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les autorités

  • Khalifa peut conclure un deal avec les autorités

    Propos recueillis par Hadjer Guenanfa

     

    Rafik Khalifa a finalement été  extradé en Algérie. Comment va se dérouler son procès ?

    D’abord, toutes les procédures de contumace vont sauter. Le président du tribunal criminel de Blida devrait lui notifier l’arrêt de renvoi moins d’une semaine avant le procès. Il va s’informer s’il a un avocat ou s’il a quelque chose à ajouter. Le président du tribunal criminel peut demander un complément d’information s’il jugera que l’information est incomplète ou s’il y a des faits nouveaux. De son côté, Khalifa peut demander un complément d’enquête. Mais le président du tribunal peut le lui refuser. Khalifa n’a pas le droit également de contester l’arrêt de renvoi. La contumace, même si elle tombe, le met dans une situation difficile, dans une situation de faiblesse. Évidemment, Khalifa va comparaitre pour l’affaire Khalifa Bank. Les autres affaires, dont celle de transfert de devises est toujours en instruction au tribunal de Cheraga (datant de 2003).

    Quelle sera la stratégie de défense de Khalifa, selon vous ?

    Je pense que deux stratégies de défense sont concevables. La première s’apparenterait à un deal qui consisterait à ne pas donner des noms et à ne pas gêner des personnes. Et en ne dévoilant pas de noms, il pourrait bénéficier d’une condamnation moins lourde. Car quand l’escroquerie touche les intérêts de l’État, l’accusé risque la perpétuité. La deuxième est de dire la vérité tout simplement. Dire qu’en tant que directeur d’une banque, il a eu à couvrir les dépenses de l’État et expliquer à quel titre il l’a fait. Dire qu’il a eu à éviter certaines procédures et expliquer, là aussi, à quel titre il l’a fait. Et plus il dira la vérité, on saura que Khalifa n’est pas seul responsable de cette situation. Khalifa a eu à couvrir certaines dépenses de l’État et certaines créances des institutions publiques. Une démarche étant à même d’atténuer les faits qui lui sont reprochés.

    Pour quelle stratégie pourrait-il opter ?

    Il ne va pas pouvoir justifier un certain nombre de dépenses sans citer les organismes ou les cadres ayant bénéficié d’avantages. Donc, la première stratégie est handicapante. Mais ce sont là des supputations. Tout dépendra de ses avocats. Et il faut discuter avec lui. Tout dépendra de ce qu’il a comme informations sur le dossier, sur le déroulement du premier procès, sur ses relations avec les personnalités politiques du pays. En un mot, ce qu’il a comme éléments de preuve. On ne peut asseoir une stratégie de défense qu’avec des éléments.

    Accepteriez-vous de le défendre ?

    Je n’ai pas été sollicité pour le défendre. Mais c’est un très beau dossier sur lequel tout avocat souhaite travailler.

    Pensez-vous que la date du procès sera fixée rapidement ?

    Compte tenu de la dimension de ce dossier, du nombre important d’accusés, de témoins et de la partie civile, je crois que le procès ne va pas se tenir dans l’immédiat au risque qu’il intervienne au milieu de l’élection présidentielle. Donc, on va aller vers un procès après les élections. Nous allons voir comment cela va se passer. Il s’agit de la crédibilité du pays. Je pense que l’Algérie sera sous observation de la communauté internationale. Ce procès est celui de la corruption dans le secteur privé dont l’État est aussi responsable pour n’avoir pas pu contrôler et laisser faire s’amplifier cette affaire. Grâce à ce procès, on pourra déterminer l’implication de l’État dans cette affaire.

    Le procès de 2007 n’a apporté aucune réponse à cette question…

    Le procès de 2007 était relativement bon, mais il était prisonnier des lacunes d’instruction. Le problème est que l’instruction n’a pas été très approfondie. Elle a épargné certains et a inculpé et condamné d’autres. 

     

     

  • Le réseau euro-méditerranéen des droits de l'homme très critique envers les autorités algériennes

     

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    A l’issue des élections législatives, « présentées comme une preuve du processus d’ouverture démocratique,  les libertés d’association, de rassemblement et d’expression n’ont pas été au rendez-vous» relève le  réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH), dans un communiqué rendu public, ce vendredi 11 mai. 

     

     « Les élections législatives qui se sont déroulées hier, 10 mai 2012, ont été présentées comme la preuve d’un ‘processus d’ouverture démocratique’ ».  Le rapport fait référence dans son communiqué « à la période précédant les élections marquée par des atteintes graves et systématiques à la liberté de rassemblement, d’association et d’expression en Algérie.

    Kamel Jendoubi, président du REMDH note que : « ces atteintes répétées aux libertés des Algériens ne font que contredire les annonces des autorités faisant état de ‘réformes politiques’ et d’‘ouverture démocratique’ ».

    Le réseau déplore  les arrestations des jeunes travailleurs recrutés dans le cadre du pré emploi lors de leur rassemblement le 7 mai dernier , le cambriolage de  la maison de syndicats autonomes au lendemain de l’annonce de la création d’une confédération syndicale - la Confédération nationale autonome des travailleurs algériens (CNATA)- …»

    En faisant référence aux dernières élections législatives, le REMDH rappelle que «  l’exercice des libertés d'association, de rassemblement et d'expression est un élément fondamental à la tenue d’élections libres et transparentes dans un contexte pacifique ».

    L’organisation appelle les autorités algériennes à : Garantir les libertés des citoyens algériens de se rassembler et manifester pacifiquement à Alger et dans les autres régions du pays, se conformer aux dispositions du Pacte International pour les droits civils et politiques (PIDCP), en particulier promouvoir la liberté d’expression et d’association , garantir les libertés syndicales, en permettant entre autres l’enregistrement légal de nouveaux syndicats.

    « En dépit des ‘réformes politiques’ annoncées par les autorités algériennes, les nouvelles lois adoptées en janvier 2012 marquent une régression notable en matière des libertés fondamentales et ce en violation flagrante des engagements internationaux pris par l’Algérie, notamment des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations unies (PIDCP » fait-on remarquer dans le  communiqué.

    En outre , le REMDH demande à l’UE par le biais  de sa  mission d’observation électorale en Algérie de « réagir publiquement et fermement à la dégradation de la situation des droits humains en Algérie et d’appeler les autorités à cesser les entraves à l’exercice des libertés de rassemblement, d'association et d’expression, qui constituent une violation des engagements internationaux pris par l’Algérie ».

     

    Hamida Mechaï

     

    voir aussi
    Le communiqué du REMDH