Droit du travail : l’ambassade d’Algérie à Berlin épinglée

Un Etat ne peut invoquer son immunité diplomatique face aux employés locaux de ses ambassades dans l’UE, qui peuvent par conséquent saisir les tribunaux locaux dans des litiges de droit du travail, a estimé hier la Cour européenne de justice de Luxembourg.

 

Elle était appelée à statuer sur le cas d’un chauffeur de l’ambassade d’Algérie à Berlin, qui contestait son licenciement devant les juridictions allemandes. L’Algérie arguait qu’elle bénéficiait, en tant qu’Etat étranger, de l’immunité juridictionnelle reconnue par le droit international, selon lequel un Etat ne peut être soumis à la juridiction d’un autre Etat, et qu’une clause dans le contrat de travail de l’employé précisait que seuls les tribunaux algériens étaient compétents en cas de litige. Mais la cour a estimé que c’étaient bien les tribunaux allemands qui étaient compétents, étant donné que le chauffeur en question assumait «des fonctions ne relevant pas de l’exercice de la puissance publique». La cour a précisé que l’immunité invoquée par l’Algérie n’avait «pas de valeur absolue». «Elle est généralement reconnue lorsque le litige concerne des actes de souveraineté. En revanche, elle peut être exclue si le recours juridictionnel porte sur des actes qui ne relèvent pas de la puissance publique.»

 

APS 20 07 2012

Des sociétés chinoises basées en Algérie impliquées dans la vente d'armes pour Kadhafi .

 

 

Des lance-roquettes auraient été livrés à Kadhafi en juillet.

Selon le quotidien canadien The Globe and Mail, paru dimanche, la Chine a offert d'énormes quantités d'armes au colonel Mouammar Kadhafi en juillet et a mené des conversations secrètes sur leur livraison via l'Algérie et l'Afrique du Sud.

Des documents en la possession du journal canadien suggèrent que des entreprises chinoises implantées en Algérie auraient par ailleurs participé à des négociations de ventes d’armes pour le régime de Kadhafi. Le journal soutient que les compagnies d'armements chinoises contrôlées par l'Etat étaient prêtes à vendre des armes et des munitions pour un montant d'au moins 200 millions de dollars (150 millions d'euros) à la fin de juillet, passant outre aux sanctions de l'ONU.

Graves soupçons sur l'Algérie et l'Afrique du Sud

The Globe and Mail ne confirme pas que les armes ont été livrées, mais il cite des dirigeants du nouveau régime à Tripoli selon lesquels les documents renforcent leurs soupçons sur de récents agissements de la Chine, de l'Algérie et de l'Afrique du Sud. Omar Hariri, chargé des affaires militaires au sein du Conseil national de transition (CNT), a examiné les documents et conclu qu'ils expliquent la présence de nouvelles armes sur le terrain, affirme le quotidien. "Je suis presque certain que ces armes sont arrivées et ont été utilisées contre notre peuple", a indiqué Hariri, selon le quotidien. Les documents ont été découverts dans un dépôt d'ordures dans le quartier de Bab Akkarah, à Tripoli, où habitaient plusieurs des plus fidèles partisans du colonel Kadhafi, écrit le journal. Ces révélations viendront s'ajouter au faiseau de soupçons et d'accusations du CNT, notamment l'histoire de transit d'armes par un port algérien, vite démentie par Alger. Surtout si l'on sait que l'Algérie et l'Afrique du Sud sont les plus importants pays africains à n'avoir pas encore reconnu le Conseil national de transition libyen.

Des conseillers militaires de haut rang de Mouammar Kadhafi se sont rendus à Pékin à la mi-juillet, où ils ont rencontré les responsables des entreprises China North Industrie Corp (Norinco), China National Precision Machinery Import&Export Corp (CPMIC) et China Winxing Import & Export Corp., ajoute-t-il. Les firmes chinoises ont offert tous leurs stocks d'armes et ont proposé d'en fabriquer davantage si nécessaire, indique The Globe and Mail.

Contrat établi avec l’Algérie ?

Les Chinois ont insisté sur la nécessité d'observer la discrétion et recommandé que "les contrats soient établis avec l'Algérie ou l'Afrique du Sud, pays avec lesquels la Chine a déjà travaillé", selon les documents cités par le journal. Les firmes chinoises ont également relevé que beaucoup des armes demandées par la délégation libyenne se trouvaient déjà dans les arsenaux de l'armée algérienne et pouvaient être transportées immédiatement de l'autre côté de la frontière, affirme le journal.

Selon les documents trouvés, les deux parties ont évoqué notamment la livraison de camions lance-roquettes et de missiles antichars. Les Chinois auraient également offert des missiles sol-air QW-18, comparables aux Stinger américains, capables d'abattre des avions à basse altitude, ajoute-t-il. Vendredi, lors d'une rencontre à Paris avec le numéro deux du CNT, Mahmoud Jibril, le vice-ministre des affaires étrangères chinois, Zhai Jun, a demandé à l'organe politique de la rébellion de "garantir réellement les intérêts des entreprises chinoises en Libye". La Chine, seul membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU à ne pas avoir reconnu officiellement le CNT, "respecte le rôle important du CNT en Libye, avec lequel elle est prête à maintenir des contacts étroits, afin de promouvoir des relations sino-libyennes amicales", a déclaré M. Zhai, selon l'ambassade de Chine en France.

Pékin dément

"Les compagnies chinoises n'ont pas fourni d'équipements militaires à la Libye, de manière directe ou indirecte." Le ministère des affaires étrangères chinois a démenti l'information du quotidien canadien The Globe and Mail, selon lesquellesPékin avait proposé des armes au colonel qui se battait pour la survie de son régime. Mais le régime de Mouammar Kadhafi a bien pris contact avec des sociétés chinoises. "En juillet, le gouvernement de Kadhafi a envoyé quelqu'un en Chine à l'insu du gouvernement chinois pour prendre contact avec des membres de sociétés intéressées", a déclaré M^me Jiang Yu, le porte-parole de ce ministère.

Agences