniers, tout le monde le sait, le vieil homme qui est à l'intérieur a besoin de repos après une longue et dure vie bien remplie. Mais le soir, quand les rares visiteurs autorisés à venir sont repartis avec des promesses, quelques chèques ou des promesses de chèques, la maison retrouve le calme de la grande mer des solitudes.

Pourtant, la nuit, si l'on tend bien l'oreille, on entend des chuchotements. Que dit-il ? A qui s'adresse-t-il ? Ne parlant avec personne depuis longtemps et surtout pas avec la population qui s'agite vainement à l'extérieur, le vieil homme murmure si bas que personne ne sait ce qu'il se dit dans cette grande demeure isolée, pas même le journal officiel, pas même le DRS. Mais l'on sait que ces longs dialogues s'éternisent tard dans la nuit, jusqu'à parfois le lever d'un nouveau jour sur ce pays desséché. Mais que dit-il ? Je t'aime et veux mourir avec toi ? Une chaise peut-elle mourir ? En théorie non, elle est faite de bois ou de métal et finit à la casse ou chez les récupérateurs de meubles quand elle est hors d'usage. Mais même vivante, une chaise est en général immobile et attend que l'on vienne s'asseoir sur elle.

Certes, il y a en qui roulent et peuvent porter leur occupant relativement assez loin. Mais, invention majeure pour l'humanité condamnée avant elle à errer debout ou à s'asseoir sur des pierres, on ne peut imaginer un pays ou un pouvoir sans chaise. Une chaise est carrée, tenue au sol par quatre pieds qui lui assurent la stabilité. Seul inconvénient, la chaise ne peut accueillir qu'une seule personne à la fois et il faut attendre que l'occupant se lève pour qu'un autre puisse s'asseoir à son tour. C'est certainement pour cette raison que le vieil homme ne se lèvera pas.

 

Chawki Amari