la justice dans la merde

La ligne noire

 

 

C'était hier ou avant-hier. Dès l’indépendance acquise au prix du sang versé, les opposants sont pourchassés, torturés et même assassinés, tous les déviants sont forcés par la Ligne de rentrer dans le rang, l’échine courbée. Puis d’autres, puis des torrents d’injustices, puis des échafauds publics et des cours de sûreté sont montés pour envoyer berbéristes, communistes et tous les istes dans d’infâmes cachots.  Puis il y a quelques années ou quelques heures, sous le règne du noble Zeroual, des journalistes et des cadres innocents sont jetés en prison par la Ligne pendant que des suspects disparaissaient à jamais dans d’introuvables cimetières. 

M. Sellal, qui n’est plus du tout jeune, a connu toutes ces dérives et n’a jamais rien dénoncé, se contentant de gravir l’escalier de service et passer de poste à poste pour arriver au Premier ministère et, pourquoi pas, sur le fauteuil présidentiel. C’était il y a deux jours, une éternité, le Premier ministre expliquait à une foule absente qu’«il n’y a pas d’ennemi intérieur». Il fallait peut-être le dire au DRS, à ses supérieurs, à la police ou à la gendarmerie.  Car le régime s’est peut-être adouci, le bras ramolli par l’arthrose ou paralysé par l’AVC, mais continue de harceler des militants, de monter des procédures judiciaires contre les opposants et de tabasser des manifestants pendant que les libertés d’association et de réunion sont réduites et que des activités économiques sont interdites aux Algériens et confiées à des étrangers.

Ce qui montre bien que la conception d’un ennemi intérieur est toujours vivace. Mais peut-être que Sellal voulait dire qu’après 14 ans de Bouteflika et frères, d’écrasement au nom de l’ordre et de piétinements au nom de la Ligne, il n’y a plus d’ennemis intérieurs, car ceux-ci sont morts, en prison, cassés ou en exil. M. Sellal, qui aura à peu près tout raté en un an, y compris sa nouvelle coupe de cheveux, n’aura pas relancé l’économie, rajeuni la classe des gestionnaires, éliminé la bureaucratie ou même lancé la 3G. Il aura contribué à réussir une seule chose, éradiquer les marchés informels de l’intelligence. C’était demain.  
 

 

Chawki Amari

Mokrane Aït Larbi :

 «Le pouvoir actuel n’acceptera jamais

ImprimerPDF Envoyer à un ami Flux RSS Partager

 

- Dans son discours à l’ouverture des travaux de la session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature, le ministre de la Justice a insisté sur la lutte contre la corruption qui gangrène le pays. Pensez-vous qu’il a les moyens de le faire ou que c’est juste un discours ?
 

La lutte contre la corruption ne se fait pas par des discours, mais par des actes concrets. Les pouvoirs publics ont tous les moyens juridiques et humains pour lutter contre la corruption, mais nous constatons l’absence de volonté politique. On peut citer, à titre d’exemple, la Cour des comptes chargée de contrôler les finances publiques, cependant on ne la laisse pas accomplir sa tâche en toute indépendance. Les plus corrompus sont parmi les agents de l’Etat et parmi les «intouchables». Dans ce cas, que peut faire un officier de police judiciaire, un procureur ou un juge d’instruction ? Ils sont tous soumis à une surveillance stricte de leur hiérarchie.

La volonté dont je parle doit se manifester par l’autonomie de la police judiciaire et l’indépendance de la justice, la réhabilitation de la Cour des comptes, l’obligation de paiement par chèque, une législation stricte sur les marchés publics. L’arme la plus efficace, à mon avis, est la résistance du citoyen qui doit refuser «de glisser» même un dinar pour obtenir un droit. Mais comment parler de lutte contre la corruption dans un pays où la première position sur une liste électorale se vend à plusieurs millions de dinars ! Ces pratiques sont connues des pouvoirs publics, mais aucune enquête n’a été faite après le scandale des législatives du 10 mai dernier.

 

- Le premier magistrat du pays, le président Bouteflika, peut-il réellement déclarer la guerre à ce phénomène, autrement dit réaliser en une année et demie ce qu’il n’a pu faire en 12 ans d’exercice du pouvoir ?
 

Le rôle du président de la République en la matière est de définir les grands axes de la politique pénale et la lutte contre la corruption. Le reste est l’affaire de toutes les institutions, mais encore une fois y a-t-il une volonté politique d’appliquer le principe constitutionnel qui dit : «Nul n’est au-dessus de la loi.»

 

- L’affaire Khalifa, les scandales Sonatrach et de l’autoroute Est-Ouest ne sont-ils pas des exemples et des preuves que la justice obéit beaucoup plus aux ordres qu’elle ne se fie à sa propre conscience ?
 

Il n’y a pas que la justice, aucune institution n’est indépendante. Il est vrai que dans les affaires médiatisées, la justice n’est qu’un instrument de règlement de comptes entre différents clans du pouvoir et groupes d’intérêt. Mais que dire du Parlement qui se contente d’adopter les ordonnances sans débat, qui n’exerce pas ses pouvoirs constitutionnels pour contrôler le gouvernement, créer des commissions d’enquête, interpeller les ministres sur les grandes questions d’actualité…

 

- Quel est, selon vous, le plus court chemin pour que la justice s’émancipe du pouvoir politique ? L’actuel ministre peut-il le réaliser ?
 

Ce n’est pas une question de personnes. Le pouvoir actuel n’acceptera jamais l’indépendance de la justice. Cette indépendance, accompagnée de l’intégrité des magistrats, représente un «danger». Car dans ce cas, tous les responsables doivent rendre compte devant la justice qui doit sanctionner au nom du peuple selon le principe que «nul n’est au-dessus de la loi».

 

Said Rabia

El HOGRA dans toute sa laideur !

 

Posté par Rédaction LQA

Expulsé de son motel qu’il gère depuis 1989, Baâli Haribèche erre dans les rues de Laghouat

Hassi R’mel : Quand un hôtelier se retrouve sdf

El watan le 15.09.12

 

Dans les allées du jardin public de Laghouat, communément appelé Jardin Beylek, une splendide oasis verte aux grands arbres plantureux nichée en plein centre-ville, les gens viennent volontiers trouver refuge à l’ombre de ses immenses feuillages.

Parmi eux un homme de 68 ans, grand échalas au corps ascétique, la moustache fine et d’un naturel élégant. Il est là du matin au soir. Depuis le 9 juillet dernier, il y passe, oui, la majeure partie de son temps au point de se lier d’amitié avec Abdelkader, le paysagiste autodidacte qui a eu le mérite de faire de «J’nane el Baylek» assurément l’un des plus beaux jardins du pays. L’homme en question s’appelle Baali Habirèche. Et tout le monde l’appelle ammi Ali. Vêtu de la même tenue, un t-shirt bleu et un vieux jean, M. Habirèche est réduit à une condition de SDF après avoir connu un train de vie plutôt faste. Un comble pour un hébergeur de métier. Un coup il dort au pied du mausolée de Sidi Abdelkader qui trône dans la vieille Casbah de Laghouat ; un coup il crèche sur un bout de carton dans un coin de la gare routière. Sa femme et ses enfants se sont dénichés un squat dans la médina en ruine, une maison abandonnée où une pauvre femme a eu la bienveillance de les accueillir. Comment ammi Ali s’est-il retrouvé à la rue avec sa famille ? A quel diable a-t-il bien pu tirer la queue pour subir un tel sort ? Le moins que l’on puisse dire est que son histoire est édifiante à plus d’un titre tant elle concentre tous les travers de la gouvernance locale.
«J’étais à mon 7e mois de grossesse»
Pour faire simple et ne pas se perdre en circonvolutions narratives, disons en gros que c’est l’histoire d’un hôtelier qui a pris en gérance un motel abandonné près de Hassi R’mel, au lieudit Tilghemt. Entré en conflit avec l’APC, propriétaire du bien, un feuilleton judiciaire commencé il y a plus de dix ans finit par contraindre l’hôtelier à céder son commerce. Sauf que, comme on le verra, les choses ne sont pas aussi simples et la procédure d’expulsion n’est pas exempte de tout reproche. Il suffit de savoir que l’exécution a été effectuée alors que Mme Habirèche était enceinte et que la famille logeait dans une aile de l’hôtel. Le coup de force a provoqué dans la foulée l’expulsion du bébé. «J’étais à mon septième mois de grossesse et j’ai fait une fausse couche», nous confie Mme Habirèche en sanglots.  Mais reprenons l’affaire depuis le début. D’abord un mot sur le parcours de notre homme. Personnage haut en couleurs, cultivé, polyglotte, d’une gouaille et d’une verve exceptionnelles, Baali Habirèche est pour ainsi dire né hôtelier : «Je suis symboliquement né dans un hôtel puisque quand je suis venu au monde, mon père possédait déjà un hôtel, le Beauséjour.»C’était à Skikda, ville où ammi Ali a vu le jour un certain 5 novembre 1946. «Je suis Mozabite. Je préfère dire plutôt ibadite. Je suis originaire de Ghardaïa. Mais ma famille s’est installée très tôt à Skikda. Mon grand-père y était vers 1913», raconte-t-il. Après l’indépendance, le jeune Baali devient foreur à la Compagnie française du pétrole. A la nationalisation des hydrocarbures, il intègre naturellement Sonatrach. Après quelques années passées à forer les puits de pétrole de Hassi Messaoud et autre Gassi Touil, il finit par quitter Sonatrach. Il décide alors de revenir à ses premières amours : l’hôtellerie. «En 1979, j’ai pris en gérance l’hôtel Royal de Skikda», reprend-il. En s’engageant dans ce créneau, M. Habirèche découvre de plein fouet le monde cruel de la corruption, de la bureaucratie, des petits trafics entre amis et autres magouilles des notabilités adossées à l’administration. La pression des potentats locaux l’oblige à mettre les voiles. «Je ne pouvais plus lutter» soupire-t-il.
Un motel fermé pour crime
Il fonce plein sud au volant de sa 504 GL, déterminé à quitter le pays à destination de l’Afrique continentale. «J’avais un ami qui m’avait proposé de venir travailler au Congo-Brazaville. Comme je parle allemand et hollandais (en plus de l’anglais, de l’italien, entre autres, ndlr), je me suis dit que je n’aurais pas de mal à trouver du travail.» Lors de sa traversée du désert (au propre et au figuré) et en parcourant la RN1, M. Habirèche fait une halte devant un relais routier situé au PK495, en plein no man’s land saharien, quelque part entre Laghouat et Ghardaïa. Il tombe amoureux du coin. Renseignement pris, il s’avère que l’établissement en question, un motel construit en pierre de taille, était fermé depuis trois ou quatre années. «Il y avait eu un meurtre dans cet hôtel, depuis, il était fermé», indique ammi Ali. Nous avons visité le relais en question. Actuellement sous le coup d’une fermeture judiciaire, il est protégé par un simple grillage. Le motel est bordé par une école de construction récente. Quelques maisons de campagne meublent le paysage. Sur l’autre rive se dresse une caserne militaire et, au loin, on peut apercevoir la centrale hybride de Tilghemt, la première du genre. M. Habirèche montre d’emblée un vif intérêt pour ce motel saharien d’une dizaine de chambres perdu au milieu du désert, à quelques 500 km d’Alger et à 26 km de Hassi R’mel.

Ammi Ali prend aussitôt attache avec la wilaya et lui fait part de son ardent désir de prendre l’établissement en gérance. Un avis d’adjudication est lancé dans la foulée par voie de presse. Baali Habirèche remporte l’adjudication haut la main. Notre globe-trotter prend ainsi un nouveau départ. Il se rend assez vite à l’évidence que sa nouvelle vie n’est pas aussi paisible que le paysage qui l’entoure. M. Habirèche use d’une métaphore très imagée pour résumer son calvaire : «Tu es en plein désert. Il n’y a pas âme qui vive. Tu sors une poignée de dattes, une nuée de mouches se rue aussitôt sur toi. C’est un peu cela, mon histoire.» Et d’ajouter, plus explicite : «L’emplacement de l’hôtel, au bord d’une route fréquentée, ajouté au fait que ce soit l’unique établissement hôtelier de la région, a très vite suscité toutes les convoitises.» Ce qui mine M. Habirèche, c’est que c’est lui qui a redonné vie à un lieu qui était totalement en déshérence, et voilà qu’il se voit éjecté comme un malpropre. «C’est moi qui ai régularisé la situation de cet hôtel. Avant, il n’avait ni origine de propriété, ni registre de commerce, ni même un livre d’hôtel. C’est moi qui ai tout fait», peste-t-il. «A l’origine, il a été construit par la DNC/ANP en 1973 pour héberger ses travailleurs. Quand elle a fini ses chantiers, la DNC en a fait donation à l’APC de Hassi R’mel mais sans papiers», explique-t-il.
Un interminable bras de fer judiciaire
Baali Habirèche réussit tant bien que mal à lancer son affaire : un hôtel, un restaurant, un café et un bar. Des activités qu’il exerce, insiste-t-il, dans la légalité la plus parfaite en exhibant une copie de son registre de commerce (référence : A/89/763 établi le 15 avril 1989). Le bail est signé avec l’APC de Hassi R’mel le 1er avril 1989. Ses premiers vrais clients sont des expat’ italiens. Quand le pays s’enlise dans la violence, la wilaya de Laghouat est l’une des plus touchées par le terrorisme. M. Habirèche aura son lot de frayeurs. D’ailleurs, il se considère comme un miraculé. Eté 1994 : l’hôtel connaît une grave détérioration de son réseau d’assainissement. Les toilettes et les douches sont bouchées. Une équipe de l’APC engage une intervention lourde qui ne fera qu’empirer les choses. «Contractuellement, c’est au bailleur de faire les travaux de gros œuvre», indique l’exploitant en ajoutant que l’APC «a abandonné les travaux faute de budget». Cette intervention ratée aura des conséquences fatales sur la bonne marche de l’établissement. C’est simple : de juillet 1994 à ce jour, la partie hébergement du relais routier est restée inopérante.

Le 22 août 1996, Baali Habirèche ouvre les hostilités en engageant une action en justice à l’encontre de l’APC des suites du préjudice subi. Le 26 mars 1997, le tribunal de Laghouat désigne un expert pour faire un état des lieux et évaluer les dédommagements. L’APC riposte en lançant une procédure d’expulsion du gérant. La commune de Hassi R’mel estime que le bail de location a pris automatiquement fin au 31 mars 1998. Ce que nie l’exploitant : «Je n’ai jamais reçu de notification quant à l’intention de l’APC de mettre fin au bail. Donc la reconduction tacite du bail était toujours la règle.» En fin connaisseur des arcanes du droit, M. Habirèche convoque un autre argument. Document à l’appui, il cite un extrait du PV de délibération de l’APC de Hassi R’mel (document n°03/99 du 18 septembre 1999) en vertu duquel la commune s’est désistée de son bien et le soumettait à privatisation. «Moi, dès le début, ce qui m’intéressait, c’était l’acquisition de l’hôtel et c’est ce qui était annoncé dans l’avis d’adjudication où il est clairement dit : «il est possible de céder ultérieurement l’établissement conformément à la réglementation en vigueur». A partir du moment où l’établissement était devenu cessible, il avait un droit de préemption sur l’hôtel, insiste-t-il : «Les dispositions de la loi de finances 2001 (articles 40 et 41) stipulent clairement que les demandes présentées avant le 31/12/2000 étaient recevables. Or, dès le 5 juin 1989, j’avais présenté une demande d’achat du motel.»

Le 30 juin 2002, une procédure d’expulsion est lancée avant d’être suspendue en raison d’un différend sur l’indemnité d’éviction. Le 28 mars 2005, la justice désigne un expert pour évaluer le bien et déterminer le montant de cette indemnité. L’expert l’évalue à 20 000 DA, ce qui fait sourire M. Habirèche : «Le jugement prononcé stipule que le propriétaire du fonds de commerce doit bénéficier d’une indemnité conséquente à un établissement du même type et de la même valeur. Et on me donne 20 000 DA ! Est-ce que vous connaissez un hôtel à 2 millions de centimes ?»

Le 8 mars 2008, un autre expert est nommé. Signe particulier : l’expert en question est aveugle ! Une infirmité qui contraint la justice à diligenter une nouvelle expertise. Dans l’intervalle, la Cour suprême tranche en faveur de l’APC. La mesure d’expulsion devient exécutoire. L’hôtelier réussit encore à gagner du temps. Mais le 9 juillet 2012, un huissier de justice de Laghouat finit par exécuter la sentence en recourant à la force publique. M. Habirèche aurait pu stopper la procédure car, estime-t-il, «l’huissier aurait du tenir compte du fait qu’il y avait une nouvelle expertise en cours».
«Les bijoux de ma femme et une somme de 2,5 milliards confisqués»
Si l’ensemble du conflit qui oppose l’APC de Hassi R’mel à M. Habirèche prête à des appréciations diverses, la procédure d’exécution de l’expulsion appelle quelques clarifications que nous aurions souhaité entendre de la bouche de l’huissier.
Malheureusement, nos tentatives d’entrer en contact avec lui ont été vaines. Sans doute le plus grave dans l’affaire est le maintien de l’expulsion sachant que la co-gérante de l’établissement était enceinte. Madame Habirèche se trouvait d’ailleurs dans un cabinet d’obstétrique au moment du débarquement de l’huissier, accompagné de gendarmes de Laghouat. Peu après, il y a eu la fausse couche. Pour M. Habirèche, il ne fait aucun doute que «c’est le choc émotionnel qui a provoqué la fausse couche». Selon lui, «l’huissier était au courant. Il a appelé en personne le procureur et lui a dit je ne peux pas le sortir, sa femme est enceinte. Elle m’a montré le livret de grossesse». M. Habirèche ajoute que «le chef de brigade (de Hassi R’mel) a parlé aussi au procureur et lui a dit : ‘Mme Dalila est enceinte. On ne peut pas intervenir, s’il lui arrive quelque chose, rahi t’bassina’».

Autre fait avéré : la confusion entre l’expulsion du bien et la saisie des affaires personnelles du gérant et de sa famille qui logeaient au sein même de l’hôtel. Les Habirèche ont vu, en effet, tous leurs biens qui se trouvaient dans l’établissement séquestrés. Officiellement, ils seraient soigneusement conservés au parc communal. M. Habirèche, lui, soutient mordicus qu’elles sont toujours à l’hôtel. Ce dernier est censé être placé sous la surveillance de deux gardiens. A notre passage, ils n’y étaient pas. Aujourd’hui, M. Habirèche et sa famille n’ont pas même de quoi se changer. «Je peux comprendre qu’ils me chassent de l’hôtel. Mais pourquoi confisquer mes biens ? Nous sommes sortis une main devant une main derrière. Ces vêtements que je porte, je les ai achetés à la friperie. Je suis obligé de les laver à la fontaine publique. Nos papiers, nos meubles, nos économies, les clés de ma voiture, tout est à l’hôtel. Et on n’a pas le droit d’y accéder», se plaint M. Habirèche. Il affirme dans la foulée que des objets précieux sont au nombre des effets confisqués : «Dans le lot, il y a les bijoux de ma femme ainsi qu’une forte somme d’argent d’une valeur de 2,5 milliards de centimes destinés à financer mes projets d’investissement. Il y a aussi les affaires scolaires de nos enfants qui sont bloqués sachant que c’est la rentrée des classes.»

Baali Habirèche ajoute que «l’expulsion aurait dû se faire en présence de témoins assermentés», précisant que «l’huissier est tenu de me restituer mes biens au bout de 48 heures». «Or, depuis le 9 juillet, nous ignorons totalement ce qu’il est advenu de nos affaires. L’huissier m’a dit qu’il n’avait pas de camion. Je lui ai répondu que j’étais prêt à louer des camions à ma charge pour les récupérer.» Et de s’écrier   «Mais bon sang, je ne suis pas propriétaire du Hilton ou d’El Aurassi ! Je gère juste un petit hôtel minable en plein désert. Alors, si j’étais Djillali Mehri qui a des projets avec la chaîne Accor, qu’est-ce qu’ils m’auraient fait ! La seule chose que je désire maintenant, c’est de récupérer mes biens et quitter cette wilaya qui ne m’a jamais accepté, moi qui suis resté un éternel ‘barrani’ !»

L’huissier Yahia Bellakhdar, par la voix de sa secrétaire : «Je n’ai fait qu’exécuter une décision de justice»

 

Nous nous sommes rendus par deux fois au cabinet de l’huissier Yahia Bellakhdar, à Laghouat, qui a eu à exécuter la procédure d’expulsion de l’hôtelier Baali Habirèche, afin de recueillir sa version des faits. En outre, nous avons tenté à maintes reprises de le joindre sur son portable. En vain.

Sa secrétaire nous dira : «L’huissier a essayé de vous rappeler mais vous étiez injoignable», avant de nous faire cette réponse : «Quoi qu’il en soit, il vous dit qu’il n’a fait qu’exécuter une décision de justice, et que cette affaire concerne exclusivement M. Habirèche et l’APC de Hassi R’mel. Il n’a rien à voir là-dedans.»

Mustapha Benfodil

Les peines prononcées contre Sanofi confirmées

La cour d’Alger a confirmé la condamnation à un an de prison avec sursis de Thierry Lefebvre, directeur général de Sanofi-Aventis Algérie, poursuivis en Algérie pour surfacturation des matières premières de médicaments.
De même qu’elle a confirmé l’amende infligée à Sanofi-Aventis Algérie. Sanofi-Aventis Algérie et son DG ont été poursuivis pour des infractions de majoration de valeur dans le commerce extérieur, engendrant un transfert de sommes importantes de devises à l’étranger. Le pôle judiciaire spécialisé près la cour d’Alger (Sidi M’hamed) avait établi en première instance y compris la responsabilité de cette filiale algérienne du géant français de l’industrie pharmaceutique, laquelle a écopé de deux milliards de dinars d’amende (20 millions d’euros environ). Le verdict a été rendu le 3 mai dernier. Et Sanofi a fait appel. Lors de l’audience du jugement à la cour d’Alger, tenue la semaine dernière, le procureur général près la cour d’Alger, lui, avait requis l’aggravation de la peine de prison contre Thierry Lefebvre ainsi que l’augmentation de l’amende contre les laboratoires Sanofi-Aventis. Hier, la cour a confirmé la condamnation à un an de prison avec sursis de Thierry Lefebvre, directeur général de Sanofi-Aventis Algérie et l’amende de deux milliards de dinars infligée à la filiale en tant que personne morale. L’affaire a éclaté suite aux contrôles effectués sur une série d’opérations d’importations de Sanofi-Aventis Algérie au cours de l’été 2010. Des PV d’infractions à la législation de changes et des mouvements de capitaux ont été établis par les services des Douanes de l’aéroport international Houari- Boumediène d’Alger. Le préjudice se chiffre à des dizaines de millions d’euros. Les Douanes algériennes avaient déposé une plainte auprès du tribunal d’El Harrach qui s’est dessaisi de l’affaire plus tard au profit du pôle judiciaire spécialisé de Sidi M’hamed. Sanofi a réagi hier en fin de journée en diffusant un communiqué de presse où il a exprimé «une nouvelle fois sa surprise et son incompréhension quant à la décision rendue par la Cour d’Alger». Il y annonce qu’il va se pourvoir en cassation. En mai 2012, les Douanes ont dressé 12 nouveaux contentieux à l’encontre de laboratoires pharmaceutiques et importateurs et d’autres managers devront bientôt être déférés devant la justice pour les mêmes infractions.
L. H.

no moment