Le Conseil constitutionnel est-il en situation d’illégalité ? Le mandat de son président, Boualem Bessaïeh, a expiré officiellement le 17 septembre 2011. Pourtant, l’homme est toujours à son poste. «Et il y demeurera pour quelque temps encore», nous révèle même une source très bien informée.
Kamel Amarni - Alger (Le Soir) - Comment ? «Le président a eu recours à la jurisprudence pour contourner la contrainte de l’article 164 de la Constitution et, partant, maintenir Boualem Bessaïeh à la tête du Conseil constitutionnel jusqu’en mai 2014.» Explication : en vertu de cet article de la Constitution, le président du Conseil constitutionnel est désigné par le président de la République pour un mandat unique de six ans. Officiellement, Boualem Bessaïeh occupe ce poste depuis le 17 septembre 2005, date à laquelle il remplaçait Mohamed Bejaoui désigné, lui, au poste de ministre des Affaires étrangères. Lequel Bejaoui quittait, là, le poste à mi-mandat. Il n’avait, en effet, remplacé à son tour Saïd Bouchaïr qu’en mai 2002. Et c’est sur ce décalage entre mandats que Bouteflika insère sa jurisprudence. «Bessaïeh n’avait, selon cette lecture, que continué le mandat inachevé de Bejaoui, ce dernier n’expirant officiellement qu’en mai 2008. Dès lors, le mandat de Bessaïeh n’est comptabilisé qu’à partir de cette date.» A en croire toujours la même source, tout sera «légalisé» à travers un décret présidentiel dont on ignore, cependant, la forme. A savoir publiable ou non publiable. Pourquoi toute cette gymnastique juridique pour faire dire aux lois ce qu’elles ne prévoient pas forcément ? Tout réside dans la méfiance légendaire de Abdelaziz Bouteflika. Le prolongement du mandat de Boualem Bessaïeh est une nécessité de survie pour Bouteflika. Ce poste névralgique lui permet, en fait, de se prémunir de toute mauvaise surprise. L’homme, décrit comme ayant la hantise des coups d’Etat, n’ignore, par exemple, pas le rôle prépondérant joué par le Conseil constitutionnel en janvier 1992 lorsqu’il avait fallu «légaliser» le départ de Chadli Bendjedid et l’arrêt du processus électoral. Bouteflika, chez qui la loyauté est le premier critère à prendre en compte, aura, là, verrouillé tout à la veille d’échéances cruciales. Boualem Bessaïeh, qui était déjà son directeur de cabinet du temps où il était ministre des Affaires étrangères, est l’un des rares hauts responsables à avoir la confiance et l’accès au locataire du palais d’El Mouradia. Tout comme le président du Sénat, Abdelkader Bensalah. Soit deux hommes du premier cercle en termes de proximité mis là où il faut. En cas d’événements majeurs, tout passe et même rien ne se fait sans ces deux institutions- clés. Si l’on y ajoute le ministère de la Défense, détenu par Bouteflika en personne et qu’il gère par une délégation bicéphale, pour s’assurer le privilège de l’arbitrage permanent, on peut dire que le puzzle est vraiment complété : ni coup de force à redouter, ni putsch «à la Bourguiba», à savoir la proclamation officielle de l’incapacité de poursuivre la fonction de chef d’Etat pour cause de maladie, par exemple.
K. A.
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Le voile sera-t-il levé sur l’argent des dirigeants algériens en Suisse ?
Par Le Matin DZ/Elwatan | Les comptes numérotés suisses doivent contenir bien des secrets.
Les fonds entreposés par les dirigeants arabes dans les paradis fiscaux sont au centre d’une attention particulière depuis le début du Printemps arabe.
Le gel des avoirs de dictateurs arabes déchus a surtout permis de lever une partie du voile sur l’ampleur de la saignée. Les organes des Nations unies ont pu aboutir au gel de 186 milliards de dollars d’avoirs libyens appartenant au clan Kadhafi.
En Egypte, on évoque entre 40 et 70 milliards de dollars détournés par les Moubarak. Quant au clan Ben Ali-Trabelsi en Tunisie, même si aucun chiffre n’a été avancé pour le moment, les nouvelles autorités de Tunisie ont émis pas moins de 57 commissions rogatoires internationales pour récupérer les fonds détournés. D’ailleurs, la Suisse et son inaltérable secret bancaire sont en première ligne des accusations. Une pression qui persiste même si les responsables de la Confédération helvétique s’engagent à restituer les biens mal acquis.
La conjoncture est-elle donc favorable pour amener la Confédération helvétique à se défaire d’une partie de son secret bancaire lorsqu’il s’agit de questions liées au respect des droits de l’homme et des droits des peuples ? Si cela semble encore irréalisable, certains veulent y croire. C’est le cas du Syndicat suisse des services publics qui, inquiet de l’état des libertés syndicales en Algérie et dans un élan de solidarité avec le Snapap, a récemment exigé, dans un communiqué, des autorités fédérales helvètes, de veiller "à empêcher le dépôt de fonds de dirigeants algériens dans les banques suisses ou de faire en sorte de pouvoir bloquer ces fonds".
Une telle exigence et l’atteinte d’un tel objectif exigent une tâche qui s’apparenterait au nettoyage des écuries d’Augias. L’existence ou non de comptes numérotés où seraient entreposés des fonds détournés par des dirigeants algériens est frappée du sceau de l’omerta. Un silence justifié par les impératifs de respect du secret bancaire suisse. D’ailleurs, le secrétaire général du Syndicat suisse des services publics, Stefan Giger, nous a confié que ce même secret bancaire ferme l’accès aux données nécessaires. Il s’est indigné du fait que le gouvernement suisse "pourrait bloquer les comptes des dictateurs. Mais souvent ceci a été fait trop tard".
Cependant, les seules données accessibles actuellement relèvent des statistiques annuelles établies par la Banque nationale suisse. On y apprend par exemple que les avoirs algériens en Suisse ont été estimés, en 2010, à 97 millions de francs suisses (80 millions d’euros) pour 574 millions de francs suisses (470 millions d’euros) d’engagements. Toutefois, ces chiffres ne concernent, selon nos interlocuteurs de la BNS, que "les avoirs et les engagements des banques en Suisse" et ne constituent donc pas de données globales. Et de préciser que "les données sur des titres dans les dépôts de la clientèle auprès des banques ne sont pas publiées en répartition géographique", et ce, dans le strict respect du secret bancaire. On aura donc fait chou blanc auprès de la BNS.
Des milliards qui s’évaporent dans la nature
Des chiffres et des listes avaient bien circulé concernant l’existence de ce genre de comptes et les montants qui y seraient déposés. Toutefois, les informations ayant circulé jusqu’à présent demeurent difficiles à vérifier, notamment à l’image de la liste publiée par la Swiss Bank Control (SBC), où figuraient d’ailleurs les noms de bon nombre de dirigeants algériens. L’institution, en elle-même, est blacklistée par l’autorité fédérale suisse de surveillance des marchés financiers, car ne disposant pas de registre du commerce ni de présence physique en Confédération helvétique. La chaîne helvète germanophone Arena y est allée aussi de son estimation, annonçant plus de 700 millions d’euros d’avoirs algériens entreposés dans des banques suisses.
Un chiffre qui contraste lourde ment avec les 25,7 milliards de dollars recensés par le Global Finance Integrity (GFI) pour évaluer les fonds ayant quitté l’Algérie entre 1970 et 2008. Des fonds issus non seulement de la corruption, mais aussi du blanchiment d’argent. Aussi, est-il difficile d’imaginer que l’estimation des avoirs détournés par des responsables algériens s’arrête là. Depuis le détournement du trésor du FLN du temps de la Banque commerciale arabe dissoute depuis, les fonds entreposés en Suisse stimulent la curiosité. Le vice-président du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, Jean Ziegler, avait dénoncé depuis des décennies l’existence de réseaux discrets de financement transitant en Suisse. Aussi, les modes de gestion de l’économie opaque favorisant les comportements rentiers et la corruption n’ont fait qu’installer des certitudes sur les fortunes amassées par de hauts responsables et transférées à l’étranger.
Briser l’omerta
Cependant, il est difficile de faire la part des choses dans un tel fouillis, d’autant plus que les fonds mal acquis finissent systématiquement dans des comptes numérotés préservant l’anonymat des bénéficiaires et rendant difficile toute tentative de recoupement. Il y a aussi le fait que depuis l’instauration en Suisse de règles de surveillance concernant les "personnes politiquement exposées" pousse les indélicats à maquiller leurs transferts dans une pléthore de sociétés-écran gérées par des pantins qui, à leur tour, multiplient les acquisitions mobilières et immobilières. Certaines pistes commencent toutefois à apparaître, empruntant dans la plupart des cas les circuits fiscaux. Il faut savoir dans ce sens que la Confédération helvétique s’est engagée, sous la pression constante de l’OCDE, à revoir d’ici à février 2012 sa législation concernant le secret bancaire, particulièrement pour les détenteurs de comptes bancaires non résidents en Suisse.
La Confédération s’engage à ne plus opposer son secret bancaire lors des enquêtes pour évasion fiscale. Toutefois, cette piste pose le préalable de l’ouverture d’une enquête pour évasion fiscale avant tout échange d’information avec les instances judiciaires. Une autre piste s’ouvre. Celle de l’instauration du système Rubik. Mis en place par l’Association des banques étrangères en Suisse (AFBS), Rubik prévoit l’instauration d’un impôt anticipé libératoire sur les fortunes dissimulées et fournir des informations "au cas par cas" à un pays désireux de rapatrier le produit de la fraude de ressortissants "convaincus" d’évasion fiscale.
Là encore, l’instrument proposé fait face non seulement à l’opposition de la toute puissante Union des banques suisses, et récemment de la Commission européenne, mais demeure aussi très limité en termes de possibilités. Celui-ci ne permet en fait que de récupérer le produit de l’évasion fiscale. Il est également tributaire de la signature d’un accord bilatéral. Il y a aussi la possibilité pour le gouvernement algérien de déposer une moindre requête en entraide judiciaire internationale comme ce fut proposé il y a quelques années par Jean Ziegler, mais rien n’en a été.
Il faut comprendre en conclusion que toutes les possibilités offertes en ce sens sont liées à la volonté des gouvernants à lever le voile même partiellement sur les fortunes détournées. En attendant, pour ceux qui trouveraient que les cieux européens sont moins cléments depuis le gel des avoirs des dictateurs arabes déchus, il suffit de regarder vers de nouveaux paradis fiscaux, lesquels ne seraient forcément pas dans l’ornière occidentale. Il y a Hong-Kong, Beyrouth ou encore ce qu’on appelle aujourd’hui la Dubaï Connection, laquelle bénéficie depuis quelques années d’un attrait particulier !
Une pétition pour recouvrer les biens et les avoirs financiers détournés
Une pétition publique circule depuis le printemps dernier sur la Toile afin de geler les fonds algériens déposés en Suisse. Hébergée par le site www.petitionpublique.fr, la pétition, initiée par de nombreux Algériens expatriés, appelle le Conseil fédéral suisse à "geler les avoirs financiers que les dirigeants indélicats détiennent dans des comptes bancaires suisses". Et d’ajouter : "Ce précédent contribuera non seulement à préserver un patrimoine financier subtilisé au peuple, parfois au prix du sang, mais aussi, et surtout, à dissuader d’autres régimes prédateurs de piller leur peuple."
Roumadi Melissa -
Démocratie en Algérie : la marche arrière
Par : Mustapha Hammouche
Encore un classement qui accable l’Algérie en matière de démocratie : 130e sur 167, selon le rapport pour décembre 2011 d’un think tank britannique ! Dernière du Maghreb, Libye comprise, elle ne dépasse plus que la Syrie et l’Arabie Saoudite dans le monde dit “arabe”.
Dans ce cas au moins, les “réformes” n’ont pas fait illusion. Les huit mois passés, depuis la déclaration présidentielle du 15 avril, entre “larges consultations” et “débats parlementaires”, ont accouché de lois aggravant le verrouillage de la vie publique. Les partis, les associations et la presse voient leurs champs d’intervention réduits à d’insignifiantes niches et sont soumis à une surveillance administrative comme jamais ils ne l’ont été depuis la promulgation de la Constitution de 1989. Toutes les notions successivement invoquées par les régimes pour mettre la société sous surveillance policière ont été convoquées, collectivement, pour traquer la moindre parcelle de liberté politique ou civique résiduelle : souveraineté, ingérence, sécurité, éthique, valeurs nationales, constantes nationales, intérêt économique et même la démocratie… dans les partis.
La diffusion de la peur, la dévitalisation clientéliste et financière, l’affermissement du contrôle de la société, l’assujettissement politique de la justice ont contribué à opérer, en dix ans, une régression spectaculaire des libertés publiques en Algérie.
La manière dont le Président a entériné, dans ses deux récentes interventions, les dernières “lois de réformes” confirme que la marche arrière démocratique a été délibérément enclenchée par un régime homogène et cohérent dans son option antidémocratique.
Il fut, par endroits, question d’une intervention du Président pour user de ses prérogatives constitutionnelles contre des “dérives” liberticides du Parlement ; il a fini par confirmer la symbiose des pouvoirs dans ce processus. Le balisage est tel que, pour se frayer un chemin, le parti, l’association ou l’organe de presse doit se renier dans sa mission et sa vocation : à quoi serviraient-ils si l’administration est seule dépositaire des valeurs intouchables de la société, de l’intérêt du pays, y compris économique, de l’histoire et qu’à ce titre, elle a droit de vie et de mort légale sur tout individu ou organisation qui lui conteste le monopole de l’intérêt national ?
Le régime court allègrement vers de nouvelles élections législatives, forcément mieux maîtrisées que les précédentes, puisqu’il a pris soin de s’apprêter de lois plus coercitives que jamais. Des lois tellement attendues que les élections législatives — enfin “démocratiques” — qu’elles serviront à encadrer ont été annoncées avant même que ces lois ne soient votées !
Il n’y a même pas le souci de prévenir le fléau qui disqualifie régulièrement les élections nationales : l’abstention, mode ultime d’expression du rejet du système de notre scrutin préfabriqué. Même Cuba, quand il fait une avancée, c’est une avancée : désormais, les Cubains ont le droit de sortir du pays et de… revenir. Étrange comme notre fonctionnement politique qui, longtemps, a mimé le modèle soviétique, ressemble aujourd’hui au modèle “démocratique” russe !
C’est déplorable comme au fil des classements internationaux, notre pays s’entête à faire partie des dernières citadelles de l’autoritarisme !
M. H.