Grève ce matin des travailleurs de l’éducation de l’Unpef et du Snapest

 

Le SNTE se démarque, accuse et révèle

Par : Malika Ben

Le Syndicat national des travailleurs de l’éducation (SNTE) se démarque de la grève de l’Unpef et du Snapest. C’est ce qu’a annoncé, hier, le SG du Snapest lors d’un point de presse tenu à l’issue d’une rencontre regroupant les délégués régionaux des régions centre du pays. “Nous ne sommes pas concernés par cette grève. De toutes les façons, le taux de suivi ne sera pas très important car les travailleurs qui ont fait confiance à ces syndicats se sont rendu compte, finalement, qu’ils n’ont servi que leurs propres intérêts. Nous n’allons, donc, pas prendre part à ce débrayage”, a indiqué Abdelkrim Boudjenah. Les raisons ? “Le SNTE qui se dit fort par sa représentativité sur le terrain refuse de pêcher en eau trouble. Nous n’avons jamais mené une action de protestation avec d’autres syndicats. Ces syndicats qui appellent à une grève sont ceux-là mêmes qui ont signé les PV lors des négociations autour du statut particulier des travailleurs. Le SNTE n’a rien signé et a toujours dénoncé les accords secrets entre certains syndicats et la tutelle.” Et c’est cette position “claire et intransigeante” qui lui a valu les foudres de la tutelle. Selon le SG du SNTE, le département de l’Éducation ne reconnaît plus le SNTE en tant que partenaire social et a gelé son partenariat avec lui sous prétexte que “le syndicat n’est pas légal”. “Une décision prise de façon unilatérale et qui ne repose sur aucun fondement juridique, puisque la justice a tranché en 2003 en faveur de l’aile de Boudjenah. D’ailleurs, le syndicat n’a été destinataire d’aucun document officiel du MEN.” Le ministère du Travail, qui est le seul habilité à délivrer les agréments aux syndicats, n’a rien notifié dans ce sens au département de Baba Ahmed. Ce dernier a été saisi par les responsables syndicaux pour de plus amples détails sur ce gel, mais en vain. Profitant du conflit syndico-syndical et des dissidences qui ont donné lieu à l’émergence d’une aile SNTE présidée par Bennoui Dahmane, des responsables de tutelle “tentent de casser le syndicat qui les dérange par ses positions intransigeantes. Nous avons toujours dénoncé les positions contradictoires et les accords que certains syndicats ont négociés avec des responsables de tutelle pour parvenir à des fins personnelles au détriment des intérêts des travailleurs”. Boudjenah fera des révélations fracassantes dans ce sens : “Des dispositions contenues dans le statut particulier amendé ont été revues et rédigées de façon à en faire bénéficier des syndicalistes et leurs proches. C’est le cas pour les 18 ans de service exigés pour accéder au grade d’enseignant formateur, alors qu’au départ, la disposition exigeait
20 ans.” Le SNTE accuse aussi des syndicats d’être de mèche avec la tutelle, voire de faire pression sur elle pour pouvoir bénéficier de postes au ministère. “C’est l’instabilité totale. Tous les anciens responsables ont été dégommés et des intérimaires ont été désignés à leur place. Une situation qui arrange la tutelle qui peut faire pression sur eux pour approuver toutes ses décisions.” 

Des syndicalistes “détachés” s’improvisent... commerçants !
Le détachement syndical reconnu par la réglementation permet aux syndicalistes d’exercer leurs droits et de s’y consacrer pleinement sans être contraints d’assumer leurs activités professionnelles. À en croire les propos du conférencier, nombreux sont ceux qui usent et abusent de cette position de “détachement” pour se livrer à d’autres activités. Boudjenah citera notamment le commerce, l’enseignement dans le privé, l’ouverture de maternelles... “Le SNTE dispose de 122 détachements supprimés pour réprimer nos activités. Il existe plus de 1 000 détachements dans le secteur, de 200 à 500 détachements par syndicat, et la grande majorité active ailleurs. Et nous avons des preuves”, a soutenu Boudjenah en rappelant que son syndicat a plaidé, en vain, la suppression des détachements.  

Réinvestir le terrain de la protestation
Ne comptant pas rester les bras croisés face au rejet de leur organisation, le SNTE envisage de réinvestir le terrain de la protestation par tous les moyens légaux.“Les dates et les formules de protestation seront annoncées à l’issue des rencontres régionales débutées hier par celles des régions centre.” Le syndicat compte interpeller le président de la République et les autorités nationales avant de se tourner vers des organismes internationaux, notamment le BIT. À signaler, enfin, que l’aile Bennoui a pris une autre position, à savoir le soutien de la grève, “à condition que l’Unpef défende les intérêts des différents corps de la même manière”. Reste à savoir qui défendra les intérêts des pauvres élèves.

La bêtise du génie ou le pari perdu des généraux.

 

Posté par Rédaction LQA

Mahmoud Hamana

 

-Ailleurs , le génie permet de réaliser des prouesses à la hauteur de leurs auteurs et est toujours au service de la performance et du progrès de l’humanité toute entière et constitue le critère selon lequel est perçu le statut social de l’individu indépendamment de toutes autres considérations. Pour l’ algérien, son penchant inné pour tout ce qui va à contresens de la morale fait qu’il se prévale de tout ce qu’il croit susceptible de le rendre prédominant ,quitte à verser consciemment dans la médiocrité et la bêtise frisant souvent l’immoralité à la recherche de la distinction dans une manifestation ostentatoire typiquement algérienne, perdant ainsi de vue l’effet inverse de sa conduite et de son comportement pervers sur sa propre réputation en raison de l’impact de plusieurs décennies de propagande qui a terriblement agit sur son esprit ;perceptible à la faveur de son incapacité de se métamorphoser et d’avoir une conception de son devenir en osmose avec les bouleversements géostratégiques régionaux et internationaux.
-Cet esprit est sciemment entretenu par la nomenklatura comme moyen d’aliénation, relayée par une classe politique non moins perfide et sournoise ,dans le dessein macabre de faire de la vassalité du citoyen un substitut à la citoyenneté qu’il perçoit de ce fait comme une fatalité ,et qu’ils veulent dénué de raisonnement et
prédisposé à toutes formes d’embrigadement .
-Le succès réalisé dans le maintien du citoyen non seulement en deçà des réalités politiques mais ne manifestant que peu d’intérêt à ce qu’on veut qu’il considère comme acte de
civisme que de voir l’exercice de la politique comme une forme d’insubordination répréhensible prélude à l’insurrection est tel qu’il se trouve aujourd’hui à la croisée des chemins
disputé entre ses aspirations de décider souverainement de son avenir et le sentiment de faillir ainsi à sa loyauté envers le pays, à l’idée que la libre pensée suscite à mettre en cause sa nature de citoyen authentique au regard de ses rapports avec le système et menacer en conséquence l’avenir politique de la mafia politico-militaire qui a beaucoup investi dans son isolement idéologique via un martelage médiatique impitoyable qui fit longtemps du système une force irrésistible et incontournable dans l’approche que fait le citoyen du processus de mutation vers la démocratie et de son émancipation en tant que credo de la légitimité.
-Le constat de faillite qu’on peut faire de la gestion catastrophique du pays durant un demi-siècle renseigne sur les intentions de nos gouvernants qu’en voulant faire du citoyen un
simple sujet ,ont perdu le contrôle de celui qui aurait pu être le plus sur de leurs alliés ,et fait que ces derniers se trouvent aujourd’hui pris dans leur propre piège et victimes de leurs propre stratégie ;en ce sens qu’ils sont enclins à composer avec un peuple de plus en plus sceptique, difficile à convaincre et qui redoute tout le monde y compris le système lui-même qui se trouve fustigé à longueur de journée et qui n’échappe pas au dénigrement et à la grogne de celui qu’ils croyaient définitivement acquis à leur cause. D’ou l’impasse dans laquelle ils se sont fourvoyés avec pour seule alternative, la multiplication des concessions en faveur des superpuissances en alternance avec les fausses promesses pour décongestionner un front social au bord de l’implosion ;sur fond de dilapidation des deniers publics pour l’achat de la paix sociale dont la gratification injustifiée, entre
autres, des députés dans une tentative désespérée pour la récupération du terrain perdu corroborant ainsi les difficultés du système pour cacher son désarroi dont les vérités assénées par Sid Ahmed Ghozali et le général Yala en sont la parfaite illustration et également autant d’aveux de l’ampleur de leur implication dans les évènements ayant conduit au désastre national beaucoup plus qu’un appel se voulant réunificateur au regard des intentions non avouées de mettre,une nouvelle fois,à contribution l’attachement de l’algérien à son pays pour sauver le système d’un naufrage certain. Force est de constater que de telles voix,qui ne valent que si elles sont situées dans leur vrai contexte celui de
1962 qui a mit le destin de la nation entre les mains des DAF, ne s’étaient jamais élevées pour dénoncer les massacres perpétrés par la police politique du régime mais mis à chaque fois sur le compte des groupes islamistes.
-A cette sentence, nul n’échappe , pas même celui qu’on désigne sous le vocable fantaisiste « el mokh », en l’occurrence ,le général Touati qui s’est avéré être un mauvais stratège pour avoir à son actif la succession des malheurs qui se sont abattus sur le pays et l’ont conduit à l’impasse et qui se confine aujourd’hui dans un bureau à la présidence de la république sans doute convaincu qu’il n’est plus celui sur lequel on peut encore compter, en attendant de voir sur quoi vont déboucher les futurs évènements au sahel et ou il ne, peut prévenir la guerre qui devient de plus en plus imminente et aux conséquences imprévisibles sur l’avenir du régime dont il se fait le porte-parole. Etant lui à avoir tout
manigancé , il endosse aujourd’hui seul la responsabilité des échecs de la politique éradicatrice qu’il a échafaudée s’estimant ,dans l’excès de folie du tout sécuritaire qu’il préchât , toujours capable de conjurer le jugement de l’histoire ,sans doute auréolé par la renommée sinistre de maitre des conspirations et des complots et sa réputation d’éminence grise de la nomenklatura et d’une classe politique mise au pas qui ne s’embarrasse nullement en se prostituant à l’occident au nom de la modernité et du rejet de l’obscurantisme religieux en s’érigeant obséquieusement en rempart contre l’intégrisme pour garantir la sécurité du flanc sud du vieux continent, et dont les ténors courtisent effrontément les grandes capitales à l’image de MEDELCI toujours en quête de la bénédiction du Quai d’ORSAY à qui il s’en remet et subordonne la conduite de la politique extérieure et aussi intérieur de
l’Etat algérien aujourd’hui contraint de soutenir l’oncle SAM dans sa nouvelle croisée dans le sahel africain et s’inscrire ainsi en pion sur l’échiquier US ,fidèlement à son rôle de comparse agissant au gré des caprices occidentales dans une logique qui relève beaucoup plus de la vassalité que de la coopération et qui en dit long sur un système loin d’être au bout de ses turpitudes et qui a tendance à perdre son statut d’allié jadis privilégié dans la lutte antiterroriste et pouvant s’imposer aujourd’hui en tant que tel sur l’échiquier régional. Un rôle qu’ils ne peuvent pas contester sous peine de menaces des poursuites pénales qui pèsent sur eux comme l’épée de Damoclès. D’ou la procession interminable des concessions faites afin de ne pas tomber en disgrâce.
-Un fiasco qui, conjugué au concept de junte militaire à la solde des grandes puissances ,confirme le pari piteusement perdu des généraux se voulant injustement ,à l’instar du chah d’Iran ,les gendarmes d’une certaine Afrique dans une approche qui rappelle l’histoire de la grenouille qui voulait se faire aussi gros qu’un bœuf ;à la différence cette fois qu’au lieu d’éclater ,ils ont terni la réputation de l’institution militaire dont ils relèvent tout comme ils ont bradé le pays sur l’autel de leurs privilèges sous l’impulsion de leur caractère inné de traitres à la nation, mis à l’index par une communauté internationale qui prend de plus en plus conscience de leur caractère scélérats sur lesquels pèsent les présomptions de culpabilité dans les massacres perpétrés contre leur propre peuple. Une responsabilité qu’ils ont réussi jusque-là à éluder et à escamoter mais qui resurgit avec force et dont le sentiment de culpabilité est perceptible à la faveur des restrictions que bon nombre de hauts responsables algériens se sont imposées quant à se rendre dans certaines capitales Européennes ou ils risqueraient de perdre leur immunité pour devenir de simples prévenus perdant ainsi l’appui d’une certaine Europe .
-Si en Tunisie la rumeur ,encore non fondée ,de la présumée implication de l’ambassadeur de France en Tunisie dans le soutien à la grève des journalistes ;jugée comme étant une ingérence dans les affaires internes d’un pays souverain , a conduit à la saisine de ce dernier à qui a été notifiée la protestation du gouvernement tunisien à ce propos ,le fait qu’un ministre des affaires étrangères d’un pays qui se dit aussi souverain aille se faire auditionné par le parlement français aurait créé un scandale politique qui imposerait la démission du gouvernement si ce n’est la chute tout court de la république. Un message que non seulement il y a ,désormais, certaines limites à ne pas franchir, mais qu’une nouvelle Tunisie est née des vestiges du système aboli préconisant une nouvelle conception des rapports entre cette ancienne métropole et son colonisateur selon l’esprit et les impératifs du nouveau contexte induit par la révolution du jasmin.
-Néanmoins, la justice divine ne se fait pas attendre: En réduisant le peuple à une plèbe, les généraux du cabinet noir ,en grande partie terrassés par les maladies ou emportés par la mort ,se sont faits ,malgré eux, les valets d’autrui. Une insulte que ne saurait accepter le plus bas gradé d’une armée qui se respecte .Drôles de généraux!!!Déjà de leur vivant, ils menèrent une vie de chiens, aux prises avec leurs fléaux, rejetés par ceux qu’ils sont sensés gouverner, humiliés et asservis par ceux là mêmes qu’ils présument être leurs égaux .Un mauvais présage pour ceux qui se prévalent de l’immunité que leur confèrent leur rang d’officiers supérieurs ,avant de répondre ,sans pompes et sans complaisance, de leurs
forfaits devant la justice du tout puissant. Compromettant ainsi l’avenir des siens et de leurs progénitures livrées, à leur insu, au jugement de l’histoire comme étant indirectement responsables des préjudices subis par la nation et le pays du fait de leurs ascendants.

Hammana Mahmoud,

Retraité-Algérie

Syndicat national des praticiens de santé publique (SNPSP)

 

Lettre ouverte au président Bouteflika

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Monsieur le Président,

A l’instar des profondes mutations que connaît notre pays, le secteur de la santé fait face à d’importants changements inhérents à une évolution humaine naturelle, mais aussi à des comportements sociaux et individuels qui induisent des impératifs sanitaires nouveaux. La transition épidémiologique induite par les bouleversements, socio-économiques que connaît notre pays, l’évolution de la recherche et des technologies médicales et l’allongement de la durée de vie ont permis d’identifier les vrais besoins de santé de la population et de mettre au jour d’autres exigences qu’il faudra absolument intégrer et prendre en charge au titre des objectifs de la politique nationale de santé.

Des moyens financiers appréciables dégagés pour le secteur, un maillage conséquent du territoire national en structures de santé, une multidisciplinarité concrète et la disponibilité d’un potentiel humain à la compétence et la disponibilité reconnues, ce sont là des moyens qui devraient autoriser une certaine sérénité pour appréhender ces profondes mutations.  Dans la réalité, force est de constater que l’organisation structurelle des services de santé est dans l’incapacité de mettre à profit ces moyens pour les traduire en prestations de soins et en actions préventives à la mesure de ce qui est permis d’ambitionner pour notre pays.

Une carte sanitaire qui peine à coller à la réalité sanitaire nationale, des perturbations chroniques dans la disponibilité et la distribution des médicaments et des vaccins, des plateaux techniques en souffrance de maintenance, tout cela ajouté à l’émergence non régulée d’un secteur privé qu’il est urgent de mettre au diapason des exigences du système national de santé.  En fait de gestion, patients et praticiens en butte aux mêmes insuffisances, structurent quotidiennement leurs relations dans un système de dysfonctionnements qui compromet la concrétisation des programmes nationaux de santé publique de par leur gestion administrative souvent approximative, voire aléatoire.

Monsieur le Président,

Les bouleversements socio-économiques que connaît notre pays nous imposent de faire face à la prévalence de pathologies qui ont pour origine les m odifications des modèles de consommation ainsi que des problèmes environnementaux liés aux comportements humains. La demande de soins induite par ces bouleversements se doit d’être hiérarchisée, quantifiée, évaluée à travers des paramètres scientifiquement établis. La santé communautaire, la recherche appliquée qu’il est important de promouvoir peuvent être menées par nos praticiens de santé publique afin d’établir les profils épidémiologiques pour chaque entité géo-sanitaire et orienter par là même nos programmes de prévention.

Pour ce faire, le ministère de la Santé doit s’ouvrir aux compétences en s’affranchissant des comportements autosuffisants et autarciques qui sclérosent l’initiative. Un ministère obnubilé par la collecte des chiffres et des données statistiques accommodés et qui conduisent immanquablement à des incohérences et des attitudes irrationnelles dans l’usage de ressources bien souvent évanescentes. Et que dire du fonctionnement de nos caisses d’assurance maladie qui peinent à actualiser la nomenclature des actes médicaux et paramédicaux et d’en réviser la tarification? Au surplus, un tel réajustement ne serait en vérité qu’un rattrapage, à l’image de la revalorisation salariale et des retraites que vous avez eu la clairvoyance de décider et d’imposer.

Monsieur le Président,

Les réformes initiées par vous-même se proposaient de prendre en charge toute cette problématique à travers une refonte complète du système national de santé. Notre formation syndicale, consciente de l’enjeu de ces réformes, a de tout temps soutenu et accompagné leur processus de mise en œuvre. A notre grand regret, nous constatons que les meilleures volontés peuvent toujours être bridées par les cercles rentiers dont la seule expertise reconnue est de dresser des entraves à la réussite des réformes qui nous préoccupent. Ce n’est pas assurément le moindre des paradoxes de relever que ces cercles, que nous avons le courage et la responsabilité d’identifier et de dénoncer, ne sont pas une «abstraction administrative». Il s’agit, dans les faits, de responsables qui ont pris en otage la santé publique algérienne et qui, ligués dans une communauté d’intérêts indus, sont précisément aux avant-postes pour soi-disant mener les réformes. En cherchant à disqualifier les partenaires sociaux comme il vient de le déclarer, Monsieur le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière tourne le dos aux chances de réussite du processus de redressement du secteur dont il est en charge.

Dans une de vos allocutions, vous recommandiez, Monsieur le Président : «C’est dans la concertation inclusive, participative et transparente que l’on peut puiser les solutions les plus efficaces pour un développement !, durable.» Monsieur le ministre de la Santé gagnerait à traduire cette recommandation dans les faits, dans sa stratégie de refonte de la «loi sanitaire», une loi qu’il est temps de revisiter, mais qui nécessite, pour ce faire, une «concertation inclusive, participative» avec l’ensemble des acteurs concernés, sans quoi l’exclusion, qui semble être la seule voie prônée actuellement par Monsieur le ministre de la santé, conduirait inexorablement vers l’impasse. Votre recommandation, Monsieur le Président, doit être aussi le fil conducteur des rapports de partenariat que devraient entretenir l’administration et les organisations syndicales relevant du secteur.

A l’heure où les acteurs de la santé publique, à tous les échelons, revendiquent leur implication dans la conception, la conduite et l’évaluation des actions de santé publique, l’administration hostile à ce processus multiplie les entraves à l’exercice syndical et au droit de grève par la suspension des délégués syndicaux (Alger, Ouargla, Tamanrasset, Sétif, Bordj Bou Arréridj), par son ingérence dans le fonctionnement des organisations syndicales et par le recours systématique à la justice pour interdire le droit à l’arrêt collectif et concerté du travail, pourtant consacré aux travailleurs en cas d’échec de la négociation, pour défendre leurs revendications socioprofessionnelles. Une démarche qui n’est pas de nature, en l’occurrence, à permettre la construction de partenariats efficients que nous appelons de nos vœux et qui en constitue la matrice de nos revendications.

Monsieur le Président,

Il est regrettable que Monsieur le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, à travers des déclarations de presse intempestives et quotidiennes, réduise notre revendication de plan de carrière à une demande d’augmentation de salaire bassement corporatiste. Cette entreprise de sape et de diabolisation d’un corps professionnel au cœur du dispositif de santé de tout un pays n’est pas de nature à préserver la confiance de nos concitoyens dans le personnel soignant.  Le syndicat national des praticiens de santé publique, au nom des milliers de médecins, de chirurgiens dentistes et de pharmaciens algériens ayant à charge la santé de la population, en appelle à votre clairvoyance et sollicite votre arbitrage afin d’imposer les solutions pour le règlement de la crise multidimensionnelle que vit le secteur de la santé, en dépit de la politique de réformes qui l’accompagne à ce jour.
 

Par Dr Lyes Merabet : président du bureau national des SNPSP

CINQUANTENAIRE DES ACCORDS D'ÉVIAN

 

Une célébration dans la discrétion en Algérie et en France

 

Par : Merzak Tigrine,

on aura remarqué que les autorités algériennes n'auront célébré, ce qui est institué comme “la fête de la Victoire”, le 19 Mars 1962, qu'à travers des réactions aux déclarations ou évènements dans l'Hexagone liés à cette date historique.

Un pacte a-t-il été conclu entre Alger et Paris pour que le cinquantenaire de l'Indépendance de l'Algérie soit fêté dans la modération ? Les deux capitales semblent s'être donné le mot pour qu'aucune célébration officielle de grande ampleur à la hauteur de l'événement ne soit organisée.

La France l'a d'ailleurs annoncé sans ambages par la voix de son secrétaire d'État aux Anciens combattants, Marc Laffineur, lequel a indiqué dans un communiqué que son pays “n'organisera aucune commémoration nationale” le 19 Mars, date du 50e anniversaire du cessez-le-feu en Algérie. “Par respect pour ces victimes et leur famille encore en vie aujourd'hui, la nation ne peut et ne doit se rassembler en ce jour anniversaire”, a-t-il souligné. Ceci dit, tout indique qu'au cours de sa dernière visite en Algérie, le chef de la diplomatie française, Alain Juppé, a réussi à calmer les esprits et arraché le OK de Bouteflika pour travailler dans ce sens. C'est du moins l'impression qui se dégage en voyant ce qui se passe notamment en Algérie pour la commémoration des accords d'Évian signés le 18 mars 1962, et entrés en vigueur le lendemain. Et pourtant le 19 Mars est institué dans notre pays comme la “fête de la Victoire”. Il n'en demeure pas moins qu'en France, l'évènement occupe une grande place dans les médias à travers des reportages réalisés en Algérie avec l'accord et les facilités nécessaires des autorités locales. Saïd Abadou, le secrétaire général de la puissante Organisation nationale des moudjahidine (ONM), Mohamed-Chérif Abbas, le ministre des Moudjahidine, se sont limités à des réactions aux déclarations de personnalités françaises notamment de l'extrême droite sur l'Indépendance algérienne. Les propos électoralistes de Nicolas Sarkozy devant les pieds-noirs et les harkis, au cours desquels il avait mis sur un pied d'égalité les victimes algériennes du colonialisme et leurs bourreaux français, les ont fait sortir de leurs gonds. Le ministre de l'Intérieur et président de l'Association des anciens du ministère de l'Armement et des Liaisons générales (MALG) a, quant à lui, animé des conférences en hommage aux artisans algériens de ces accords, avec à leur tête Krim Belkacem. Sinon, il n'y a rien de particulier à signaler. L'absence du président de la République au congrès de l'ONM, dont la programmation à cette date correspondant à la célébration du 19 Mars n'est pas fortuite, soulève des interrogations, d'autant plus qu'il s'est limité à adresser un message aux congressistes, alors qu'il avait pour habitude de saisir ce genre d'occasions pour prononcer des discours, marqués par des digressions qui font la joie des commentateurs de presse. Le chef de l'État a, par contre, profité de l'opportunité pour établir un parallèle entre les prochaines législatives et le référendum de juillet 1962, en appelant les Algériens à aller voter massivement le 10 mai prochain. “J'ai grand espoir que les prochaines élections verront une participation massive des enfants de la nation avec autant d'engouement et d'enthousiasme qui avaient poussé ces derniers un certain jour de 1962 à exprimer leur voix lors du référendum d'autodétermination”.

MT

Détention arbitraire du Dr DHINA : réveil tardif des ONG internationales.

Détention arbitraire du Dr DHINA : réveil tardif des ONG internationales.

Poste par Rédaction LQA on mar 17th, 2012

Document – La France ne doit pas extrader Mourad Dhina vers l’Algérie
AMNESTY INTERNATIONAL

Déclaration publique

16 mars 2012

Indexe AI: EUR 21/002/2012

La France ne doit pas extrader Mourad Dhina vers l’Algérie

Amnesty International appelle instamment les autorités françaises à rejeter la demande des autorités algériennes d’extrader Mourad Dhina, ressortissant algérien résident en Suisse, vers l’Algérie où il risque d’être exposé à la torture et à d’autres mauvais traitements.

Mourad Dhina a été arrêté le 16 janvier 2012 à l’aéroport de Paris-Orly alors qu’il s’apprêtait à prendre un avion en direction de Genève où il réside. Son arrestation a fait suite à une demande d’extradition de la part des autorités algériennes, qui serait fondée sur des faits d’appartenance à un groupe terroriste armé qui aurait agi en Suisse dans les années 1990.

Mourad Dhina est le directeur de la fondation suisse Alkarama qui travaille sur les droits de l’homme dans le monde arabe. Il est également un membre fondateur de Rachad, une association déclarée en France et qui milite pour un changement démocratique en Algérie. Selon les informations obtenues par Amnesty International, Mourad Dhina s’est rendu en France à plusieurs reprises ces dernières années sans être inquiété.

Depuis son arrestation, Mourad Dhina est détenu à la prison de la Santé à Paris. Le 21 mars, l’audience sur la demande d’extradition aura lieu à la chambre d’instruction de la Cour d’Appel de Paris. Si celle-ci rend un avis favorable à l’extradition, la décision d’extrader Mourad Dhina appartiendra au premier ministre. Or Amnesty International estime que, s’il est extradé en Algérie, Mourad Dhina court un risque réel de subir des actes de torture et d’autres mauvais traitements. En effet, selon les recherches d’Amnesty International sur l’Algérie, des personnes soupçonnées de faits liés au terrorisme ont été exposées à des traitements qui constituent des actes de torture ou d’autres mauvais traitements, et à des procès inéquitables.

En décembre 2009, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé dans l’affaire Daoudi contre France que l’expulsion en Algérie d’un ressortissant algérien, condamné en France pour des faits liés au terrorisme, l’exposerait à un risque de traitements contraires à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. La cour avait fondé sa décision sur des informations, dont des rapports d’Amnesty International, indiquant que les personnes soupçonnées d’être impliquées dans le terrorisme international pouvaient être soumises à des mauvais traitements, y compris la torture, en Algérie.

Selon les recherches menées par Amnesty International sur l’Algérie ces dernières années,

Des agents du Département du renseignement et de la sécurité (DRS), le service du renseignement militaire, continuent d’arrêter des personnes soupçonnées d’infractions liées à la sécurité et de les placer en garde à vue dans des centres de détention non reconnus où elles risquent d’être torturées ou de subir d’autres mauvais traitements.

L’impunité est toujours bien établie pour les actes de torture et autres sévices infligés à des personnes soupçonnées d’infractions liées à la sécurité.

Des personnes soupçonnées d’actes de terrorisme ont été jugées au cours de procès ne respectant pas les normes d’équité.

Certaines, dont des accusés condamnés à mort par des tribunaux militaires, ont été déclarées coupables sur la base d’« aveux » obtenus, selon leurs déclarations, sous la torture ou la contrainte.

Des détenus n’ont pas été autorisés à consulter l’avocat de leur choix.

D’autres suspects incarcérés pour des infractions liées à la sécurité sont régulièrement détenus pendant de longues périodes avant d’être présentés à un juge.

Amnesty International appelle les autorités françaises à agir conformément aux obligations de la France en vertu de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, de l’article 3 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et de l’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et à ne pas extrader Mourad Dhina vers l’Algérie où il risquerait d’être soumis à des actes de torture ou d’autres mauvais traitements.

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Lettre d’Human Rights Watch à M. François Fillon

Premier Ministre

Hôtel de Matignon

57, rue de Varenne

75700 Paris

FRANCE

Monsieur le Premier ministre,

Human Rights Watch is writing with respect to Mr. Mourad Dhina, an Algerian citizen whom French authorities have detained since January 16, 2012 while a court determines the legality of extraditing him to Algeria pursuant to an international arrest warrant issued by Algeria in 2003.

Under French law, an extradition of this nature requires the signature of the prime minister. We urge you not to sign such an order because by doing so, you would be sending Mr. Dhina to a country where he would be at risk of torture or of conviction on the basis of evidence obtained through torture. This would violate France’s legal obligations under articles 3 and 6 of the European Convention on Human Rights and the United Nations Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (hereinafter the Convention against Torture).

Mr. Dhina has resided since the early 1990s in Switzerland, where he and his wife have raised six children, five of whom are Swiss citizens and the sixth is a US citizen. He holds a doctorate in physics from the Massachusetts Institute of Technology (MIT) and has worked as a physicist at the European Center for Nuclear Research (CERN) in Geneva. Since a military-backed junta in Algeria halted elections and banned the Islamic Salvation Front (FIS) in 1992, Mr. Dhina has been active in opposition politics abroad, for part of the time as a senior FIS member. He applied for asylum in Switzerland in 1994 and has continued to live there legally while Swiss authorities examined his asylum demand.

Mr. Dhina is presently the executive director of the Alkarama Foundation, a Geneva-based rights organization with which Human Rights Watch sometimes collaborates on human rights initiatives in the Middle East and North Africa. Mr. Dhina is also a co-founder of Rachad, an opposition political organization whose stated purpose, according to its website, is to bring about in Algeria, through peaceful means, « the rule of law regulated by democratic principles and good governance. »

We are concerned that the real motive behind Algeria’s prosecution and attempted extradition of Mr. Dhina may be his human rights and opposition political activities conducted while living abroad, rather than Algeria’s possession of credible evidence that he committed any acts that would be recognized as crimes in a rights-respecting country.

In 1996 according to our information, an Algerian court convicted Mr. Dhina in absentia for « serving in a terrorist organization operating abroad » and sentenced him to twenty years in prison. The extradition materials submitted by Algeria also reportedly include a second in absentiaconviction, from 2005. If returned to Algeria, Mr. Dhina would be subject to a new trial for any in absentia convictions, in addition to possibly facing new charges.

The Paris Court of Appeals’ order to detain Mr. Dhina specifies that the international arrest warrant issued by Algeria seeks his extradition for his supposed membership abroad in a terrorist group between 1997 and 1999 in Switzerland, pursuant to article 87b of Algeria’s penal code.

It is worth noting in this regard that Swiss authorities never prosecuted Mr. Dhina for anything, and in 2002 rejected a request that Algeria had submitted in 2001 for Mr. Dhina’s extradition.

« We cannot accede to this demand for the simple reason that the alleged offenses are not punishable under Swiss law, » a spokesperson for the Federal Justice Office, Folco Galli, was quoted as saying in La Tribune de Genève of October 11, 2002.

French authorities arrested Mr. Dhina as he was boarding a plane in Paris for Geneva on January 16. He has been held since that date in detention pending extradition and is currently in La Santé prison in Paris. Appearing before the investigating judge on February 15, Mr. Dhina stated that he would not return voluntarily to Algeria. The Cour d’Appel de Paris has scheduled a hearing on the extradition request on March 21.

There is ample evidence of the practice of torture by Algerian security agencies, particularly of persons under interrogation who are suspected of committing security offenses, whether in Algeria or while living abroad. Amnesty International’s report, « Algeria: Unrestrained Powers: Torture by Algeria’s Military Security, » published on July 9, 2006, states:

Torture and other ill-treatment in Algeria continue to be perpetrated with impunity in cases of arrests and detentions of individuals who are suspected of terrorist activities. This report is based on dozens of cases of torture or other ill-treatment by the DRS (Department for Information and Security, Département du renseignement et de la sécurité), about which Amnesty International has received information in recent years. Those arrested come from a wide range of backgrounds. Some have been detained for alleged involvement with armed groups in Algeria, others were resident abroad and arrested on suspicion of involvement in international terrorist networks.

The UN Committee against Torture (CAT), in its concluding observations, dated May 26, 2008, on Algeria’s report to the committee, voiced concern about continuing reports of secret detention centers « outsidethe control of the courts. »

There also is a risk that information obtained under torture might be used against Mr. Dhina in Algerian courts. The CAT in 2008 voiced concern that the Algerian Code of Criminal Procedure does not explicitly prohibit the use of torture evidence in proceedings, as required under the Convention against Torture, and gives judges the discretion to evaluate confessions « as with any evidence. » The Committee noted it had received information that confessions obtained as a result of torture have beenadmitted in legal proceedings.

The CAT urged Algeria to grant permission for a visit by the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, something that Algeria has refused to do since that special rapporteur first made such a request in 1997. We have learned that the special rapporteur has sent to France an Urgent Action about the possible extradition of Mr. Dhina to Algeria; we urge you to weigh it in your deliberations.

The Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie (CFDA), a nongovernmental organization, submitted in April 2008 to the Committee against Torture an « alternative report » on torture in Algeria. The CFDA report contains interviews with several Algerians who describe being tortured while under interrogation between 2006 and 2008. The methods most frequently described are beatings and waterboarding (« le chiffon »).

The Supreme Court of the United Kingdom, in a ruling issued on March 7, 2012, in a case involving Algerians appealing a decision to deport them to Algeria, stated it has been « common ground before [the Special Immigration Appeals Commission] in a number of cases – that Algeria is a country where torture is systematically practised by the DRS (Information and Security Department) and that no DRS officer has ever been prosecuted for it. » (W (Algeria) (FC) and others v Secretary of State for the Home Department, [2012] UKSC 8, paragraph 4.

In our view, the evidence supports our contention that if France were to send Mr. Dhina to Algeria, it would be violating the Convention against Torture, which states in article 3:

No State Party shall expel, return (« refouler ») or extradite a person to another State where there are substantial grounds for believing that he would be in danger of being subjected to torture.
For the purpose of determining whether there are such grounds, the competent authorities shall take into account all relevant considerations including, where applicable, the existence in the State concerned of a consistent pattern of gross, flagrant or mass violations of human rights.

Human Rights Watch intends to observe the hearing of the Cour d’Appel on March 21. It is our hope that the court will rule unfavorably on the extradition request. We also hope it will order Mr. Dhina’s prompt release unless there is credible evidence that he may have committed acts that would be recognized as crimes in France.

Whatever the court’s findings may be, we urge you to abide by France’s commitments under the Convention against Torture and the European Convention on Human Rights by refusing to sign any order to extradite him to Algeria.

We thank you for your consideration and remain at your disposal if you require further information.

Sincerely yours,

Jean-Marie Fardeau
France Director

Hugh Williamson
Executive Director
Europe and Central Asia Division

Sarah Leah Whitson
Executive Director
Middle East and North Africa Division

APRÈS DES MANIFESTATIONS SANS PRÉCÉDENT

 

Le Koweït entre dans une zone de turbulences

 

Les opposants entrent en force au Parlement où ils provoquent une échauffourée

L'émir du Koweït a ordonné jeudi aux forces de sécurité de prendre «toutes les mesures nécessaires» pour maintenir l'ordre, au lendemain d'une manifestation sans précédent de l'opposition.

L'émir, cheikh Sabah Al-Ahmad Al-Sabah, a présidé une réunion extraordinaire du gouvernement consacrée à la manifestation de mercredi soir, au cours de laquelle des milliers de personnes réclamant la démission du Premier ministre, membre de la famille régnante, ont pénétré de force dans le Parlement. «L'émir a donné l'ordre au ministère de l'Intérieur et à la garde nationale de prendre toutes les mesures» pour faire face «à tout ce qui pourrait porter atteinte à la sécurité et à la stabilité dans le pays», a annoncé le gouvernement dans un communiqué.
L'émir a également ordonné d'accorder aux forces de sécurité «toutes les prérogatives nécessaires pour garantir l'application ferme de la loi afin de mettre un terme à ces actes de provocation». Des milliers de manifestants avaient brièvement envahi le Parlement mercredi soir, une première dans cette monarchie du Golfe. Accompagnés de députés de l'opposition, les manifestants avaient forcé les portes du bâtiment et pénétré dans la salle principale du Parlement où ils avaient entonné l'hymne national, avant de ressortir quelques minutes plus tard. La manifestation avait été organisée à l'appel de l'opposition pour réclamer le limogeage du Premier ministre, cheikh Nasser Mohammed al-Ahmad Al-Sabah, un neveu de l'émir, et la dissolution du Parlement. L'émir a qualifié la manifestation d' «un acte irresponsable», affirmant qu'elle constituait un pas en direction «du chaos qui met en danger la sécurité du pays». Le gouvernement a appelé le ministère de l'Intérieur à prendre des mesures judiciaires à l'encontre des personnes ayant participé à la manifestation, dont les députés de l'opposition. Le ministère a annoncé pour sa part que cinq membres des forces de sécurité et un membre de la garde nationale avaient été blessés dans les affrontements. Selon des témoins, cinq manifestants ont été blessés et ont reçu des soins sur place. Le bloc de l'opposition qui s'est réuni jeudi a accusé les autorités de vouloir «instaurer un Etat policier» mais n'a pas appelé à de nouvelles manifestations. Pour le député d'opposition Moubarak al-Waalan, «les jeunes militants ont usé de leur droit légitime (...) face à la corruption généralisée et aux atteintes à la Constitution». Un scandale de corruption agite le Koweït depuis plusieurs semaines. Selon la presse, des députés pro-gouvernementaux ont reçu des centaines de millions de dollars de pots-de-vin. La révélation de ce scandale a entraîné une forte mobilisation de l'opposition contre le gouvernement. En décembre, les forces de sécurité de ce riche Etat pétrolier avaient déjà violemment réprimé une manifestation organisée par des militants et des députés. D'autres protestations ont eu lieu régulièrement depuis mars. Une vingtaine de députés de l'opposition avaient boycotté mercredi la séance parlementaire en signe de protestation contre le rejet la veille par les députés pro-gouvernementaux d'une proposition permettant d'interroger le Premier ministre sur les soupçons de pot-de-vin et de transferts illégaux à l'étranger au travers des ambassades du Koweït. Un nouveau texte en ce sens a été déposé par trois députés de l'opposition. Cheikh Nasser, 71 ans, désigné Premier ministre en février 2006, a survécu à plusieurs votes de défiance au Parlement, dissous à trois reprises durant la même période.

FAISANT FI DES MENACES DU MINISTÈRE DU COMMERCE 8 000 boulangeries fermées durant l’Aïd

Les menaces du ministère du Commerce à l’encontre des boulangers n’ont pas eu d’effet. Un tiers des boulangeries seulement sont restées ouvertes le premier jour de l’Aïd.
L’Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA) estime que la réaction du département du commerce a été tardive et qu’un plan pour la mise en place d’un service minimum aurait dû être établi des mois auparavant. Selon les chiffres fournis par l’UGCAA, 4 000 boulangeries sur 12 000 ont assuré leur mission de service public, vendant pas moins de 20 millions de baguettes. Pourtant, comme chaque année, il était plus facile de trouver du pain chez les revendeurs que dans les boulangeries. Explication de l’UGCAA : beaucoup de boulangeries ont travaillé toute la nuit pour mettre à la disposition des clients du pain au petit matin. Parmi leurs clients, se glissent comme d’habitude les revendeurs qui ont, durant toute la journée, vendu du pain à même le trottoir. Les boulangers expliquent leur décision de baisser le rideau durant les fêtes par le fait que 80% de leurs employés sont originaires d’autres villes que celles où ils exercent et qu’ils ne peuvent les obliger à rester les jours de fête. Un argumentaire récurrent qui ne convainc pas le ministère du Commerce qui, par le biais des Directions du commerce, a menacé du retrait du registre du commerce à tous ceux qui ne respecteraient pas leur devoir de service public. La menace n’a visiblement pas effrayé certains boulangers qui ont tout simplement baissé rideau, pariant sur le fait que le ministère du Commerce n’irait pas au bout de ses menace