Par : Mustapha Hammouche
Le Conseil des ministres du “nouveau” gouvernement, le second de l’année, s’est enfin tenu. Et le plan d’action de l’Exécutif a été adopté.
Pourquoi un plan d’action et non un programme de gouvernement (.) ? Parce que cet Exécutif, dont la quasi-totalité des membres a été désignée sur des critères politiques, est réputé pour être un gouvernement de “technocrates” et d’action. Le programme du gouvernement, c’est le programme du Président.
Dans notre contexte, il n’y a pas plus politique que la désignation d’un ministre. Mais pas politique au sens républicain du terme. Si le gouvernement est là pour l’action qui met en œuvre le programme du Président, et les ministres sont auditionnés pour rendre compte de leurs performances exécutives, à quoi sert donc l’Assemblée nationale ? Du point de vue du programme du gouvernement et des modalités de sa mise en œuvre, à rien. Ou plutôt si ! À la formalité exécutive qui consiste à voter les lois qui soutiennent l’action du gouvernement. Le programme étant celui du Président élu en 2009, il n’y a pas de raison d’attendre des “surprises” de ce côté-là. À moins que le changement ne se décline ici en termes d’efficacité, ce qui signifierait qu’il suffit de rebaptiser un gouvernement de “politique”, de “gouvernement de technocrates”, pour que l’équipe améliore son rendement exécutif.
Que le Président soit seul responsable de l’Exécutif est, depuis 2008, constitutionnel. Mais la Constitution révisée n’a pas clairement exclu le Parlement de l’inspiration du programme de gouvernement et de son contrôle. Mais nous sommes dans une situation de fait de désarmement politique du législatif qui a le choix entre l’approbation machinale ou la crise.
Dans le gouvernement actuel, “coordonné” par un Premier ministre “non partisan”, mais au demeurant très politique, il n’y a pas de rapport entre l’assortiment politique — au sens partisan — de l’Assemblée nationale et le mixage gouvernemental. Le message est clair : si les partis majoritaires soutiennent le Président, ils doivent soutenir son programme sans revendiquer le droit d’être aux commandes des instruments de sa mise en œuvre.
Tout cela est concevable en tant que situation politique de fait. Mais le problème se pose lorsqu’on se rappelle que le pays est supposé avoir entamé, depuis le 15 avril 2011, un processus de réformes. Ce tacite principe qui fait de l’Exécutif l’unique pouvoir formel devient alors incompatible avec le couplet sur les réformes “approfondies”, reproduit depuis un an et demi.
Dans le contexte actuel, les “réformes”, cela ne peut s’entendre que dans le sens d’un surplus de démocratie, c’est-à-dire d’une réhabilitation de la fonction législative et, par conséquent, de la voix du peuple. Or, une conception “technocratique”, ou plutôt une labellisation “technocratique” du gouvernement qui vise à supplanter sa nécessaire légitimité parlementaire, c’est le contraire de la démocratie, et donc le contraire de “réformes”.
Certes, les lois dites “de réformes” ont déjà montré que les réformes en question empruntaient le sens inverse de celui qu’on prête, de nos jours, à la notion de réforme. Ce sont justement ces lois qui ont permis “l’élection” d’une APN dont le président reprenait avant-hier le fameux couplet sur la pertinence démocratique de nos “réformes”. Il saluait, en fait, du haut du perchoir, une réforme à rebours.