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ALGERIE /Cnisel : "L’élection a perdu sa crédibilité"

 

Par Le Matin DZ |

Le site TSA a révélé hier mardi les termes du rapport de la Commission nationale indépendante de surveillance des élections législatives (Cnisel) sur l’élection législative du 10 mai.

Mohamed Seddiki.

Même si la commission avait fort à faire avec les 150 saisines qui lui sont arrivées, son rapport final sur l'élection législative du 10 mai arrive trop tard. Il ne changera rien à la donne que tout Algérien connaît déjà. Quoique avance la Cnisel, les 462 nouveaux élus de l’assemblée nationale siègent depuis samedi au palais Zirout Youcef. Tout le monde est dos au mur. On accepte le fait accompli du pouvoir, la mort dans l'âme. Pourtant, la Cnisel a conclu d’une plume cinglante. A une fraude avérée. Aucune institution n'est épargnée par le rapport : les administrations, le président lui-même qui a appelé dans un appel presque apocalyptique à voter FLN, la toute puissante armée, etc. A lire les conclusions du  rapport de la Cnisel, tous les étages du pouvoir se sont mis dans la fraude pour faire gagner le FLN. 

"L’élection législative du 10 mai 2012 a perdu sa crédibilité au vu des transgressions et des dépassements enregistrés durant toutes les étapes qui ont accompagné l’organisation du scrutin", écrit-elle. Que dire de plus après une telle affirmation ? Quel crédibilité à l’actuelle assemblée quand on sait que ses résultats sont remis en cause par la commission décidée, choisie et installée par le président him self ? Pas grand-chose, à part qu’encore une fois le pouvoir aura choisi à la place des Algériens des députés offshore, loin des préoccupations quotidiennes des citoyens. 

On sait l’animosité qu’il y avait entre le ministre de l’intérieur et le président de la commission dite Seddiki. Et en l’espère ce dernier le lui a bien rendu dans le rapport. Les observations de la commission de surveillance des élections sont effectivement implacables. Jugez-en :

"Les résultats du FLN ont été gonflés dans les régions militaires, recours abusif aux procurations, estimées à des milliers, délivrées par les autorités militaires sans le respect des dispositions prévues dans la loi électorale, non conformité de certains PV délivrés aux partis politiques avec ceux remis aux commissions de wilaya", etc. présidées par des magistrats, l’inventaire n’est pas fini. Mais on s’arrête là. A l’arrivée, on a un FLN qui rafle 208 sièges sur 462, un RND avec 68 députés et l’alliance verte 50 sièges. Nous revoilà dans la configuration chère au président, celle de 2007. Une majorité écrasante pour l’ancienne alliance présidentielle. Et un changement dans la continuité. 

Yacine K.

le peuple ne vous oubliera pas,vos noms seront marqués au fer rouge

 

Le dernier cadeau pour services rendus

Trois millions de dinars pour chaque député

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Pour services rendus, une sorte de prime à l’obéissance, les parlementaires s’en iront chacun avec une coquette somme avoisinant les 3 millions de dinars, représentant dix mensualités payées d’avance. 

Hémicycle Zighout Youcef, haut lieu de l’usurpation électorale. En ce mercredi 4 janvier, les 389  députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), dont le «mandat» expire, sans gloire ni panache, en mai prochain, font leur ultime tour de piste. Le dernier acte pour un Parlement croupion, le plus «mal élu» de l’histoire de l’Algérie indépendante, que d’aucuns qualifient de «chambre d’enregistrement» et de congrès de «beni-oui-oui». Comme de coutume, la plénière sonnait creux en ce début de soirée ; la séance n’a été entamée qu’à 16h. Le président de l’APN, Abdelaziz Ziari, est absent, convoqué pour une «réunion au sommet» à Djenan El Mufti.

Le ministre de l’Intérieur, Daho Ould Kablia, attendu jusqu’en début de soirée, fait un bref speech dans un arabe approximatif (suscitant l’hilarité générale) pour «défendre» son texte, cloue quelques becs et s’en va, serrant quelques mains quémandeuses.
Quelques heures auparavant, Ali Brahimi, le virevoltant député de Bouira, pestait contre le refus du gouvernement de se présenter devant la Chambre basse. «Encore un signe de mépris», constate l’ancien élu du RCD. Un parti qui, en désespoir de cause, a gelé récemment sa «participation» à l’APN.

Le mépris envers le Parlement, le gouvernement le tient d’abord de son «premier chef» : dès son retour aux affaires, en 1999, le  président Bouteflika avait affiché sa préférence pour un régime ultraprésidentiel et son aversion pour toute forme de démocratie parlementaire.  De nombreux ministres ont décliné tout bonnement les invitations à «s’expliquer» émanant de l’APN. Ce fut le cas récemment de Djamel Ould Abbès, le ministre de la Santé, fidèle parmi les fidèles du président Bouteflika. Comme nombre de députés de l’opposition parlementaire, Brahimi a vu toutes ses propositions de loi finir aux «oubliettes» de l’hémicycle.

Le pouvoir (Exécutif) fait cavalier seul, snobe merveilleusement les pensionnaires de la deuxième chambre du Parlement. Légiférer par ordonnance est ainsi devenu le sport favori du régime Bouteflika. Côté APN, 63 textes de loi ont été votés en 5 ans de mandat. De l’autre, une quantité industrielle d’ordonnances présidentielles produites par l’hôte du palais El Mouradia.
Le recours systématique à la législation par ordonnance présidentielle renseigne sur la nature profondément autoritariste du régime Bouteflika, explique Rachid Tlemçani. Mais là où même le politologue perd son latin, c’est, dit-il, «lorsque  j’entends les députés eux-mêmes supplier le Président de légiférer par ordonnance».

L’APN, un «machin» à bannir des manuels de sciences politiques ? «Il n’y a aucun bilan à tirer de cette sixième législature», ajoute M. Tlemçani, excédé : «La preuve ? Aucune proposition de loi n’a été introduite par cette assemblée qui a servi de vitrine démocratique, de vulgaire courroie de transmission au service du pouvoir politique.»
Dans son intervention, Abdelkader Charar, député FLN, interpelle le ministre de l’Intérieur sur les pouvoirs exorbitants que s’arrogent certains walis et leur mépris envers les «élus du peuple» : «Le gouverneur d’Alger, dit-il, refuse même de recevoir les ministres, excepté ses amis.» La veille, mardi, devant une soixantaine de députés errant comme des âmes en peine dans les travées presque désertes de l’APN, le gouvernement a donné lecture, dans l’indifférence quasi générale, de son projet de code de wilaya. Coupé de l’Algérie profonde, le palais ronronne, somnole sur un volcan. Les dizaines de députés présents ont le regard rivé sur les prochaines législatives, l’esprit ailleurs, en proie aux questionnements en rapport à l’existence d’une «vie après le Parlement». «Deux mille douze, chkoun yefouz ?» (qui raflera la mise lors des législatives de 2012 ?), s’interroge en ricanant un député FLN, affalé, comme ses collègues, sur un des divans rouge sang du hall de l’Assemblée.

«Mal élus» du peuple, «méprisés» par le pouvoir

 

Pour services rendus, une sorte de prime à l’obéissance, les parlementaires s’en iront chacun avec une coquette somme avoisinant les 3 millions de dinars, représentant dix mensualités payées d’avance. «En attendant la retraite dorée», renchérit un député indépendant. Les parlementaires cumulant deux mandats et dix ans de cotisations auront droit à une retraite complète, soit l’équivalent de plus de 15 fois le SNMG.  Bien qu’imminent, l’adieu à l’hémicycle Zighout Youcef ne semble pas dépiter les «élus du peuple». Certains, ceux de l’Alliance notamment, croient même en leurs chances de faire partie de la prochaine fournée du régime, réélus à la faveur du fumeux «système des quotas» ou grâce à l’insondable loi de la «chekara», expression populaire désignant «l’argent sale» recyclé en politique pour l’achat, notamment, de mandats électifs. Pas de regrets ni d’état d’âme. Beaucoup de députés partiront avec la conviction du devoir accompli.
Plantureuse députée, épouse d’un entrepreneur aux mille marchés dans une wilaya du Centre, N. B. dit n’avoir qu’un seul regret, celui d’avoir voté la loi criminalisant les harraga. «Autrement, je pars la conscience tranquille. Je n’ai pas changé de ville ni amassé de fortune comme nombre de mes collègues qui ont fait de leur mandat une véritable machine à cash.» La députée ne veut pas être citée de crainte que ses chances de «réélection» ne soient compromises. «Je ferai comme Zorro qui ne dit au revoir que lorsqu’il arrive au sommet de la crête», lance-t-elle en s’éloignant.

«Mission accomplie», s’écrie de sona côté Miloud Chorfi, président du groupe parlementaire du RND, le parti d’Ahmed Ouyahia, catapulté en 2007 deuxième force politique avec 62 sièges. «Nous attendons la prochaine mission», ajoute, provocateur, le député de Mascara, éminence grise du Premier ministre au sein de l’hémicycle. Chorfi se dit fier d’appartenir à une assemblée parlementaire ayant voté des lois «importantes», dont les textes de la «réforme».
La session d’automne, la plus chargée de toutes celles qu’a connues l’APN avec 7 textes expédiés en quelques semaines — dont les lois dites de la réforme — arrivera à échéance ce 2 février. Jamais les députés n’avaient autant «travaillé» de leur vie que depuis l’avènement du Printemps arabe.  
7 décembre 2011. Aucun gouvernement de l’Algérie indépendante n’avait osé jusque-là infliger pareille humiliation aux Algériens : Mourad Medelci, auditionné à l’Assemblée nationale française, une première dans les annales du Parlement algérien. Hémicycle Zighout Youcef ou palais Bourbon, le ministre algérien des Affaires étrangères a vite fait son choix.

Zighout Youcef ou Palais Bourbon : le choix de Medelci

«A l’APN, nous étions partagés dans l’appréciation de ce geste, se rappelle le député de Tlemcen, Mohamed Benhamou. Mais nous disions que ce n’était pas dans nos mœurs politiques. Le président Bouteflika lui-même n’a jamais daigné descendre au Parlement.» La coupe de l’humiliation est bue jusqu’à la lie. Aucune protestation des députés à l’APN.
La sixième législature ? «C’est incontestablement la pire de toutes», réplique l’ancien n°2 du RCD et député de Béjaïa, Djamel Fardjellah. Avec ses deux mandats de député (1997-2002 et 2007-2012), Fardjallah ne compte plus le nombre de fois où l’APN a été humiliée par le pouvoir et ses députés, donnés en pâture à l’opinion. Gavé de privilèges, rabaissé par un pouvoir exécutif omnipotent, le Parlement a servi d’alibi démocratique au régime, de pouponnière à sa clientèle. Mensualités mirobolantes (de 270 000 DA pour le député de base à 600 000 DA pour le président de l’APN), indemnités diverses (restauration, hébergement, téléphone, billets d’avion, crédits bonifiés allant jusqu’à 30 millions de dinars, etc.) l’APN a englouti en cinq ans plus de 2300 milliards de centimes, à raison de 450 milliards par an. Pour maître Benhamou, «l’APN a plus réglé les problèmes de ses pensionnaires députés que ceux des Algériens».

«Je n’ai jamais vu de Parlement aussi soumis, avec un niveau aussi médiocre», confie un cadre haut placé à l’administration de l’APN. De cette Assemblée, il parle avec dégoût : «Je ne veux pas jeter l’anathème sur tous les députés, mais la majorité ne fait montre d’aucune forme de conscience, indifférents aux enjeux de la nation.» L’assemblée de 1997, pourtant issue de la fraude massive, a plus de mérite à ses yeux : «A l’époque, nous n’avions pas atteint un tel degré de dégénérescence, nous n’avions pas une composante aussi prédatrice, copie conforme des milieux politico-maffieux. Aujourd’hui, nous sommes bien en présence d’une faune d’affairistes, accros aux privilèges, avec des réflexes de parvenus et de prédateurs. J’ai failli, plus d’une fois, m’étouffer de honte devant la conduite et l’insuffisance intellectuelle de nos députés, alors qu’on était reçus en délégation par des Parlements étrangers.» «En cinq ans, conclut-il, l’APN n’a institué qu’une seule commission d’enquête, celle sur la flambée des prix de l’huile et du sucre. Mais de qui se moque le Parlement ?»      

Les faits d’armes du parlement :

Charité bien ordonnée commence par soi-même. Un des premiers textes de loi votés par l’APN est celui relatif au statut de député,  en janvier 2008, quelques mois seulement après l’installation de l’Assemblée.  Le texte amendant la loi n°01-01 du 31 janvier 2001 relative aux membres du Parlement a suscité une grosse polémique et a écorné irrémédiablement l’image du député auprès de l’opinion.

Les députés se sont auto-augmentés dans des proportions plus qu’outrageantes. Pour enfoncer le clou, le président Bouteflika avait même saisi le Conseil  constitutionnel à l’effet de statuer sur la constitutionnalité du statut de député. Trop tard !

L’APN au service de la «maffia» de la fripe :

15 juin 2011. Le Parlement lève l’interdiction de l’importation de la friperie, une menace pour la santé publique, pour toute l’industrie nationale du textile et ses 18 000 travailleurs. L’article 27 de la loi de finances complémentaire, proposé par des députés RND, FLN et indépendants, a fait scandale. En novembre 2011, l’article en question fut abrogé.   

Viol de la constitution :

Mercredi 12 novembre 2008, le Parlement (APN et Conseil de la nation) est convoqué en congrès par le président Bouteflika pour entériner un certain nombre d’amendements à la Constitution de 1996, notamment l’article 74 qui limitait les mandats présidentiels à deux seulement. Résultat du vote : 500 voix pour, 21 contre et 8 abstentions. Les députés RCD quittèrent la salle en signe de protestation contre le viol de la Constitution.

Mohand Aziri