la dérive de la justice algerienne vers le pouvoir fantoche

 

Le maire de Zéralda ou les graves dérives du système judiciaire algérien

Par Le Matin DZ |

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Mouhib Khatir

Mouhib Khatir, le président d'APC de Zéralda poursuit au risque de sa vie sa grève de la faim. La date de l’audience de la première des trois affaires dont il est accusé est fixée pour le 29 août 2011. On s’est dit un moment que la raison a pris le dessus sur la passion et que la Rahma de ce mois sacré a rempli le cœur de nos magistrats qui se sont rendu compte de leur bavure, vont libérer un innocent pour le laisser passer la fête de l’Aïd avec ses six enfants et sa femme opérée du cœur.

Mais ce rêve s’est vite transformé en illusion lorsque le dimanche 14 août 2011, la juge en charge de l’instruction de ce dossier, décide à la veille de son départ en congé de «boucler » la deuxième affaire relative aux portables qui requiert elle aussi un mandat de dépôt. Donc, même si le maire est innocenté dans cette affaire prévue fin août, il ne sortira pas de la prison jusqu’à l’audience de la deuxième dont la date n’est pas encore connue. Et tout ceci est piètrement calculé, c’est justement ce que nous essayerons d’étayer tout au long de notre exposé.

L’exécutif de la mairie de Zéralda manœuvre pour destituer le maire

Pendant que Mouhib Khatir est en prison, l’exécutif de la mairie de sa commune ne perd pas une journée pour rassembler le maximum de voix afin de demander au wali d’Alger sa destitution et son remplacement officiel par un autre membre. C’est justement le but recherché depuis le début, pourquoi ? Sa destitution permettra au nouveau maire de retirer toutes les plaintes contre le fameux procureur général auprès de la cours de Blida et de ses sbires à l’intérieur de la commune. Donc la connivence de certains membres de l’exécutif de l’assemblée populaire de Zéralda avec certains magistrats de Blida est incontestablement établie. Ce qui explique le silence des habitants de cette commune égarés dès le début de l’installation de leur maire par ce double pouvoir local aux résonances contraires.

Mouhib Khatir a été piégé par son vouloir de secouer le «mammouth» sans avoir pris la précaution de s’assurer de la fiabilité de ses troupes. Et quel maire peut s’assurer de la fiabilité de ses troupes avec un statut officiel de figurant et au demeurant dépourvu de la protection du parti unique ou de ses satellites ?

Maintenant pourquoi programmer une première audience la veille d’une fête religieuse ? Ce choix est délibéré car il vise un objectif précis. Celui d’éviter une forte médiatisation du procès. Les commanditaires de cette opération n’ont pas prévu autant de bruit autour de cette affaire qui commence à consolider une solidarité qui dépasse les frontières de l’Algérie. Tous les yeux sont braqués sur cette première audience entre autres la presse, les ligues des droits de l’homme, nationales et internationale, sans compter les institutions de souveraineté algériennes qui ne souhaitent pas être impliquées dans un engrenage déclenché par l’imprudence d’un procureur.

Pourquoi cette crainte d’une forte médiatisation du procès ?

Eh bien tout simplement, il n‘y a aucune accusation crédible à présenter en public. Dans une première affaire, sept agents de la brigade antiterroriste agressent un officier de la police judiciaire dans une impasse à l’insu des regards, le désarme, l’embarque lui et sa voiture. Ils n’ont ni mandat d’arrêt ni compétence territoriale. La dénonciation d’un responsable politique, des ONG et la presse nationale et internationale n’a inquiété aucun responsable du secteur de la justice qui continue à cultiver le silence. Ne sommes-nous pas dans une jungle ? Que pensera le public qui assistera à cette audience et qui suivra les auditions et la plaidoirie des uns et des autres ?

C’est certainement tout cela qu’on tente d’éviter pour faire un procès en catimini pour condamner à une longue peine ce maire et le faire taire définitivement du moins jusqu’à ce que l’opinion publique se calme. Il est clair que la veille de l’Aïd, les gens sont plus affairés par les achats et la préparation de la fête que de s’intéresser à un procès dans une daïra située à prés de 200 km d’Alger. Maintenant, si cette année, on ne jeûnera que 29 jours, alors l’audience coïncidera avec un jour férié et sera donc renvoyée aux calendres grecques.

La lecture du dossier de fond de la deuxième affaire relative aux fameux «portables» laisse un juriste ordinaire perplexe. Une affaire purement commerciale qui n’aurait même pas besoin d’être instruite et n’a absolument rien à voir avec le code pénal et notamment son article 372. Le maire a agit en tant que personne morale, le plaignant devait engager une procédure en civil pour recouvrir son droit s’il se sent lésé. Or, il n’existe aucune trace d’une quelconque plainte de ce vendeur de portables comme si on l’a incité à se plaindre sans lui faire signer quoique ce soit. Ceci ressemble à une manipulation pure et simple.

Quand on se penche sérieusement sur le fond du dossier, surtout pour un étranger qui ne connaît pas les différentes affaires de corruption qu’à connues notre pays ces dernières années, il aura l’impression qu’il nage dans un pays de rêve blanc comme la neige. Le système judiciaire avec une extrême vigilance n’a même pas laissé passer l’acte d’un responsable sur le témoignage de son collègue, lui-même repris de justice pour avoir pris deux portables qui coûtent au plus 6000 dinars. Le public algérien, Dieu merci ! qui assistera à cette audience et qui sait que son pays a dépassé le seuil rouge dans le classement des pays les plus corrompus au monde et a laissé filer des milliards de dollars outre-Atlantique, comprendra qu’organiser une audience sur le dos du contribuable et déranger un public à la veille d’une cérémonie religieuse pour une affaire de deux portables soi-disant pris par un responsable relève du ridicule. Une vraie mascarade !?

Donc ce problème devient encombrant pour ceux qui ont commandité cette opération et leur seule porte de sortie serait une condamnation à huis clos comme ils l’ont fait avec d’autres. Il se trouve que les données ont changé. Et persister à croire à cette approche serait se leurrer lourdement. Les choses ont évolué en Algérie et pour preuve la forte médiatisation de cette affaire sur le net, les journaux et la prise de conscience du citoyen lambda.

On dirait que les responsables au pouvoir ne se rendent pas compte des changements qui s’opèrent malgré eux et indépendamment de leur volonté. Le développement de l’affaire Mouhib Khatir aura au moins eu le mérite de montrer que même dans l’application des méthodes maffieuses, nos stratèges restent incompétents. Comment peut-on les qualifier alors ?

Rabah Reghis

Incohérence

 

 

Par : Omar Ouali

Tout en subodorant que le jeu reste ouvert, n’empêche qu’il y a lieu de noter comme une sorte de flou, relevé ces derniers jours par des observateurs, qui plombe quelque peu la lisibilité des réformes politiques.

Depuis que la commission Bensalah a remis les résultats de ses consultations politiques au président de la République, fin juin, on sait peu de chose de ce qu’il en est advenu depuis. Est-ce que le rapport de synthèse est momentanément en stand-by, en attendant qu’il soit complété par l’apport des autres consultations annoncées lors d’un Conseil des ministres par le chef de l’État lui-même ?
Mais, pour le moment, force est de noter que ce deuxième round de discussions n’a pas encore lieu, alors qu’il avait été annoncé pour le mois de Ramadhan. Il est vrai que nous ne sommes qu’à mi-chemin du mois sacré et il reste suffisamment de temps pour voir des personnalités nationales de grand calibre se joindre autour d’une table qui doit redessiner l’avenir politique de l’Algérie.
Et tout en subodorant que le jeu reste ouvert, n’empêche qu’il y a lieu de noter comme une sorte de flou, relevé ces derniers jours par des observateurs, qui plombe quelque peu la lisibilité des réformes politiques. En effet, il y a un rapport qui attend d’être complété pour être exploité et, dans le même temps, des ministères travaillent d’arrache-pied à peaufiner des textes de base du nouveau cadre législatif.
Quelque chose qui ne tourne pas rond dans cette démarche. Ces incohérences, en tout
cas en apparence, renvoient-elles à une absence de consensus au sommet de l’État sur la manière de conduire ces réformes et sur leur contenu ? Il y en a poussé cette interrogation jusqu’à douter de la volonté politique même du pouvoir de matérialiser les réformes promises.
Il ne s’agit pas de vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué, en condamnant ces réformes alors que le processus est en cours. Cependant, comme l’ont souligné des spécialistes, il ne répond pas aux conditions de forme requises qui sont de nature à garantir à la fois sa crédibilité et sa réussite. Ces conditions sont la transparence, le consensus, la rigueur dans la définition des objectifs. Ce qui n’est pas le cas, en l’occurrence.

Mourir de paix et en silence

 

 

Par : Mustapha Hammouche

Après l’attentat qui a ciblé un commissariat, le directeur général de la Sûreté nationale s’est rendu à Tizi Ouzou, mais n’y a rien dit. Ni lui, ni aucune autorité locale ou centrale.
C’est bien le seul pays au monde où un attentat terroriste ne prête plus à un aucun commentaire officiel.
Dans la presse nationale, en général si prompte à se lancer dans le commentaire, souvent avant même que l’information ne soit accomplie, un vrai malaise se lit dans les modes d’annonce de l’évènement. De la complainte du genre “La Kabylie frappée au cœur” au “bourreau déchiqueté”, présentant la mort du kamikaze comme principal résultat de l’attentat à “Tizi Ouzou achève son s’hour sur le fracas d’un attentat kamikaze”. Et quand on commente, c’est pour tenter une démonstration par l’absurde du genre “Attentat de Tizi : Al-Qaïda s’essouffle”.
Il faut dire que l’objet de la communication pose problème. Le terrorisme ne devrait plus exister du fait de la “réconciliation nationale”. “La paix” est réputée “revenue”. On nous le répète à longueur de déclarations. Mais les faits étant têtus, et pour se sortir du paradoxe, le pouvoir a dissocié le discours sur le terrorisme réel, sanglant, et le discours sur le terrorisme fictif, réconcilié. Le premier est l’objet du langage sécuritaire dont usent les institutions directement investies de la lutte armée contre le terrorisme ; le second est l’affaire du langage politique conçu pour louer la réussite du régime à travers la réalisation de sa mission, prioritaire, de nous ramener la paix.
Le premier discours, “de terrain”, longuement alimenté par les interventions de l’ancien ministre de l’Intérieur, Zerhouni, consiste à rassurer sur l’efficacité des mesures appliquées et des moyens déployés et à minimiser la capacité de nuisance du terrorisme “résiduel” en réduisant ses crimes à de “derniers soubresauts de la bête blessée” ou, comme l’écrivait, hier, un confrère, à une preuve d’“essoufflement”.
Le second lexique dérive du discours politique, véritable catéchisme popularisé par le mimétisme de rigueur chez tous les locuteurs officiels et officieux.
Il ignore carrément les actes terroristes, anomalies survenant dans un contexte apaisé grâce à la politique du pouvoir. Malvenu aux chevets des morts et blessés, ce propos se fait absent les jours de drame. Il reprendra de plus belle dès que les flaques de sang seront essuyées et les murs calcinés ravalés et repeints. Et avec quelle diligence !
On peut se demander s’il n’est pas attentatoire à la santé mentale d’une société que de la contraindre à célébrer “la paix revenue” et à subir l’horreur renouvelée de massacres récurrents. Ailleurs que dans les îlots sécurisés, qui ne le sont pas par la “réconciliation nationale” mais par des moyens physiques impressionnants, on doit ainsi vivre à la fois dans l’enthousiasme politiquement commandé et dans l’angoisse qu’impose la réalité de la menace.
Dans cette situation “schizophrénogène”, la société qui, dans un premier temps, avait développé des réflexes d’autodéfense, est élevée, depuis une décennie, dans la culture de l’accueil du bon terroriste de retour.
Nous voici désarmés devant le terrorisme, jusque dans le verbe. Et voilà pourquoi nos responsables sont contraints au silence à chaque fois qu’ils entendent le bruit de victimes qui tombent.

M. H.
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no moment

Pourquoi tizi-ouzou, toujours tizi c'est la question!!!!!

la justice à la botte du pouvoir fantoche ,non élu par le peuple!!!!

 

Parking du Bois des pins

Le Tribunal de Bir Mourad Rais contre la suspension des travaux

Hadjer Guenanfa

 

Les habitants de la cité Bois des Pins à Hydra, sur les hauteurs d’Alger, ont perdu une première bataille juridique avec la wilaya d’Alger sur le maintien du projet de réalisation d’un parking à étages sur l’ancien site de la forêt qui jouxte leur cité. Le Tribunal de Bir Mourad Raïs (Alger) s'est en effet prononcé, ce lundi 15 août, contre la suspension des travaux de construction de ce parking à étages dans le Bois des pins, sis au milieu d'une cité à Hydra, sur les hauteurs d'Alger. « Le tribunal s'est appuyé sur le fait que le bureau de notre association (partie plaignante) n’a pas été renouvelé », a indiqué Abdelghani Mehanni, porte‑parole du comité des sages de la cité, joint par téléphone.

 

Mais les habitants de Bois des Pins ne baissent pas les bras. Un autre référé sera introduit mardi par l'avocat des plaignants, selon la même source. « Ce sont les résidents de la cité qui seront cette fois‑ci les plaignants. Nous avons réuni une centaine d'actes de propriété », a ajouté notre interlocuteur. Le Tribunal doit aussi se prononcer sur la légalité du projet de construction d'un parking  à étages, initié par la wilaya d'Alger sur le site de ce qui est appelé "la forêt Bois des Pins". « Cette affaire va prendre du temps », indique M. Mehanni.

 

Les travaux de ce parking ont été confiés à la société Batigic. Les habitants de Bois des Pins ont violemment contesté la destruction de cette forêt et ont tenté à maintes reprises de s’opposer aux travaux de terrassement. De violents affrontements les opposent par intermittence aux forces antiémeute depuis début juillet. Près de quatorze plaintes ont été déposées contre le ministère de l'Intérieur par les habitants.

Le chanteur tunisien Bendir Man expulsé

Accusé de vouloir exporter la Révolution en Algérie

Merouane Mokdad

 

Le chanteur tunisien Bendir Man a été expulsé cette semaine du territoire algérien après deux concerts, animés avec Baâziz, à Alger et à Bejaïa. « Ce que j’ai dit sur scène ne semble pas avoir plu aux autorités algériennes. J’ai interprété "99 % chabaa dimokratia" (99 % plein de démocratie) et j’ai dit que cette chanson est dédiée à tous les dictateurs arabes. Des agents de la sécurité militaire sont venus voir Baâziz et ont fait pression sur l’organisateur du spectacle. Et ils ont dit : "qu’est-ce que c’est que ce Tunisien qui vient foutre la pagaille en Algérie?" Je ne suis qu’un chanteur. Baâziz est artiste, il  n’est pas terroriste », a confié Bendir Man à la radio tunisienne Mosaïque FM.

« Les agents de la sécurité ont dit à Bâaziz qu’il peut dire des choses méchantes, mais pas un étranger. Baâziz a répliqué qu’il disait souvent des choses pas bonnes à entendre en Tunisie sans jamais être inquiété. Lors des concerts, le public a adhéré complètement à ce qu’on chantait. Il ne faisait pas attention au fait que je suis tunisien », a‑t‑il ajouté.

A Bejaïa, l’organisateur du spectacle a maintenu le concert malgré les pressions. « Et Bâaziz a tenu à ce que je monte sur scène. Le lendemain, les agents de sécurité, menés par un officier, sont venus m’expulser. L’un d’eux m’a dit : "tu es venu exporter la révolution en Algérie." Je lui ai répliqué que je n’étais pas un vendeur de tomate. Il m’a alors lancé que j’étais en train d’inciter les jeunes à bouger. Ma réponse était que les jeunes Algériens sont éveillés et savent parfaitement ce qui se passe », a encore expliqué Bendir Man.

Outre l’expulsion, le chanteur tunisien est interdit de séjour en Algérie. « On dit que je n’ai plus le droit d’entrer en Algérie. L’Algérie, c’est mon deuxième pays. Mais, je crois que c’est le prix à payer pour un artiste qui chante librement », a‑t‑il déclaré.

 

Bayram Kirani de son vrai nom, Bendir Man, qui excelle tant dans la musique que dans la bande dessinée, est devenu l’une des voix de la Révolution tunisienne en janvier 2011. À 26 ans, c’est une véritable star dans son pays. Il fait partie des jeunes qui ont courageusement chassé de Tunisie le dictateur Zine Al Abidine Ben Ali et son épouse Leila Trabelsi. Comme Baâziz, il est connu pour ses chansons engagées et satiriques à la fois. Des chansons qui ont accompagné le mouvement de révolte en Tunisie. Sous le règne de Ben Ali, Bendir Man était interdit de concert en Tunisie. Le seul album produit l’a été clandestinement. Sa rébellion lui a valu plusieurs emprisonnements et passages à tabac.

source:tsa

le fabuleux déstin de amar two ,sinistre des transports!!

Nouveau service des urgences de l’hôpital Mustapha

 

 

La fausse inauguration de Ould Abbès

zoom

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Le nouveau pavillon des urgences de l’hôpital Mustapha à Alger, inauguré la semaine dernière en grande pompe par Djamel Ould Abbès et médiatisé par l’ENTV, est ouvert uniquement pour des cas de personnes dont l’état de santé est jugé réellement grave ou comateux.

Les évacuations se font toujours vers l’ancien bloc qui a montré ses limites en termes de places et de moyens matériels et humains. Le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière a fait un forcing pour rendre cette nouvelle structure opérationnelle malgré le manque flagrant des effectifs, en l’occurrence les paramédicaux. L’ancien bloc ne désemplit pas, surtout en ce mois de Ramadhan, de jour et de nuit. De nombreux cas de blessés, de personnes souffrant de problèmes digestifs et autres urgences médicales sont encore admis au niveau de ce bloc. Une virée dans cet établissement, hier, nous a permis de constater que le nouveau pavillon ne reçoit pas directement les évacués d’urgence.

«Nos avons seulement quelques malades hospitalisés qui sont en soins intensifs, c’est-à-dire en réanimation», nous explique un agent de sécurité de ce bâtiment de trois étages surmonté d’une enseigne rouge «Pavillon des urgences», situé juste à l’entrée de l’hôpital. A notre arrivée au niveau de l’ancien bloc en préfabriqué, nous avons constaté qu’il était effectivement toujours ouvert pour accueillir des malades. La salle d’attente était bondée. «Le service accueille toujours les cas d’urgence et assure même l’hospitalisation. Les malades en réanimation sont admis dans le nouveau bloc après le déchoquage», nous explique un infirmier. Pour de plus amples informations, nous nous sommes rapprochés du directeur de l’établissement, M. Chaouch, qui affirme que le nouveau bloc ne reçoit que les cas gravement atteints. Il a tenu à expliquer que cette nouvelle structure «n’assure pas la consultation mais les urgences», comme cela a été dit également par Djamel Ould Abbès le jour de l’inauguration. «Les malades sont directement évacués vers l’ancien PU qui est désormais un centre de tri. On ne peut pas traiter de la même manière une rage de dents et un infarctus du myocarde», a-t-il souligné. Et de préciser que le service des urgences fait face à d’énormes problèmes de sécurité. Les malades sont souvent accompagnés par plusieurs membres de la famille qui sont très agressifs envers le personnel médical. Ce qui pose un sérieux problème dans la prise en charge du nombre important de malades reçus au PU.

A notre question de savoir pourquoi le nouveau PU, ouvert normalement pour les urgences, ne reçoit pas directement les patients, M. Chaouch a estimé que la majorité des urgences prises en charge sont minimes. «Les comas diabétiques, les accidents vasculaires cérébraux ou les infarctus détectés en consultation dans l’ancien pavillon sont normalement évacués vers le nouveau pour des soins intensifs et une meilleure prise en charge est assurée», a-t-il ajouté.
C’est donc devenu un centre de réanimation et non des urgences. Il a tenu à souligner que «le nouveau pavillon est doté de trois salles opérationnelles pour recevoir les polytraumatisés graves. Nous avons réceptionné 60 lits supplémentaires avec le même effectif affecté aux urgences. Le bloc opératoire est également prêt en attendant les affectations des nouvelles recrues paramédicales». Un bloc qui ne peut donc être opérationnel H24 que d’ici les mois prochains, une fois que les affectations d’un personnel spécialisé seront effectives.  

 

Djamila Kourta

Algérie: Empoisonnement de la population, avec la complicité d’un haut fonctionnaire.

source:LQA

Posté par D B le août 13th, 2011 // 8 Commentaires - Imprimer PDF

Nous apprenons par des sources crédibles, qu’une Société tunisienne, basée à Menzel Temim, mais qui dispose de plusieurs structures en Algérie, exporte vers celle-ci de la tomate concentrée qui contiendrait des composants chimiques d’une extrême nocivité. Ces conserves de tomates, importées de Chine, seraient ré-emballées par une société tunisienne, et exportées vers l’Algérie, sous étiquette tunisienne.

Cette opération aurait bénéficié de la complicité d’un haut fonctionnaire du ministère de la santé algérienne ( un Directeur central) qui aurait facilité l’octroi des autorisations nécessaires ( phytosanitaire ) à cette société, qui jouirait de très hautes protections.

On aura décidément tout fait subir à ce peuple…

DB

« Madame Courage »

 la drogue au cœur de la crise sociale en Algérie ?

François Gèze, 11 Août 2011http://blogs.mediapart.fr/blog/francois-
geze/110811/madame-courage-la-drogue-au-coeur-de-la-crise-sociale-en-
algerie

10 août 2011 : je sursaute en découvrant dans l’édition du jour du quotidien francophone algérien El Watan un article peu banal de Saci Kheireddine, intitulé presque banalement « Violence urbaine : Alger sous l’emprise des bandes rivales ». Sous forme d’encadré, on y lit : « Connaissez-vous “Madame Courage” ? Ce sont des comprimés de barbituriques appelés dans le langage des jeunes Algérois “Madame Courage”. Ces pilules font perdre à ceux qui les consomment toute connaissance de la réalité. Ils sont l’une des causes qui poussent les jeunes délinquants à commettre des agressions et des meurtres. Selon un spécialiste en psychiatrie, ces psychotropes diminuent de 80 % les capacités de jugement, ce qui rend le passage à l’acte plus facile, car l’individu “drogué” n’apprécie pas ses agissements à leur juste valeur, sauf après la disparition des effets de la prise de toxiques. La consommation de telles substances est devenue, au fil du temps, monnaie courante dans les quartiers populaires. Hamid, un jeune de Bab El Oued, ne s’en cache d’ailleurs pas : “Je prends de l’Artane pour avoir du courage et me sentir fort. En prenant ma dose de comprimés, je peux faire n’importe quoi, sans même m’en souvenir”, témoigne-t-il fièrement. »

Pour ceux qui suivent de longue date l’actualité algérienne, cette évocation de cette drogue terrible qu’est l’Artane rappelle en effet d’autres moments atroces. L’Artane est un médicament normalement utilisé pour soigner la maladie de Parkinson ou les effets secondaires (dits « extrapyramidaux ») des neuroleptiques. Mais pris à fortes doses (souvent avec de l’alcool), il a pour effet de faire perdre toute inhibition et de transformer le drogué en « Rambo », capable alors des pires violences, qu’il aura totalement oubliées le lendemain. Or, dans son livre La Sale Guerre que j’avais publié à La Découverte en 2001, l’ex-sous-lieutenant des forces spéciales Habib Souaïdia avait raconté comment ses collègues militaires, dans les années 1990, recouraient habituellement à la consommation de « Madame Courage » pour perpétrer les pires crimes contre les populations civiles : « La drogue la plus demandée par les soldats était surnommée par eux “Madame courage”. Au sein des forces spéciales, ce produit a presque la même valeur que la Kalachnikov. Comme son nom l’indique, il donne du courage aux soldats quand ils doivent affronter la mort. Et ils en prennent aussi quand c’est eux qui doivent la donner… De nombreuses fois, j’ai vu des sous-officiers de mon régiment sous l’emprise de cette “Mère courage” : leurs yeux étaient brillants et injectés de sang, ils parlaient plus lentement que d’habitude et ils avaient l’air d’être “ailleurs”. Et le lendemain, souvent, ils ne se souvenaient de rien de ce qu’ils avaient dit ou fait : quand ils étaient dans cet état, ils pouvaient tuer n’importe qui sans même se rendre compte de ce qu’ils faisaient. Le nom de cette drogue était l’Artane. »

Plusieurs indices semblent aussi attester que les membres des groupes armés se réclamant de l’islam (les GIA), alors largement contrôlés par les services secrets de l’armée (DRS), étaient sous l’emprise d’une drogue de ce genre quand ils ont perpétrés les pires massacres des années 1996-1998. Nesroulah Yous, l’un des rescapés du massacre de Bentalha, près d’Alger, qui fit plus de quatre cents morts dans la nuit du 23 septembre 1997, rapportait par exemple dans son livre Qui a tué à Bentalha ? (La Découverte, 2000) : « Nous avons trouvé des seringues et des sachets avec de la poudre blanche. […] Un des assaillants tués, un géant, portait une ceinture avec des seringues et de la drogue. » L’enquête sur ce point, particulièrement difficile à mener, reste à faire. Mais il me semble hautement probable que l’usage de la drogue a joué un rôle majeur dans la sauvagerie dont ont fait preuve les auteurs des grands massacres de la fin des années 1990 en Algérie.

Habib Souaïdia avait d’ailleurs appris que l’Artane, médicament produit par les laboratoires suisses Sandoz, était commandé en grandes quantités par le ministère de la Défense algérienne pendant les pires années de la « sale guerre ». Et depuis, on a su que cette drogue, dont l’usage régulier à haute dose finit par provoquer une accoutumance presque toujours mortelle, était toujours consommée par d’anciens membres des forces de sécurité algériennes devenus SDF à Paris, comme l’a révélé en 2005 un article assez terrifiant de la journaliste Linda Bendali : « À peine arrivé à la caserne, en 1997, le jeune Walid, vingt-et-un ans, est embarqué pour une opération commando. Les heures passent à travers le Djebel. Le jeune appelé ignore sa destination. Des sous-officiers font circuler une gourde et des comprimés. Chacun se sert et passe au voisin. Walid fait comme tout le monde et découvre l’ivresse de celle que les soldats surnomment “Madame Courage”. Walid n’apprendra que plus tard le véritable nom de cette pilule-miracle : l’Artane, un psychotrope destiné à soigner la maladie de Parkinson. Ainsi drogués, les soldats se sentent invulnérables, surpuissants. Pris d’hallucinations, ils débarquent euphoriques dans les villages où les cris des victimes des massacres résonnent encore. Le lendemain, ils ne gardent aucun souvenir, aucune image des atrocités qu’ils ont vécues, aucun flash des barbaries qu’ils ont commises. Cette douce inconscience a un prix : une forte dépendance. Très vite, comme nombre de ses compagnons. Walid avale de l’Artane tous les jours. Jusqu’à ne plus pouvoir s’en passer. Arrivé en France il y a quatre ans, aujourd’hui SDF, il n’a pas réussi à échapper à ses démons, ni à son enfer médicamenteux. »

À Alger, des rumeurs invérifiables affirment depuis des années que certains cercles du pouvoir encouragent toujours, voire promeuvent, l’importation de cette drogue de mort qui, avec bien d’autres, gangrène la jeunesse perdue des quartiers populaires. Outre le profit qu’ils y trouveraient, ils y verraient désormais un moyen efficace pour détourner la colère majuscule de cette jeunesse. Au lieu de se tourner contre eux en se joignant aux autres secteurs de la société qui tentent d’organiser la révolte sociale, comme les syndicats autonomes – que nous sommes quelques-uns en France à soutenir, au sein du Comité international de soutien au syndicalisme autonome algérien (CISA) –, ces jeunes se perdent ainsi dans les stériles violences que décrit l’article d’El Watan. Cette réalité est certainement l’un des facteurs qui expliquent que la révolte sociale, dont les manifestations – émeutes urbaines et grèves à répétition – sont pourtant de longue date quotidiennes, ne débouche toujours pas en Algérie sur des mobilisations de plus grande ampleur, à l’image de celles d’autres pays du monde arabe, de la Tunisie à la Syrie. Jusqu’à quand ? La drogue est sans conteste, au sens strict, un atroce et efficace « opium du peuple ». Mais en Algérie, l’extrême fragilité d’un système à bout de souffle pourrait bien être lourde de surprises…

La justice au service du pouvoir politique

    source:  http://www.algeria-watch.org/fr/article/just/justice_au_service.htm   

« Il n’y a réellement de pouvoir dans l’ordre judiciaire que le pouvoir exécutif »

El Watan, 8 août 2011
Introduction

Après l’avoir qualifié de «fonction» d’un pouvoir unique(1) dans la Constitution de 1976(2), le constituant algérien a érigé la justice en «pouvoir» dans les Constitutions de 1989(3) et 1996(4). Cela pourrait laisser croire que la justice est une prérogative d’Etat égale à l’exécutif et au législatif. Pourtant, ce changement brutal n’a pas eu un impact politique remarquable, parce que le pouvoir en place, représenté par l’exécutif, a toujours considéré la justice comme une fonction subordonnée, et a inlassablement œuvré pour qu’elle soit à son service, aussi bien de facto que de jure(5).

La question de l’existence d’un «pouvoir judiciaire» en Algérie s’impose légitimement puisque même le système français, qui a fortement inspiré le système algérien et dont nul ne conteste l’appartenance à la sphère des Etats de droit, n’a osé proclamer que sa justice constitue «un pouvoir».L’analyse des textes régissant la justice en Algérie révèle que l’utilisation du qualificatif «pouvoir» à propos de la justice apparaît plus comme une clause de style, qu’une reconnaissance effective, vu sa dépendance organique (I), et son dévouement au pouvoir en place dans l’exercice de sa mission du fait de sa dépendance fonctionnelle (II).

I - La dépendance organique de la justice
La justice, c’est essentiellement le magistrat. L’indépendance de la première est intimement liée à celle du second. Or, en droit algérien, la dépendance organique des magistrats n’est pas due seulement au rôle dominant du pouvoir exécutif lors de leur nomination et la gestion de leur carrière, elle est également due au rôle de l’exécutif dans le Conseil supérieur de la magistrature(6), et dans la mutation des magistrats. En Algérie, le CSM, qui est censé garantir l’indépendance organique des magistrats(7), est lui-même placé sous l’emprise de l’exécutif et celui-ci jouit d’un pouvoir illimité dans le choix des postes qu’occupent les magistrats et leurs changement, malgré l’inamovibilité dont ils sont sensés bénéficier.

1 - Un CSM placé sous l’emprise de l’exécutif
Le Conseil supérieur de la magistrature, qui est censé garantir l’indépendance de la magistrature, est lui-même sous le contrôle et au service de l’exécutif. Cela est dans l’ordre des choses, puisque c’est au ministère de la Justice, en tant qu’organe de l’exécutif, qu’est confiée la mission de «garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire»(8), alors que cette mission ne doit échoir à personne, fusse le président de la République lui-même(9). Elle doit être du seul ressort de la loi.
La présidence du CSM est assurée soit par le président de la République(10), soit par le ministre de la Justice(11). Ce poste n’est pas honorifique. En effet, c’est le président, ou son adjoint(12), qui est le porte-parole du CSM(13). C’est à lui que revient la charge d’arrêter l’ordre du jour en coordination avec le bureau permanent. C’est également lui qui dirige les séances du Conseil(14), et cela lui permet d’empêcher le débat sur les questions qui dérangent.

Après l’ouverture de la session ordinaire du CSM, tenue le 26 août 1999, et la lecture de l’ordre du jour par le ministre de la Justice, le président de la République s’est opposé de débattre quatre points, le quatrième tendait à débattre les propositions de nominations aux postes de procureur de la République et président du tribunal, ou procéder au mouvement dans ces postes, sur la base que la loi ne confère pas cette prérogative au CSM(15).
Pour justifier le choix de l’attribution de la présidence du CSM au président de la République, il a fallu créer un lien artificiel entre, d’une part, l’élection de celui-ci au suffrage universel direct qui fait de lui le représentant de la souveraineté nationale, et d’autre part, le fait que les magistrats rendent leurs décisions au nom du peuple. La question de l’indépendance de la magistrature est ainsi habilement occultée(16).

Il ne suffit pas d’avoir un CSM composé en majorité de magistrats(17), pour prétendre à son indépendance, il est nécessaire d’analyser sa composition pour avoir une idée plus claire à ce sujet.
- Le président de la République désigne six personnalités de son choix. Il convient de noter qu’il nomme également le premier président de la Cour suprême et le procureur général près de la même cour, et ces derniers sont membres de droit du CSM. Ceux-ci ne peuvent que se soumettre aux exigences du président de la République à cause de la précarité de leurs postes, dès lors qu’il a le pouvoir discrétionnaire de les nommer et de les démettre à tout moment.
- Les cinq membres du parquet élus, du fait de leur amovibilité et de leur dépendance durant l’exercice de leurs fonctions à leur supérieurs hiérarchiques et au ministre de la Justice(18), sont aux ordres de l’exécutif.
- Le bureau permanent du CSM, qui a un rôle important dans la préparation des sessions du Conseil, est sous l’autorité du ministre de la Justice qui désigne deux (2) fonctionnaires du ministère de la Justice pour l’assister(19).
- Le CSM dispose d’un secrétariat assuré par un magistrat secrétaire, et ce dernier est dépendant de l’exécutif qui a le pouvoir de le désigner et de le démettre.
- Il est procédé tous les deux (2) ans au renouvellement de la moitié des membres élus et désignés du CSM(20). Cette instabilité vise à les empêcher d’avoir de l’influence, aussi bien dans les débats que lors des délibérations.

La création du CSM aurait dû, pour une saine gestion de la carrière des magistrats tenant compte de leur nécessaire indépendance, avoir pour effet un transfert d’un certain nombre de prérogatives dans ce domaine au CSM, d’autant que la loi organique met à sa charge la garantie de cette indépendance(21). Le CSM ne fait, dans la plupart des cas, qu’examiner les dossiers que lui défère l’exécutif dont il entérine le plus souvent les décisions. Etant l’organe disciplinaire pour le magistrat, le CSM est devenu un instrument de l’exécutif lui permettant la mise à l’écart des magistrats jugés trop indépendants(22).
Ainsi, suite à l’affaire tendant à interdire le déroulement de l’assemblée générale à l’initiative des réformateurs du FLN, la chambre administrative de la cour d’Alger a siégé d’heure à heure, et a rendu, dans la nuit du 1er octobre 2003, une ordonnance qui interdit au FLN de se réunir jusqu’au prononcé du jugement au fond de l’affaire concernant la légalité du huitième congrès qui a permis à Ali Benflis de devenir Secrétaire général du FLN(23).

Les déclarations à la presse du président du tribunal de Sidi M’hamed, Mohamed Ras Elaïne, en qualité de président du syndicat national des magistrats(24), lui ont valu le déplacement d’office comme conseiller à la cour d’Annaba, et par la suite, la traduction devant le CSM siégeant en conseil de discipline, qui a décidé sa révocation. De même que les déclarations à la presse du procureur général adjoint près la cour d’Alger, Rafik Menasria(25), lui ont valu la révocation suite à la décision du CSM.
Quand le Conseil d’Etat a été saisi de l’appel interjeté contre l’ordonnance citée ci-dessus, la présidente a confié le dossier à Ahmed Bellil, non seulement pour son expérience, sachant qu’il a exercé avant elle la fonction de président du Conseil d’Etat, mais aussi afin d’éviter toute suspicion de partialité, ainsi que les représailles du pouvoir, surtout après la démission de son époux Abdelhamid Aberkane, du poste de ministre de la Santé, pour rallier l’aile de Ali Benflis au FLN.

Aussitôt que le Conseil d’Etat se soit déclaré incompétent en date du 18 octobre 2003(26), décision par ailleurs sans effectivité puisque la décision du Conseil d’Etat est intervenue après l’exécution de la décision de la chambre administrative de la cour d’Alger dont appel et l’organisation d’une assemblée générale nécessite du temps, qui est d’or dans ce cas d’espèce, le ministère de la Justice a ressuscité une ancienne plainte pour faux(27), a décidé le 3 décembre 2003 de suspendre M. Bellil et de le traduire par devant le CSM siégeant en conseil de discipline, et ce dernier a décidé sa révocation.

Cela peut permettre de comprendre le revirement du Conseil d’Etat qui n’a pas pu continuer à exercer sa pleine mission de contrôle des décisions disciplinaires rendues par le CSM. En effet, après avoir accepté les recours en annulation des décisions du CSM siégeant en conseil de discipline, considérées émanant d’une autorité administrative, malgré l’article 99 de la loi portant statut de la magistrature de 1989 qui dispose que ces décisions ne sont susceptibles d’aucune voie de recours, le Conseil d’Etat a décidé le 7 juin 2005, toutes chambres réunies(28), que le seul recours recevable contre de telles décisions, désormais considérées émanant d’une juridiction administrative spécialisée, est le pourvoi en cassation(29).

2 - Les magistrats sont amovibles
L’inamovibilité signifie qu’on ne peut révoquer un magistrat du siège ni le déplacer sans son consentement. Cependant, cette garantie essentielle d’indépendance ne crée pas un lien intangible entre le juge et son siège. Le magistrat du siège peut, en effet, faire l’objet de poursuites disciplinaires en cas de manquements à ses obligations professionnelles(30), avec toutefois les garanties prévues par son statut. Si l’Etat a mis le magistrat à l’abri de toute responsabilité civile(31) des dommages qu’il peut causer aux justiciables pendant ou à l’occasion de l’exercice de sa profession(32), il a laissé ses responsabilités disciplinaires(33) et pénale(34) intactes. C’est cette responsabilité que l’exécutif utilise pour infléchir les magistrats et, le cas échéant, mettre fin à leur fonction. Nul magistrat ne peut exercer sa noble mission de rendre la justice s’il n’est pas à l’abri de toute ingérence ou pression extérieure, surtout si elle émane de celui qui a le pouvoir de le nommer à un poste spécifique ou subalterne, ou de le déplacer, notamment d’une juridiction se trouvant dans une ville du nord du pays à une autre même similaire se trouvant dans une localité éloignée, ou connue pour ses problèmes.
Pour permettre au magistrat d’exercer ses fonctions en conformité avec le serment qu’il a prêté lors de sa première nomination (35), celui-ci ne doit recevoir de conseils ni, a fortiori, d’ordres(36). S’il lui en était donné, il n’aurait ni à les exécuter ni à en tenir compte(37). Il n’a pas à craindre une mesure revêtant une sanction disciplinaire déguisée puisqu’il est inamovible.

L’ordonnance n° 66-133 du 3 juin 1966 portant statut général de la fonction publique a d’emblée(38) souligné dans son exposé des motifs(39) que la première raison qui a présidé à l’exclusion des magistrats de son champ d’application tient au respect de leur inamovibilité. Il y a lieu de relever, toutefois, que ni la Constitution ni la loi ne consacrent le principe de l’inamovibilité des magistrats, celle-ci est pourtant considérée comme la principale condition de l’indépendance de la magistrature. Au contraire, tout a été fait pour permettre au pouvoir exécutif de déplacer d’office les magistrats.
Ainsi, le droit à la stabilité ne concerne pas la majorité écrasante des magistrats qui sont en l’occurrence :
a - Les magistrats du siège ayant moins de 10 ans d’exercice ;
b - les magistrats du parquet et les commissaires d’Etat ;
c - les magistrats exerçant au sein de l’administration centrale du ministère de la Justice et dans les établissements de formation et de recherche relevant du ministère de la Justice ou dans les services administratifs de la Cour suprême, ou du Conseil d’Etat, ou au secrétariat du CSM(40) ;
d - les magistrats occupant des fonctions judiciaires spécifiques(41) ;

e - les juges d’instruction.(42)

L’article 26/2 du statut de la magistrature a annulé l’essence même de la stabilité des magistrats en annonçant que dans le cadre du mouvement annuel, le CSM peut décider de la mutation des magistrats si les intérêts et le bon fonctionnement de la justice l’exigent. Cela permet de déguiser le déplacement d’office, qui est une sanction du premier degré (art 68), en simple mutation. Ledit mouvement crée, à partir du mois de juin de chaque année, un climat d’inquiétude parmi les magistrats.
Si le droit à la stabilité est reconnu au magistrat du siège pour le bon déroulement de la justice, celui-ci peut être bafoué par le président du tribunal(43) ou le président de la cour lors de la répartition des magistrats du siège dans les différentes sections et chambres(44) et le choix des participants à une formation de longue ou de courte durée, à une journée d’étude ou à un séminaire qui pourraient soustraire un dossier d’un magistrat et le confier à un autre.

On ne peut répliquer en disant que les présidents de juridictions sont aussi des magistrats du siège, puisqu’ils sont nommés par le président de la République à ces postes, et qui peut les démettre à tout moment, surtout à l’occasion du mouvement annuel.
Le régime en place ne fait pas que sanctionner, il montre sa gratitude envers ses fidèles. Cela a permis à des magistrats de bénéficier d’une promotion à un poste spécifique en récompense à leurs attitudes dans les dossiers sensibles. Ainsi, à titre d’exemple, des procureurs de la République sont nommés directement procureurs généraux près les cours et des présidents de chambre sont choisis comme présidents de cour.

L’exécutif ne se contente pas d’infiltrer la justice en nommant ses fidèles et en assurant sa mainmise sur elle, il la considère comme une fonction subordonnée et spécialisée dans la fonction juridictionnelle, de sorte qu’il n’y ait «réellement de pouvoir dans l’ordre judiciaire que le pouvoir exécutif»(45). (A suivre)

Boubchir Mohand Amokrane (Maître de conférence Faculté de droit et de sciences politiques Univertité Mouloud Mammeri, Tizi Ouzou)

Note de renvoi :

(*) - Duport, Arch. Parl., t. XII, p. 410. Cité in : Jean-Pierre Royer, Histoire de la justice en France, Presses universitaires de France, 3e éd., 2001, p. 276.
1) Le principe de séparation des pouvoirs a été proclamé pour la première fois en Algérie par l’article 2 des institutions provisoires de l’Etat algérien, qui dispose : «La séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, éléments fondamentaux de toute démocratie, est de règle dans les institutions algériennes». Cf. Institutions provisoires de l’Etat algérien, in : Abdelkader Yefsah, La question du pouvoir en Algérie, ENAP, Alger, 1990, pp. 501 - 505. Cf. p. 502. Ce texte a été élaboré par le Conseil national de la Révolution algérienne qui s’est tenu à Tripoli (Libye) du 16 décembre 1959 au 18 janvier 1960.
2) Chapitre IV de la Constitution de la République algérienne démocratique et populaire du 22 novembre 1976 (J.O.R.A., n° 94).
3) Art 129 et 130 de la Constitution du 28 février 1989 (J.O.R.A., n° 9).
4) Art 138 et 139 de la Constitution du 28 novembre 1996 (J.O.R.A., n° 76).
5) «…tout n’est pas parfait dans la réforme de la justice...». «On ne peut pas régler tous les problèmes du secteur de la justice depuis l’indépendance dans un délai aussi court». «La justice doit être séparée des pouvoirs législatif et exécutif ; chez nous, il reste encore beaucoup de travail à faire dans ce domaine». Le président du syndicat des magistrats, Djamel Aïdouni, «l’indépendance de la justice passe par l’indépendance du juge», entretien réalisé par Z. Mehdaoui, Le Quotidien d’Oran, lundi 28 février 2011, p. 4.
6) CSM : Conseil supérieur de la magistrature.
7) L’article 62/2 de la Constitution de 1963 : «leur indépendance (l’indépendance des magistrats) est garantie par la loi et par l’existence d’un Conseil supérieur de la magistrature».
8) Art 2/1 du décret exécutif n° 02-409 du 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministre de la Justice, garde des Sceaux (J.O.R.A., n° 80).
9) Art 64/1 et 2 de la Constitution française du 4 octobre 1958 : «Le président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Il est assisté par le Conseil de la magistrature».
«Cette affirmation induit en réalité des liens de subordination entre l’Exécutif, en son chef suprême, et l’autorité judiciaire». Nathalie Merley, Le chef de l’Etat et l’autorité judiciaire sous la Ve République, Chroniques constitutionnelles, RD.P, n° 3, 1997, pp. 701-739. Cf. p. 707.
10) Art 154 de la Constitution de 1996. On ne peut justifier le fait de mettre un membre de l’exécutif à la tête du CSM que par la volonté d’assurer la dépendance de la justice.
11) Art 3 de la loi organique n° 04-12 du 6 septembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la magistrature (J.O.R.A., n° 57).
12) Art 13 de la loi organique CSM.
13) Art 11 de la délibération portant le règlement intérieur du CSM, adopté par le CSM réuni en sa session ordinaire le 23 décembre 2006 (J.O.R.A., 15- 2007).
14) Art 10 du règlement intérieur du CSM.
15) Cf. le discours du Président de la République pendant la session ordinaire du CSM tenue le 26 août 1999. Bulletin des magistrats, n° 56, 1999, pp. 14-16.
16) Arnaud Martin, «le Conseil supérieur de la magistrature et l’indépendance des juges», R.D.P, n° 3, 1997, pp. 741 - 781. Cf. p. 757.
17) Art 3 de loi organique du C.S.M : «Le Conseil supérieur de la magistrature est présidé par le président de la République.
Il comprend :
1- Le ministre de la Justice, vice-président,
2- Le premier président de la Cour suprême,
3 - Le procureur général près la Cour suprême,
4 - Dix (10) magistrats élus par leurs pairs, selon la répartition suivante :
- deux (2) magistrats de la Cour suprême, dont un (1) magistrat du siège et un (1) magistrat du parquet général ;
- deux (2) magistrats du Conseil d’Etat, dont un (1) magistrat du siège et un (1) commissaire d’Etat ;
- deux (2) magistrats des cours, dont un (1) magistrat du siège et un (1) magistrat du parquet général ;
- deux (2) magistrats des juridictions administratives autres que le Conseil d’Etat dont un (1) magistrat du siège et un (1) commissaire d’Etat ;
- deux (2) magistrats des tribunaux de l’ordre judiciaire dont un (1) magistrat du siège et un (1) magistrat du parquet.
5 - Six (6) personnalités choisies par le président de la République, en raison de leur compétence, en dehors du corps de la magistrature.
Le directeur chargé de la gestion du corps des magistrats à l’administration centrale du ministère de la Justice participe aux travaux du Conseil supérieur de la magistrature sans voix délibérative».
18) Art. 30 et 31 C.P.Pénal.
19) Art 10/2 de la loi organique du CSM.
20) Art 5/3 de la loi organique du CSM.
21) Mohamed Bakhtaoui, président de l’Association des magistrats révoqués, «De nombreux juges ne cherchent qu’à briser le mur du silence», propos recueillis par Salima Tlemçani, El Watan, mardi 24 mai 2011, p·6.
22) Christine Brechon-Moulenes, «L’impossible définition du Conseil supérieur de la magistrature», R.D.P, n° 1, 1973, pp. 559 - 655. Cf. p. 637.
23) Tarek Hafid, Conseil d’Etat. «La liquidation annoncée de Mme Aberkane», Le Soir d’Algérie, des

mercredi 10 décembre 2003, p. 5.
24) Cf. El Khabar, mercredi 8 octobre 2003, p. 5.
25) Le Soir d’Algérie, dimanche 19 octobre 2003, p.5.
26) Ibid.
27) Cf. El Khabar, jeudi 4 décembre 2003, pp. 1 et 3.
28) Arrêt n° 016886, Revue du Conseil d’Etat, n° 9, 2009, p. 57. Ce revirement jurisprudentiel a été confirmé ultérieurement par plusieurs arrêts du Conseil d’Etat. Arrêt n° 025039 du 19/04/2006, Ibid, p. 57 et 58. Arrêt n° 037228 du 11/07/2007, Ibid, p. 59 et 60.
29) Ramdane Ghenaï, «Le revirement jurisprudentiel du Conseil d’Etat en matière de pourvoi formé contre les décisions émanant du Conseil supérieur de la magistrature», Note de jurisprudence concernant l’arrêt n°016886 du 7 juin 2005, El Mouhamat, Revue des avocats de la région de Tizi-Ouzou, n° 7, 2008, pp. 35-60.
30) Cf. Art 60 et s. du statut de la magistrature.
31) Les articles 31 du statut de la magistrature et 137 du code civil prévoient le recours de l’Etat contre le magistrat.
32) La prise à partie qui était prévue par les articles 214 - 219 du code de procédure civile, elle a été remplacée par la responsabilité de l’Etat des faits de ses fonctionnaires.
33) Art 60 et s. du statut de la magistrature et Art 21 et s. de la loi organique CSM.
34) Art 126 bis, 131, 132 C. Pénal et Art 30 du statut de la magistrature.
35) Cf. Art 4 du statut de la magistrature.
36) L’article 117 du code pénal puni de la réclusion
à temps, de cinq à dix ans, les walis, chefs de daïra, présidents d’Assemblée populaire communale et autres administrateurs qui ont pris des arrêtés généraux ou toutes autres mesures tendant à intimer des ordres ou des défenses aux cours ou aux tribunaux.
En revanche, le code pénal ne prévoit aucune sanction si ces faits sont commis par le président de la République ou un ministre.
37) Jean-Louis Spriet, «L’indépendance de la magistrature», thèse pour le doctorat en droit, Douriez bataille,
Lille, 1943, p. 58.
38) Les magistrats ne sont pas soumis aux dispositions de l’ordonnance n° 06-03 du 15 juillet 2006 portant
statut général de la fonction publique (Art. 2/3) (J.O.R.A., n° 46).
39) J.O.R.A., n° 46.
40) Art 26/1 de la loi organique n° 04-11 du 06 septembre 2004 portant statut de la magistrature (J.O.R.A., n° 57).
41) Art 49 et 50 du statut de la magistrature.
42) Art 39 C.P. Pénal.
43) En édictant les règles de répartition des magistrats du siège dans les différentes chambres, «le législateur a entendu mettre les justiciables à l’abri des parties en cause, qu’elles sont donc d’ordre public». C. S (Ch. de droit privé), 11 décembre, Bulletin des magistrats, n° 2, 1966, pp. 60 - 62.
44) Art 9 de la loi organique portant organisation judiciaire.
45) Duport, Arch. Parl., t. XII, p. 410, cité in : Jean-Pierre Foyer, Histoire... , op. cit., p. 172.
La justice au service du pouvoir politique

El Watan, 9 août 2011

II - La dépendance fonctionnelle de la justice
Les Constitutions de 1989 et 1996 sont considérées comme les textes les plus importants dans l’histoire de l’Algérie. Elles ont rompu avec un régime caractérisé par le principe de l’unité du pouvoir et le règne du parti unique sur tous les appareils de l’Etat(46).
Il y a lieu, cependant, de souligner la timidité des réformes concernant la justice. Si dans le cadre de l’option socialiste consacrée par la Constitution de 1976, la dépendance fonctionnelle de la justice était explicitement exprimée, après le déclin de cette option, la justice est mise au service des intérêts supérieurs de la société.

1 - La justice au service de la révolution socialiste

Après l’indépendance, le constituant algérien a opté de manière «irréversible pour le socialisme»(47), il a considéré que «les organes du parti et ceux de l’Etat agissent dans des cadres séparés et avec des moyens différents pour atteindre les mêmes objectifs». «L’organisation politique du pays est fondée sur la complémentarité des tâches entre les organes du parti et ceux de l’Etat»(48). Le système institutionnel algérien repose, selon les Constitutions de 1963(49) et de 1976(50) sur le principe du parti unique qui est le Front de libération nationale. Ce parti est l’avant-garde qui doit gérer tous les organes de l’Etat, ce qui a permis au pouvoir exécutif de gouverner par son intermédiaire(51). Ainsi, l’unicité du parti et l’unicité du pouvoir ont été rebelles à toute idée de «contre pouvoirs»(52).
C’est à ce titre que la justice est considérée comme une fonction au service du pouvoir et les juges soumis aux intérêts de la révolution socialiste conformément à l’article 62/1(53) de la Constitution de 1963(54). Ils doivent ainsi concourir à la défense et à la protection de la Révolution socialiste en application des articles 166 et 173/1 de la Constitution de 1976.

La Charte nationale adoptée le 27 juin 1976 par référendum(55), qui constituait «la source fondamentale(56) de la politique de la nation et des lois de l’Etat(57), avait affirmé sans ambages que les juges sont appelés à jouer un rôle important en tant qu’agents de l’Etat, dans la phase de l’édification socialiste et que «le renforcement de la justice en vue de défendre les acquis de la révolution est une préoccupation permanente de l’Etat»(58). La Charte nationale a donné(59) à l’armée(60) une place privilégiée(61). Dès lors que «l’Etat doit garantir au citoyen la sécurité et la jouissance paisible du fruit de son travail», cette fonction est assurée par les services de sécurité. Ces services sont considérés comme «un appareil indispensable à l’administration de la justice»(62).

Selon le préambule de l’ordonnance n° 69 -27 du 13 mai 1969 portant statut de la magistrature(63), la justice constitue «une fonction spécialisée du pouvoir révolutionnaire unique». Elle doit concourir «à la protection et à la défense de la Révolution et doit tenir compte, à cet effet, dans l’application de la loi, des intérêts supérieurs de la nation».
Faut-il rappeler, à cet effet, qu’en vertu de l’article 3 du statut de la magistrature de 1969, les magistrats prêtent serment, lors de leur première nomination et avant leur installation dans leurs fonctions, en s’engageant à «sauvegarder en toutes circonstances, les intérêts supérieurs de la révolution».

2 - La justice au service des intérêts supérieurs de la société

L’article 129 de la Constitution de 1989, puis l’article 138 de la Constitution de 1996, ont d’emblée annoncé que «le pouvoir judiciaire est indépendant». C’est dans l’ordre des choses que l’article 4 des statuts de la magistrature de 1989 et de 2004, adoptés dans le sillage des réformes constitutionnelles de 1989 et de 1996, n’oblige plus le magistrat, à travers le serment qu’il prête, à servir une idéologie.
Cependant, l’article 8 du statut de la magistrature de 2004 et l’arrêté du ministre de la justice du 17 décembre 2005(64) nuancent le propos et permettent de constater, de façon explicite, l’instrumentalisation de la justice par le pouvoir. Le premier impose au magistrat de «veiller à la préservation des intérêts supérieurs de la société». Le deuxième, sous prétexte d’«unifier les symboles mis en place à l’intérieur des salles d’audience des juridictions» (Art 1), indique que «l’emblème national est le seul symbole déployé dans les salles d’audience des juridictions» (Art 2).

L’effet immédiat de cet arrêté du ministre de la Justice vise en fait à écarter la balance comme symbole de la justice. Il incite les magistrats à avoir l’intérêt de l’Algérie comme critère fondamental d’une bonne justice.
Si l’article 147 de la Constitution de 1996 ne contraint le magistrat à obéir qu’à la loi, en revanche, l’article 8 du statut de la magistrature de 2004 l’oblige à sauvegarder les intérêts supérieurs de la société, ce qui légitime et consacre l’ingérence de l’exécutif dans les affaires judiciaires, notamment par le truchement de notes et de directives internes(65).

Le ministre de la Justice peut «enjoindre au procureur général par écrit d’engager ou de faire engager des poursuites ou de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions qu’il juge opportunes» (Art 30/2 CPP)(66), et cela dans «le cadre de la politique générale du gouvernement et de son programme d’action»(67). Et ce faisant, «les représentants du ministère public sont tenus de prendre des réquisitions écrites conformément aux instructions qui leur sont hiérarchiquement données» (Art 31/1 CPP)(68). Le ministre de la Justice peut utiliser cette prérogative pour inciter le parquet à poursuivre sévèrement(69), ou le cas échéant requérir un non lieu(70) ou un acquittement, ou retarder des procès.

L’affaire criminelle concernant l’assassinat du chantre de la chanson kabyle, Matoub Lounès, est une tache noire pour la justice algérienne. Elle n’a été jugée qu’en date du 18 juillet 2011 à cause des reports successifs, alors que l’arrêt de renvoi a été rendu par la chambre d’accusation de la cour de Tizi Ouzou en date du 10 décembre 2000. Ce retard a été prolongé par l’instruction complémentaire suite au jugement du tribunal criminel du 9 juillet 2008(71), sachant que deux prévenus étaient en détention «provisoire» depuis le 28 septembre 1999(72), sans qu’ils aient droit à un procès, quand bien même «non équitable».

Pour mettre fin à cette affaire et justifier la détention arbitraire des détenus pendant plus de 11 ans, le tribunal criminel a condamné les deux accusés à 12 ans de réclusion ferme, suite à un procès expéditif sous la pression de la partie civile(73), entaché de viols de plusieurs formes substantiels de procéder(74).

Quand le ministre de la Justice a annoncé concernant le cas de Hassan Hattab, ex-émir du GSPS, qu’il demeure «utile» à la justice, contrairement à Amar Saïfi, alias Abderazzak El Para qui est sous l’effet de poursuites judiciaires, car il n’est plus «utile»(75), il voulait dire utile pour les intérêts supérieurs de la nation. Il a donné la preuve lui-même, en déclarant que l’exploitation par les services de sécurité des informations fournies par Hassan Hattab avait permis d’empêcher plusieurs crimes(76).
Lors du procès de l’enlèvement des touristes allemands et autrichiens dans le Sahara algérien, le président du tribunal criminel près la cour d’Alger a décidé d’examiner le dossier des deux accusés, F. Amar et A. Yacine, condamnés auparavant par contumace, sans la présence d’El Para jugée non nécessaire «d’autant qu’il ne figure pas parmi les accusés», alors qu’il est le troisième accusé(77). Cela démontre que la justice a les mains liées par le pouvoir en place.

Les magistrats du siège ont été rendus destinataires de plusieurs directives et notes internes qui illustrent in fine l’immixtion de la chancellerie dans la fonction judiciaire(78). Citons par exemple la circulaire du ministre de la Justice n° 1308-03 qui vise à faire trancher les litiges dans les plus brefs délais, en ne dépassant pas cinq renvois dans les affaires civiles et trois dans les affaires pénales, sans que le délai de renvoi dépasse quinze jours(79).

On peut citer le recours de la Cour suprême à une instruction du ministère du 20 septembre 1994 au mépris des dispositions pertinentes, claires et explicites du code de procédure pénale et de l’article 4 de la loi n° 91-04 du 8 janvier 1991 portant organisation de la profession de l’avocat(80). Ce dernier permet, sauf exception prévue par la législation en vigueur, de faire tous actes, même ceux comportant l’abandon ou la reconnaissance d’un droit, d’accomplir toute formalité et d’exercer tout recours.
Ainsi, la Cour suprême a estimé que l’opposition contre un jugement par défaut, prévue au demeurant par l’article 412 du code de procédure pénale, doit être formée par le concerné lui-même, sauf s’il s’agit d’une victime ou d’un civilement responsable, nonobstant le fait qu’aucun texte n’interdit à l’avocat de former l’opposition en lieu et place du prévenu(81).

Durant les événements de Kabylie (2001-2003), le mouvement citoyen a connu l’intervention de l’exécutif dans le dénouement de plusieurs affaires pendantes. Ainsi, suite à la réunion tenue entre le FFS et le gouvernement le 5 août 2002, les juges d’instruction de Tizi Ouzou et Tigzirt ont été instruits à rendre d’urgence des ordonnances de non lieu dans les affaires de cinq P/APC, et les différentes juridictions ont été invitées à prendre les mesures qui permettent la libération immédiate de tous les prévenus détenus dans les affaires relatives aux événements de Kabylie.

Après les dysfonctionnements nés de la mise en application du code de procédure civile et administrative le 25 avril 2009(82), et pour parer la paralysie de la justice suite à l’annonce de l’assemblée générale de l’union des barreaux pour décider du déclenchement d’une grève générale, le ministère de la Justice a instruit les chefs de cours de se réunir avec les conseils de l’ordre des avocats pour débattre des problèmes soulevés. Directive leur est donnée d’alléger les procédures judiciaires, souvent au mépris de la loi sus citée.
Last but not least, suite aux récents événements qui ont secoué le pays, depuis le 5 janvier 2011, la justice a été saisie pour juger plus de 1000 personnes poursuivies pour des crimes et délits de destruction des biens publics, attroupement illégal, outrage à agents de l’ordre public dans l’exercice de leurs fonctions, coups et blessures ayant entraîné la mort, incendie volontaire, vol et vol qualifié.

Après l’intervention rigoureuse de la justice, qui a décidé de l’inculpation et de la mise sous mandat de dépôt de la plupart des présumés responsables des troubles enregistrés dans différentes régions du pays, le pouvoir exécutif a opté pour une solution politique afin d’apaiser la situation, et les juridictions d’instruction ont vite exécuté les directives verbales qu’elles ont reçues, par la mise en liberté des détenus et le classement de la plupart des dossiers.
Conclusion

Le président des USA, Barack Obama, a déclaré le 11 juillet 2009, à Accra, capitale du Ghana : «L’Afrique n’a pas besoin d’hommes forts, mais de fortes institutions». S’agissant de la justice, si elle doit avoir un garant de son indépendance, c’est à une institution forte et indépendante qu’il faut confier cette mission, car la tentation de domestication des institutions, dont la justice, même au prix d’un viol manifeste de la Constitution, est grande pour se maintenir au pouvoir et continuer à en jouir indéfiniment.
Concernant l’Algérie, on ne peut confier au CSM, tel que défini par la loi organique n° 04-12, la mission de garantir l’indépendance de la justice, puisque lui-même a besoin de protection.

L’Algérie ne souffre pas de manque de textes dans la plupart des domaines, mais de leur ineffectivité. Dans le domaine de la justice, elle suffoque sous le poids de textes bien ficelés et excessivement nombreux, pour éviter que la justice n’applique que la loi.
On ne peut s’attendre à l’intervention du Syndicat national des magistrats, qui souffre de querelles internes. Après la déclaration de son président, Djamel Aïdouni, que les magistrats espèrent qu’à la lumière de la prochaine révision constitutionnelle, il faut combattre pour «redonner au pouvoir judiciaire la place qu’il mérite au même titre que les pouvoirs législatif et exécutif», et que «des amendements qui renforcent le pouvoir judiciaire et le rendent plus indépendant et plus autonomes soient introduits...»(83), le secrétaire général du même syndicat, Kamel Himeur, a répliqué violemment que la révision constitutionnelle n’est pas du ressort du syndicat national des magistrats, qui est un groupement socioprofessionnel et culturel (84).

Il serait vain d’attendre une soudaine volonté politique. Une refonte de tous les textes régissant la justice, — cela ne peut se produire sans une réforme générale des institutions de l’Etat —, est nécessaire. En attendant, il n’en demeure pas moins que le pouvoir en place considère la justice comme un appareil à son service, même si, par ailleurs, il la qualifie de «pouvoir», alors que ce pouvoir ne s’exerce que sur les citoyens justiciables.

La justice n’est pas indépendante du pouvoir exécutif, le contraire serait un non-sens du point de vue des tenants du pouvoir. Cependant, à force de mettre les magistrats au service du pouvoir, il n’y aurait plus de justice, car le juge ne serait plus que l’instrument du pouvoir(85).

Si on ne peut pas demander la protection à celui qui a, lui-même, besoin de la protection d’autrui, on ne peut demander à la justice, qui souffre de la dépendance au pouvoir exécutif, et qui cherche protecteur dans ledit pouvoir, d’assurer le respect et la protection des droits et des libertés essentielles, surtout lorsque l’abus provient de ce même pouvoir.
Il ne faut pas désespérer, car l’efficacité de la justice et de sa contribution à la réalisation d’un «Etat de droit» nécessite le concours de tous pour l’indépendance de la justice. Cette noble cause mérite le sacrifice, puisqu’elle reste indéniablement la condition sine qua non d’un développement humain sûr, fiable et durable.

Note :

46) Cf. Omar Bendourou, La nouvelle Constitution algérienne du 28 février 1989, Chroniques étrangères, R.D.P, N° 5,1989, pp. 1305 -1328. Cf. p. 1306.
47) Cf. préambule et Art. 10 de la Constitution de 1976.
48) Art. 101 de la Constitution de 1976.
49) Art. 23 de la Constitution de 1963.
50) Art. 94 de la Constitution de 1976.
51) Jean Leca, Parti et Etat en Algérie. Etude sur les élites maghrébines, in : Pouvoir et Administration au Maghreb, Editions du CNRS, Paris, 1970, pp. 9 - 38. Cf. p. 9 et s.
52) Mohamed Brahimi, Le pouvoir en Algérie et ses formes d’expression institutionnelle, OPU, Alger, 1995, p. 19.
53) Art 62/1 : «Dans l’exercice de leurs fonctions, les juges n’obéissent qu’à la loi et aux intérêts de la révolution socialiste».
«Attendu que la Cour d’appel n’a pas attendue le rappel par la défense de l’article 62 alinéa 1er de la Constitution du 28 août 1963 pour jouir de ses prérogatives d’indépendance et, pour, en appliquant la loi, respecter les intérêts de la révolution socialiste;». C. S ( Ch. Crim. 08 novembre 1966, Chalabi M’hamed c/Caisse Primaire de Sécurité Sociale de la Gironde, Bulletin des Magistrats, ministère de la Justice, n° 4, 1966, pp. 42. Cf. p. 42.
54) J.O.RA., n° 64.
55) J.O.R.A., n° 61.
56) Art 1 de l’ordonnance n° 76-54 du 5 juillet 1976, portant publication de la Charte nationale, considère la Charte nationale «la source suprême» de la politique de la nation et des lois de l’Etat. J.O.RA., n° 61.
57) Art 6/1 de la Constitution de 1976.
58) Charte nationale, p. 729.
59) L’armée s’est érigée en pouvoir de fait depuis la révolution. Cf. Khalfa Memari, Abane Ramdane, le faux procès, éditions Mehdi, Tizi Ouzou, 3e édition augmentée, 2007, p. 120. Après l’indépendance, «l’armée n’a cessé d’être le «faiseur» ou «tombeur» de présidents». Ahmed Mahiou, Les contraintes et incertitudes du système politique, in : Où va l’Algérie ? sous la direction de Ahmed Mahiou et Jean-Robert Henry, C.D.S., Alger, 2003, pp 13 - 37. Cf. p. 19.
60) Le Commandement militaire a maîtrisé «peu à peu progressivement les appareils du parti unique et des organisations syndicales et professionnelles par l’intermédiaire desquelles il gère les affaires de l’Etat et du pays». Madjid Benchikh, «Constitutions démocratiques et réalités autoritaires au Maghreb: la démocratie de façade», In Le débat juridique au Maghreb, De l’étatisme à l’Etat de droit, Etudes en l’honneur de Ahmed Mahiou, réunies par Yadh Benachour, Jean-Robert Henry, Rostane Mehdi, Editions Publisud-Iremam, 2009 , pp. 242 - 259. Cf. pp. 254.
L’article 8/2 de la Constitution de 1963 a permis à l’Armée nationale populaire de participer, dans le cadre du parti, aux activités politiques, ce qui lui a valu la mainmise sur l’Etat et le parti. Cf. Jean - Jacques Lavenue, L’armée algérienne et les institutions : de la Constitution du 23 février 1989 à l’assassinat de Mohamed Boudiaf le 29 juin 1992, RD.P, n° 1, 1993, pp. 101 - 139. Cf. p. 103. Abdelkader Yefsah, La question du pouvoir en Algérie, ENAP, Alger, 1990, p. 96 et s, 447 et 448.
61) L’armée a crée l’Etat algérien, «et depuis l’indépendance, elle a refusé qu’il devienne un Etat de droit de peur qu’il échappe à son contrôle». Lahouari Aaddi, «Le dernier coup d’Etat», El Watan, jeudi 5 mai 2011, p. 2.
62) Charte nationale, p. 728.
63) J. 0 n° 42.
64) Arrêté portant unification des symboles placés à l’intérieur des salles d’audience des juridictions (J.O.R.A., n° 22 - 2006).
65) Le Syndicat national des magistrats a appelé, dimanche 10 avril 2011, le ministre de la justice à «cesser de gérer les infrastructures judiciaires par les instructions contraires aux lois et à l’indépendance de la justice». El Watan, lundi 11 avril 2011, p. 5.
66) Cf. Art 36 C.P.Pénal français.
67) Art. 1er du décret exécutif n° 02-409 fixant les attributions du ministre de la justice.
68) Cf. Art 33 C.P.Pénal français.
69) Le ministre de la Justice a appelé les magistrats du parquet, lors de la réunion qu’il a tenue au siège de la Cour suprême avec les procureurs généraux et les présidents de cours du 18 au 20 décembre 2005, à requérir systématiquement la mise en détention provisoire des prévenus qui constituent un danger pour la société et les droits de l’homme. Cf. Le Quotidien d’Oran, mardi 20 décembre 2005, p. 3. Cf. aussi la directive qu’a envoyée le ministre de la Justice aux procureurs généraux auprès des cours et les présidents de cesdites cours en date du 23 septembre 1985 sous le n° 18, pour les rappeler de la note n° 604 du 22 novembre 1983 adressées au procureurs généraux pour leur demander de veiller à requérir des peines lourdes pour luter contre la contrebande, et a appelé les représentants du parquet à faire appel de tous les jugements qui seront contraires à leurs réquisitions. Bulletin des magistrats, n° 1, 1983, p. 116.
70) Les négociations qui ont eu lieu entre le chef du gouvernement et les Arouchs de Kabylie ont abouti au désistement de toutes les poursuites, ainsi qu’à la libération immédiate de tous les détenus suite au mouvement citoyen. Exemple: libération en date du 7 janvier 2004 de Hamenad Farid et Hamenad Abdenour, qui étaient détenus après leur accusation d’assassinat d’un policier de la sûreté de daïra de Mekla.
71) L’article 276/1 C.P.Pénal permet au président du tribunal criminel d’ordonner tous actes d’information, s’il estime que l’instruction est incomplète, mais le respect des droits de la défense et des droits de l’homme nécessite de déterminer avec exactitude l’objet du supplément d’information, et l’exécution de l’ordonnance et la remise en rôle du dossier le plutôt possible. Ce qui n’est pas le cas de cette espèce puisque l’instruction complémentaire n’a été clôturée qu’après trois ans.
72) Ceci est une atteinte manifeste à l’article 10 du statut de la magistrature qui dispose : «Le magistrat est tenu de statuer dans les affaires qui lui sont dévolues dans les meilleurs délais».
73) Malika Matoub, lors d’une conférence de presse à Tizi Ouzou, «On saisira le tribunal pénal international !», Entretien réalisé par Omar Zeghni, La Dépêche de Kabylie, mercredi 20 juillet 2011, p. 3.
74) Le greffier n’a lu que le dispositif de l’arrêt de renvoi et sans prononcer le nom de la victime en violation de l’article 300 C.P. Pénal. Le président a ordonné aux témoins de partir sans prendre leurs dépositions et a omis de donner lecture des questions posées après avoir clôturé les débats et des réponses à celles-ci et les textes de loi lors du prononcé du jugement portant condamnation. Le président a évité d’avertir les condamnés qu’ils disposaient d’un délai de huit jours francs à compter du prononcé pour se pourvoir en cassation en violation des articles 298, 302, 305, 310 et 313 C.P.Pénal.
75) El Watan, lundi 14 mars 2011, p. 4.
76) Ibid.
77) Liberté, samedi 19 mars 2011, p. 8.
78) Le syndicat national des magistrats a été sommé par les magistrats de réclamer le départ de l’inspecteur général M. Badaoui Ali, pour la pression, les abus et les dérives qu’il a commises. El Watan, 19 février 2011. Et après l’audition de quelques magistrats victimes de ces agissements, qui ont confirmé ces accusations, le ministre de la Justice a été contraint de limoger A. Badaoui en date du 14 mars 2011. El Watan, lundi 15 mars 2011, p. 5. Ennahar El Djadid, mardi 15 mars 2011, p. 1 et 3. Ainsi, le ministre de la Justice a pu étouffer le mouvement des magistrats, qui souffrent de la dégradation des conditions de travail, à l’état embryonnaire.
Effectivement, le 21 février 2011, s’est tenue au siège du ministère de la Justice, à la demande du syndicat national des magistrats, une réunion avec le ministre de la Justice, garde des Sceaux, afin de soumettre des problèmes d’ordre professionnel, particulièrement les dépassements de l’inspecteur général et sa méthode de procéder avec laquelle il exécute ses missions en s’éloignant du cadre légal qui s’impose. Le président du syndicat des magistrats, Djamel Aïdouni, op. cit.
79) Les présidents de cours oeuvrent pour l’application de la note du ministre de la Justice en interdisant le renvoi des affaires plus de cinq fois. Cf. ordonnance du président de la cour de Tizi-ouzou du 3 novembre 2010 portant distribution des tâches judiciaires et formation des chambres pour l’année 2010/2011.
80) J.O.R.A., n° 2.
81) Cour suprême (Chambre des délits et contraventions), n° 342586 du 29 mars 2006, Revue de la Cour suprême, n° 1, 2006, pp. 613 - 616. La même chambre de la Cour suprême a décidé autrement par l’arrêt n° 471038 du 29 avril 2010, Bulletin de l’Avocat, Ordre des avocats de Sétif, n° 13,2010, p. 50.
82) Loi n° 08-09 du 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative (J.O.R.A., n° 21).
83) El Watan, lundi 11 avril 2011, p. 5.
84) El Watan, mardi 12 avril 2011, p. 4.
85) Pierre Arpaillange, La justice simple, Julliard, Paris, 1980, p. 60.

Des chiffres et des leurres :faux et usage de faux de statistiques pour tromper tout le monde

 

Par : Mustapha Hammouche

Les ministres s’étaient préparés à l’audition, l’un généralisant la carte “chiffa”, l’autre augmentant le nombre de couffins du ramadhan, un troisième gommant la pénurie de médicaments… Et à l’avenant.
Nul ne sait en quoi consiste ce mystérieux rituel des auditions ramadhaniennes, sinon qu’elles se concluent invariablement par une diffusion d’un rapport sur les réalisations sectorielles ponctué par des instructions pour mieux faire après avoir si bien fait. Des auditions où il n’est pas question des sujets qui fâchent : si l’on s’en tient aux synthèses rendues publiques, le président n’a pas parlé de la crise financière qui secoue l’économie mondiale et ses éventuels effets sur les réserves de changes nationales, ni de la situation sécuritaire et des reports de mise en œuvre du passeport biométrique avec le ministre de l’Intérieur, ni de l’allongement des délais des chantiers avec le ministre des transports, ni d’autres problèmes du secteur avec le ministre de l’Énergie.
L’étalage de chiffres fait office d’illustration de la conduite de l’œuvre de développement soutenu, même si l’opinion publique a fini pour se rendre compte de l’irréalisme des taux d’avancement et des prévisions en matière de réalisation. Le gouvernement lui-même a dû prévoir que près de la moitié du programme 2010-2014 sera consacrée à couvrir les réévaluations, les surcoûts et les retards sur les projets du programme précédent. Ce qui devrait nous convaincre que, pour être réels, eux, ces montants dépensés correspondent si peu aux réalisations qu’ils sont supposés refléter.
Comme pour enrichir ce foisonnement comptable, le gouvernement vient de publier un bilan qui surprend par son irréalisme. On y apprend, par recoupement, que le chômage est pratiquement éradiqué, que les investissements directs étrangers se bousculent enfin au portillon de notre économie et que, sauf erreur de formulation, l’on peut construire 64 000 logements par semestre et même une centrale électrique en un semestre !
Peut-être grisé par cette surenchère chiffrée, le ministre de l’Industrie vient d’annoncer que de nouvelles entreprises publiques vont être créées, avançant la promesse dont les promoteurs de l’industrie nationale ne se lassent décidément pas, malgré les déboires qu’elle a connus : celle du lancement d’une industrie de l’automobile. Le ministre a même découvert la formule pour doubler la production du secteur public : par “l’encouragement de l’investissement dans les entreprises publiques”, dit-il.
Comment n’y avait-on pas pensé avant ? Pourtant si : à la SNVI, on a, en plus de l’argent, apporté même un carnet de commandes : elle n’a pas doublé sa production.
Mais les démarches réelles semblent être ailleurs. Et c’est Benmeradi qui l’explique : “Dans les conditions particulières où l’État n’avait pas les moyens d’entretenir ces sociétés, il fallait les fermer.”
Aujourd’hui, l’État a donc les moyens d’“entretenir” un secteur public et, finalement, de financer l’existence de ce secteur. Ce qui nous éloigne d’une vision économique.
Ce n’est pas étonnant que l’argument de cette politique économique se résume invariablement aux chiffres des dépenses et qu’il faille recourir à des quantifications approximatives ou fictives quand il s’agit d’en exprimer les résultats.
À la dépense comme stratégie, correspond une fiction arithmétique comme bilan.

M. H.
[e-mail]   

Des responsables algériens interdits d’entrée aux Etats-Unis.

La maison blanche a pris des mesures interdisant à des responsables algériens l’entrée aux Etats-Unis après que Washington a estimé qu’ils n’avaient pas fait tout ce qui était en leur pouvoir pour lutter contre le trafic d’êtres humains. Suite à ces mesures, des responsables de certains pays accusés, dans le rapport du ministère des affaires étrangères américain, de trafic d’êtres humains, vont être interdits d’entrée aux Etats-Unis, y compris dans le cadre de leurs missions officielles. Par ailleurs, le ministère des affaires étrangères algérien a expliqué avoir interpelé les autorités américaines à propos du contenu du rapport américain sur le trafic d’êtres humains. Ces contacts ont permis, selon les affaires étrangères algériennes de savoir quelle était la source de ce rapport. Il s’agit, selon le ministère des AE d’une organisation non gouvernementale, activant dans un pays de la rive nord de la méditerranée. Le ministère des affaires étrangères algérien a indiqué que les législations algériennes s’accordent avec la convention des Nations Unies relative à la lutte contre le crime organisé et ses trois protocoles, notamment, celle relatives au trafic d’être humains.

(El Khabar)

 http://www.djazairess.com/fr/elkhabarfr/1420

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l'Algerie est un pays en voie de disparition ,on lui rajoute le permis à point ,drole... pays ou airbag est une option!!!

Le permis de conduire à points enfin finalisé

Par Le Matin DZ/APS

T

 

 

Le document du permis de conduire à points a été enfin finalisé. Il sera prochainement présenté au gouvernement.

"Le document (du permis à points) a été finalisé avec les ministères de l’Intérieur et de la Justice en collaboration avec la Sûreté nationale et la Gendarmerie nationale. Il se trouve actuellement au niveau du secrétariat général du gouvernement et sera prochainement présenté au gouvernement", a expliqué le ministre des Transports, Amar Tou, lors d’une émission de la Télévision nationale. Le ministre n'a pas donné plus d'indications comme par exemple le nombre de points auquel chaque conducteur ouvre droit sur son permis de conduire.

Le permis de conduire à points s’inscrit, a-t-il rappelé, dans le cadre des mesures prises par le gouvernement pour renforcer la sécurité des citoyens et réduire le nombre d’accidents de la route.

L’adoption du permis à points a été prise en juillet 2009 à travers l’ordonnance n° 09-03 du 22 juillet 2009 modifiant et complétant la loi n°01-14 du 19 août 2001 relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière. Sa réalisation a finalement pris deux ans. Reste à connaître la date de son lancement et sa généralisation.

Tram et métro

A une question sur l’échéance de la réception du métro d’Alger, le ministre a réaffirmé qu’il sera bel et bien mis en service le 31 octobre prochain. Pour ce qui est du prix des tickets, il sera connu au début de septembre.

Il a également rappelé que le deuxième tronçon du tramway d’Alger reliant Cité Mokhtar-Zerhouni-les Fusillés’ sera opérationnel à la fin de l’année. Le ministre a rappelé qu’outre Alger, Oran et Constantine, 14 autres wilayas seront à terme dotées de tramways dont Annaba, Sétif, Batna, Ouargla, Sidi Bel Abbès et Mostaganem.

APS

Qui croit au FLN!!!

FLN : Plus de 1600 militants de Annaba se rallient au mouvement de redressement

 

 

Riyad Hamadi

 

La crise continue de s’aggraver au FLN. Plus de 1600 militants de 17 kasmate de la wilaya de Annaba ont rejoint les redresseurs, a annoncé ce jeudi le mouhafed de Annaba, Guehria Abdourahim, lui‑même membre du mouvement des redresseurs. Les kasmate concernées sont celles de Boukhadra (240 militants), El Bouni avec 320 militants, Sidi Salem (80 militants), El Eulma (66 militants), El Chourfa (36 militants), Aïn El Barda (172 militants), Triaat (36 militants), Seraidi (28 militants), Sidi Amar (138 militants), Kasmat El Hadjar (76 militants) et Chetaibi avec 33 militants.

M. Guehria cite également six kasmate de la commune de Annaba. En tout, ce sont 1646 militants qui ont rejoint les rangs des redresseurs. La crise au FLN dure depuis plusieurs mois. Le secrétaire général du parti Abdelaziz Belkhadem a rejeté les revendications des redresseurs lors de la tenue, le 30 juillet, d’une session extraordinaire du Comité central (CC). Les redresseurs demandent notamment l’annulation des résultats des élections pour le renouvellement des kasmate et l’ouverture d’un dialogue pour mettre fin à l’intrusion de certains militants dans le comité central alors qu’ils ne remplissent pas les critères.

la direction se fout de la geule des passagers avec une indémnisation ridicule

Alors que les négociations avec le PNC se poursuivent

Air Algérie annonce l'indemnisation de ses clients pénalisés par la grève

Samia Amine

 

Air Algérie accordera des compensations financières aux 23 000 passagers pénalisés par une grève de quatre jours observée par son personnel navigant commercial en juillet dernier, indique ce jeudi 11 août un communiqué de la compagnie nationale aérienne.

Ces compensations seront octroyées  sous forme de bons de réduction au bénéfice de tout passager ayant eu une réservation ferme sur un vol d'Air Algérie durant la période allant du 11 au 14  juillet dernier. Le montant des réductions varie en fonction des itinéraires des clients, selon la même source. Air Algérie validera ainsi une réduction de 100 euros pour un vol international au départ de l'étranger vers l'Algérie, 5 000 dinars (50 euros) pour un vol international au départ d'Algérie, 1500 dinars (15 euros) pour un  vol intérieur du nord du pays et 2500 dinars (25 euros) si le vol concerne le sud du pays. Ces bons pourront être utilisés aussi bien pour l'achat d'un nouveau billet que pour le règlement de l'excédent de bagages, poursuit le communiqué. 

 

Coïncidant avec la période estivale, la grève du personnel navigant commercial de la compagnie nationale avait bloqué des milliers de passagers dans les aéroports algériens et étrangers durant quatre jours. Les protestataires avaient alors accepté de suspendre leur débrayage après l'intervention du Premier ministre Ahmed Ouyahia par l’intermédiaire du patron de l'Union générale des travailleurs algériens (UGTA) Abdelmadjid Sidi Saïd. Le PDG de la compagnie avait par la suite affirmé dans une déclaration à la presse nationale que tous les voyageurs ayant pâti de la grève du personnel navigant commercial seraient indemnisés. 

 

Les négociations entre la tutelle et les représentants des quelque 900 hôtesses de l'air et stewards ont repris quelques jours après et se poursuivent actuellement. Elles semblent toujours buter sur le problème de l'augmentation des salaires. 

  

17 MARINS ALGÉRIENS OTAGES EN SOMALIE ,les gouvernants ne font rien comme d'habitude!!

Les familles font appel à la solidarité des citoyens

A leur troisième rassemblement depuis le début du mois sacré, les familles des 17 marins algériens otages au large de la Somalie font appel à la solidarité des citoyens.
Mehdi Mehenni - Alger (Le Soir) - Désespérées des promesses sans suite de l’affréteur jordanien, du silence abyssal du gouvernement, les familles des 17 marins algériens otages au large de la Somalie depuis maintenant huit mois s’en remettent aux citoyens. A leur troisième rassemblement depuis le début du mois sacré, organisé hier matin, à la place des Martyrs, les contestataires ont fait appel au soutien des passagers et des individus qui s’arrêtaient pour s’enquérir de la situation. Ces dernières sont, ainsi, décidées à investir régulièrement la rue et bouder les autorités publiques. «Cela fait huit mois que nous frappons à toutes les portes des institutions étatiques censées être directement concernées par l’affaire, mais sans succès. Nous n’avons eu droit qu’à des promesses de la part des uns et de faux espoirs de la part des autres. Maintenant tout ce qu’il nous reste, c’est la rue où nous espérons trouver soutien et réconfort auprès de nos frères citoyens», dira un des proches des otages. Les citoyens qui passaient hier par la place des Martyrs ne se sont, en effet, point montrés indifférents. Au contraire, nombreux ont fait halte pour leur accorder un moment de «présence de solidarité» et certains d’entre eux ont même porté des banderoles.
M. M.

Les émeutes se propagent dans plusieurs villes du Royaume uni

comme partout , au suivant ,c'est mondiale!!

Par Le Matin DZ/Lemonde |

T

 

 

Le triplement des effectifs policiers décidé par le premier ministre David Cameron, n’y ont rien changé. Ces troubles urbaines que les médias du Royaume uni appellent « les émeutes shopping » ont débordé de Londres. Pour la quatrième nuit consécutive, plusieurs villes du Royaume-Uni ont été le théâtre d'émeutes d'une extrême violence.

Si Londres, où de violents incidents ont eu lieu en début de semaine, est bouclée par un impressionnant dispositif policier, des violences ont éclaté dans le centre et le nord du pays. Elles ont fait tache d’huile au grand désespoir des policiers qui n’arrivent pas à faire face à une propagation aussi rapide. En exemple, ce sont principalement Manchester, qui avait pour le moment été épargnée, et Birmingham qui ont été touchées. Ainsi à Birmingham (centre), trois personnes ont été écrasées par une voiture dans la nuit de mardi à mercredi.

A Manchester, la ville le plus touchée 

Le même scénario semble se répéter partout. "Nous avons été attaqués plusieurs fois. J'ai vu deux magasins attaqués, pillés, incendiés. J'ai vu des jeunes attraper des grillages et les lancer à travers les portes. C'était surréaliste", explique un gérant de magasin du centre-ville. Selon cet homme, les émeutes ont commencé à 17 h 30, "d'un seul coup" avant que le calme ne revienne, vers 1 heure du matin. Des dizaines de magasins ont ainsi été pillés et incendiés. Au total, une cinquantaine de personnes ont été interpellées. A Salford, dans la grande banlieue de Manchester, des émeutiers ont lancé des briques sur des policiers et ont mis le feu à des bâtiments. Ce sont les pires émeutes qu'ait connues la ville en trente ans, selon le chef de la police locale, Garry Shewan, avec une intensité qu'il "n'avait jamais observée auparavant". La police a donc fait appel directement à la population, lui demandant de "réfléchir soigneusement à qui elle soutient", car "dès demain matin [mercredi], nous viendrons procéder à des arrestations" de personnes identifiées grâce à la vidéosurveillance très développée dans les villes de Sa grâcieuse Majesté. Mais la police de Manchester était vivement critiquée pour son peu de préparation à faire face à de telles situations.

En province, les émeutes continuent

A une quarantaine de kilomètres de Manchester, à Liverpool (Nord), trente-cinq personnes ont été interpellées. Deux cents jeunes ont bombardé la police de projectiles et causé des dégâts. Pour la deuxième nuit consécutive, d'autres incidents ont éclaté dans la deuxième ville du pays, Birmingham, et sa banlieue. Deux cents personnes derrière des barricades ont lancé des projectiles sur les forces de l'ordre, brûlé véhicules et magasins. Trois piétons y ont été tués, renversés par une voiture.

A Wolverhampton des magasins ont également été pillés. Au total, cent neuf personnes ont été arrêtées. A Nottingham, c'est un commissariat qui a été incendié par des jets de cocktails Molotov. "Au moins huit personnes ont été arrêtées" pour cet incident, et plus de quatre-vingt-dix au total dans la ville, selon la police. A Gloucester, dans l'Ouest, des pompiers tentaient d'éteindre un bâtiment à l'abandon en feu. Des véhicules ont aussi été incendiés et des jeunes gens ont attaqué la police à coups de pierres et de bouteilles.

Londres est restée calme

Londres, où les émeutes ont commencé samedi, est restée calme. Et pour cause : seize mille policiers y ont été déployés mardi soir, contre six mille lundi soir. Mais une forte tension était perceptible : de nombreux magasins avaient fermé plus tôt que prévu, et à Canning Town, quartier très défavorisé de l'est de la capitale, la police faisait face à des groupes de jeunes, sans affrontement.

Plus de 700 interpellations

Pour tenter de mettre fin à cette situation, le premier ministre, David Cameron, rentré précipitamment de vacances, a promis de la fermeté. "La population ne doit avoir aucun doute sur le fait que nous ferons tout ce qui est nécessaire pour rétablir l'ordre dans les rues et les rendre sûres pour ceux qui respectent la loi, a-t-il assuré. Une réunion d'urgence du gouvernement aura lieu mercredi, suivie d'une session extraordinaire du Parlement, convoquée pour jeudi. Selon la police, sept cent soixante-huit personnes ont été arrêtées et cent onze policiers blessés dans la seule capitale. Pour l'instant, les autorités britanniques ont exclu tout recours à l'armée, même si la police a visiblement été dépassée dans un premier temps par l'ampleur des violences. Des émeutes qui ont fait leur premier mort, mercredi : un homme de 26 ans blessé par balle lundi.

Bristol et Birmingham dans les années 1980

Ce déchainement de violence rappelle ce qui s'est passé à Birmingham, Brixton et Bristol au début des années 1980. Mais encore en France en 2005. L'origine ? Une bavure policière. Mais en réalité, le feu couvait déjà dans les quartiers populaires. A Tottenham, ce sont 113 communautés différentes qui vivent ensemble, et les rapports n'ont pas toujours été faciles. Le terreau est là : les coupes réglées dans les budgets décidées par le gouvernement de David Cameron ont réduit à néant plusieurs milliers emplois. Le malaise est d'abord social. Economique.

S. A/Agences/Lemonde

c'est le gouvernement qui crée des problémes insolubles

 

Le système de la carte Chifa est inopérant, voire dangereux

Par Le Matin DZ/maghrebémergent|

T

 

 

Le système Chifa est généralisé à tous les assurés sociaux depuis le 1er août. Un progrès en apparence car les pharmaciens sont d’un tout autre avis. Ils considèrent que le logiciel Chifa ne répond pas aux impératifs de sécurité, il génère un fastidieux travail administratif pour les pharmaciens d’officine et ne permet pas une gestion des stocks. Abdelatif Keddad, rédacteur en chef au Courrier du pharmacien, l’explique dans cette contribution.

Le système Chifa est, à l’origine dans sa conception, un système moderne performant au service de la santé de la population. Il permettait un meilleur contrôle des dépenses au profit d’une meilleure accessibilité aux soins de la population, une réduction des pénuries de médicament ainsi qu’une maîtrise des opérations administratives et comptables liées au conventionnement tant au niveau des officines qu’au niveau des caisses.

Cependant, sa conception actuelle s’est dangereusement écartée de ses objectifs initiaux. Avec l’élargissement du conventionnement à toutes les catégories d’assurés sociaux depuis le 1er août, la situation ne s’arrange pas. Les pharmaciens s’étonnent de voir que pour un système moderne, le logiciel Chifa imposé par la CNAS est loin de répondre aux exigences de la sécurité des délivrances des médicaments aux malades. Il est également incompatible avec leur gestion rationnelle à un moment où la substitution par les génériques est encouragée. Le logiciel Chifa rend très difficile le contrôle et le suivi des opérations qui sont liées au tiers payant. Le manque de sécurité lors de la remise des médicaments se traduit par l’impossibilité au logiciel de la CNAS de contrôler les informations relatives aux médicaments remis aux malades, à savoir les dates de péremption, les lots, les prix. Il empêche aussi la détection des interactions médicamenteuses entre, par exemple, les traitements en cours pour les malades chroniques et les nouveaux médicaments prescrits. Ce qui peut provoquer de graves incidents, contrairement aux logiciels professionnels en mesure de répondre à ce genre de situation. L’autre inconvénient cité est l’envahissement des tâches administratives liées à la gestion du conventionnement au niveau des pharmacies. Ce logiciel – en l’absence de code à barres - les rend fastidieuses et lourdes, empiète sur le temps et l’attention nécessaires pour une prise en charge optimale des  malades.

Un outil inadapté

Les représentants des pharmaciens ont alerté à plusieurs reprises les responsables en charge de la santé et la direction de la sécurité sociale au sein du ministère du Travail sur la difficulté rencontrée lors de leur mission de service public. Celle-ci se trouve perturbée par le volume important des tâches administratives liées à la gestion et au suivi du tiers payant. En dépit des rapports rédigés et des solutions proposées depuis plus de trois années, aucune amélioration de la situation n’est apparue. En matière de contrôle des dépenses, ce logiciel est réduit à sa plus simple expression : la facturation. Cet outil n’est pas conçu, et ne peut l’être, pour la gestion des stocks. Il ne peut donc maîtriser les substitutions comme le font les logiciels spécifiques qui existent dans les pharmacies. Ces logiciels de gestion officine (LGO), très développés, présentent un minimum de sécurité pour les malades lors de la délivrance et aident à la substitution participant ainsi à la réduction des dépenses. Par ailleurs, de tels produits nécessitent des mises à jour régulières que ne peuvent faire les services informatiques de la CNAS, suffisamment débordés dans cette configuration. L’adaptation des textes juridiques est impérative, car ceux-ci obligent les caisses à fournir gratuitement le logiciel, le leur ou un produit homologué, aux professionnels de la santé.

L’étrange absence du code à barres

Les solutions existent pourtant. En Europe, le développement de tels produits pour les caisses de sécurité sociale est trop fastidieux et leur serait inutile. Elles ont élaboré un cahier des charges destiné aux développeurs privés de LGO, qui ont la responsabilité de mettre au point un produit  répondant  à la fois aux exigences des caisses et à celles des officines. L’avantage d’une telle solution est qu’elle permet à ces caisses de se libérer d’une contrainte au profit de la rédaction annuelle de rapports précis sur l’état de santé de la population. Des rapports qui constituent une source d’information importante pour les décideurs et les professionnels de la santé lorsque l’on souhaite par exemple élaborer des stratégies de prévention des maladies. On reste toujours étonné qu’à l’heure de la généralisation du code à barres, le médicament soit l’un des rares produits qui n’en dispose pas. Le code à barres bidimensionnel en Europe, a été rendu obligatoire sur les médicaments afin de garantir une sécurité sanitaire minimale dans leur utilisation. Il permet de minimiser les risques d’erreur lors des transactions diverses. Il est devenu incontournable pour la meilleure gestion des stocks des très nombreuses références qui existent en pharmacie, ainsi que le suivi sécurisé du dossier médical informatisé du malade.

A. K.

Lien : http://www.maghrebemergent.com/politiques-publiques/64-algerie/4495-algerie-le-conception-actuelle-du-systeme-chifa-est-inoperante-et-potentiellement-dangereuse.html

le mensonge du 1er sinistre

 

Investissement : le professeur Mebtoul démonte les chiffres du Premier ministère

Par Le Matin DZ |

T

 

 

Au moment où le monde est en crise, les services du Premier ministre algérien par le canal de l’APS annonce officiellement le 8 août la création de 1.090 435 emplois durant le premier semestre 2011, soit 181.739 emplois par mois.

"Quelque 1.090.435 emplois ont été créés durant le 1er semestre de 2011, indique un bilan des services du Premier ministre", écrit l’APS lundi. Pour le gouvernement, la création d’emplois est ventilée ainsi : dans le cadre du dispositif d'aide à l'insertion professionnelle (DAIP) 489.955, 45% du total. Si l’on inclut la fonction publique pour 41.215 nous aurons un taux qui approche 50% exactement 48,73%. Mais fait remarquant, nous aurons pour les véritables entreprises sur le marché, les entreprises publiques ont recruté 61.831 personnes dont seulement pour Sonatrach et Sonelgaz et leurs filiales déjà en sureffectifs 22.183 ; 34 196 emplois dans l’agriculture et 24. 612 postes ont été générés par les investissements financés par les banques (hors Ansej et hors agriculture).

Y a plus de chômeurs en Algérie !!!

Pour l’ONS et le ministre du Travail, le taux de chômage s’établirait à 10,2 % en 2010, soit une baisse de 1,1 % par rapport à 2008 contre 15 % en 2007. Ainsi en 2010, 1,072 million de personnes sont touchées par le chômage sur une population active estimée à 10,5 millions de personnes, la population active occupée étant de 9,4 millions de personnes avec un taux d’occupation de 26,9 %, les hommes avec 84 % contre 15 % pour les femmes. Cela signifie en supposant une demande additionnelle de 200.000 emplois durant le premier semestre 2011 (la demande est en principe de 400.000 par an avec une sous-estimation de la demande féminine), nous aurons 1.250.000 moins 1.090.345, alors reste pour toute l’Algérie 159.780 chômeurs (il n’y a plus de chômeurs en Algérie) soit le pays le plus développé du monde. Que nos responsables visitent les wilayas d’Algérie pour vérifier leurs données.

Ayant eu à diriger un audit avec une équipe pluridisciplinaire exclusivement algérienne sur l’emploi et les salaires pour les pouvoirs publics entre 2007/2008, je tiens à faire les remarques suivantes déjà contenues dans ce rapport.

Il existe une loi économique valable pour tout pays, le taux d’emploi est fonction du taux de croissance et des structures des taux de productivité, la crise mondiale actuelle étant une crise de la sphère réelle. Comment avec un taux de croissance selon les rapports internationaux de ¾ % entre 2010/2011 peut-on avoir créé autant d’emplois ? La dépense publique est de 480 milliards de dollars (200 entre 2004/2009 et 286 entre 2010/2014 dont 130 de restes à réaliser (surcoûts, mauvaise gestion, voir le rapport de la BM remis aux autorités algériennes janvier 2008 sur l’inefficience de la dépense publique). En fait, le pays dépense deux fois plus pour avoir deux fois moins de résultats par rapport aux pays similaires du niveau du bassin méditerranéen selon une récente étude pour la région MENA. Des calculs précis que je peux mettre à la disposition des lecteurs, montrent clairement que sur les 6% de croissance hors hydrocarbures officiellement 80% l’ont été par la dépense publique via les hydrocarbures et que les entreprises évoluant dans le cadre des valeurs internationales contribuent à moins de 20% du produit intérieur brut. Pour preuve l’Algérie exporte 98% en hydrocarbures brut et semi-brut et importe plus de 70% de ses besoins. Toujours dans ce cadre, 70% de la dépense publique ont été absorbés par les infrastructures (dont BTPH) qui ne sont qu’un moyen, l’entreprise et le savoir étant dévalorisés. Après la fin des chantiers que deviendront ces milliers de travailleurs en espérant une non-chute brutale du cours des hydrocarbures due à la crise mondiale ?

Pour preuve, le poste services est passé de 4 milliards de dollars en 2004 à plus de 11 milliards de dollars entre 2010/2011 avec ce paradoxe fuite des cerveaux algériens et appel à l’assistance étrangère.

Quelle sont les réalisations concrètes ?

Il ne suffit pas de donner des intentions mais les réalisations effectives en distinguant la part devises et la part dinars, tant des équipements que des entrants. Le tout afin de dresser une balance devises prévisionnelles non biaisée, tenant compte de la concurrence internationale. Quel a été le devenir des projets qui ont bénéficié des avantages financiers et leur durée de vie et le nombre de faillite ?

Cette euphorie actuelle où la majorité des jeunes déposent des dossiers à Ansej se concrétiseront-ils par l’émergence d’entrepreneurs dynamiques alors que ceux déjà installés souffrent des contraintes d’environnent (bureaucratie, système financier inadapté, foncier, rareté et la main d’œuvre qualifié adaptée) ? A-t-on tenu compte des sureffectifs dans les administrations et entreprises publiques, la productivité du travail en Algérie selon les rapports de l’OCDE étant une des plus faibles au niveau du bassin méditerranéen. Il s’agit de ventiler les emplois à valeur ajoutée, des emplois non productifs ou faiblement productif (le commerce de détail connaît une implosion selon le dernier recensement du registre de commerce), des temporaires qui constituent le plus gros des effectifs.

Dans ce cadre, quelle est la structuration des effectifs recrutés par niveau de qualification, la ressource humaine étant une richesse bien plus importante que toutes els richesses d’hydrocarbures ? Enfin quelle est la part de l’emploi informel en distinguant les emplois à valeur ajoutée et de la sphère informelle marchande spéculative dominante où selon le ministre du Travail devant les députés de l’APN fin 2009, elle représenterait plus de 25% des emplois totaux. D’autres estimations, en corrélation avec le de la masse monétaire en circulation, 40% et 65% des segments de produits de première nécessité, l’évalue à plus de 40% dans la création d’emplois. Le taux officiel redressé par les sureffectifs, les emplois fictifs temporaires, le taux de chômage fluctuerait entre 20/25%.

Les Algériens vivent dans la réalité et ne mangent pas les chiffres

Car, comment mener une bonne politique sans avoir un tableau de bord clair évitant de falsifier les données. Il s’agit de dire la vérité, rien que la vérité, ni verser dans la sinistrose, ni dans l’autosatisfaction, source de névrose collective car les Algériens vivent la réalité et ne mangent pas les chiffres. Les données qui viennent de paraitre sont étonnants car, paradoxalement, l’ONS annonce pour 2009 (est-ce que la donne a changé entre 2010/2011 ?) un recul de 30% de la création d’entreprises et en répartition spatiale avec une concentration au niveau de la région d’Alger et de très loin Sétif, Oran, Constantine et Bejaia. En termes de structure, plus de 49% activent dans le secteur du commerce n’étant pas en majorité des services marchands créateurs de valeurs ajoutées, le reste des entreprises étant les secteurs de l’immobilier avec 14%, la construction et travaux publics 12% et enfin les industries manufacturières 11%, qui a un taux dérisoire montrant la désindustrialisation du pays.

Ansej : 40% de dépôts de bilan

Le peu de performance est confirmée par la dominance des entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (Eurl) 48,84%) suivies des sociétés à responsabilité limitée (Sarl) 41,96%). Fait plus grave, l’ONS confirme certaines enquêtes au niveau de l’ANDI et l’Ansej où les dépôts de bilan dépassent 40% ces cinq dernières années. C'est-à-dire d’entreprises radiées du répertoire des entreprises pour cessation d’activités.

L’Andi n’avait-elle pas annoncé entre 2007/2009 officiellement (ENTV), un flux d’investissement direct étranger supérieur entre 20 à 30 milliards de dollars par an ? L’Algérie est une économie totalement rentière n’ayant pas préparé encore l’après hydrocarbures alors que la population passera dans 25/30 ans de 36 millions à 50 millions sans hydrocarbures. La découverte de réserves physiquement n’ayant aucun sens, pouvant découvrir des milliers de gisements non rentables. Le niveau des réserves se calcule en fonction du couple cout intérieur, vecteur prix international, des énergies substituables en corrélation avec les mutations mondiales énergétiques et du rythme des exportations et consommation intérieure.

Invoquer des données qui ne correspondent pas à la réalité surtout à l’ère d’internet où le monde est devenu une maison de verre, favorise tant le divorce Etat/citoyens que le discrédit de l’Algérie au niveau international. C’est que corrigé, le taux de chômage et le taux de croissance officiel sont des taux artificiels irrigués par la rente des hydrocarbures avec des salaires sans contreparties productives pour calmer le front social. Il en est de même pour l’inflation que l’on comprime artificiellement par des subventions généralisées et non ciblées source de gaspillage et de fuite de produits hors des frontières, donc avec des impacts mitigés sur le pouvoir d’achat des Algériens, faute de production suffisante et de mécanismes clairs de régulation avec la dominance de la sphère informelle qui contrôle les principaux segments clefs des produits de première nécessité. Cela traduit les liens dialectiques entre la logique rentière et l’extension de cette sphère, de la nécessité de la transition d’une économie de rente à une économie hoirs hydrocarbures, mais tout cela est un autre sujet qui renvoie à la bonne gouvernance.

En conclusion, je lance un appel à tous les intellectuels algériens pour un débat utile contradictoire productif. Je considère que le rôle d’un cadre de la nation, de l’intellectuel ou du journaliste n’est pas de produire des louanges par la soumission contreproductive pour le pouvoir lui-même en contrepartie d’une distribution de la rente, mais d’émettre des idées constructives, selon sa propre vision du monde, par un discours de vérité pour faire avancer la société. Notre seul souci les intérêts supérieurs de l’Algérie. Espérons que les données des services du Premier ministre communiquées à l’APS ont été une erreur de calcul.

Abderrahmane Mabtoul, expert international

boutef s'en fout 100milliards de dollars pourvu, qu'il soit soutenu pas les USA , pendant ce tempsle peuple creve.

L’Algérie est en passe de perdre plusieurs dizaines de milliards de dollars en valeur. A qui la faute ?

 

(Communiqué de Jil Jadid)

La crise financière américaine qui va très vite se transformer en crise boursière puis en dévaluation drastique du dollar aura des répercussions mondiales rapides et intenses. Comme nous l’avions écrit dès l’année 2009 (1), cet effondrement très prochain de la valeur du dollar était attendu depuis plusieurs mois (en fait depuis au moins 2008).

Or, l’Algérie possède des réserves financières (excédant dû à la transformation de notre patrimoine naturel d’hydrocarbures en papier vert d’imprimerie), qui dépasseraient les 170 milliards usd. Il semblerait que rares sont les personnes qui auraient une idée précise de la gestion de ces fonds. Une bonne partie serait confiée à la bonne garde des Etats-Unis sous forme de T-Bonds.

A part notre gouvernement, toute personne censée au fait des affaires du monde, savait depuis longtemps qu’il s’agit là du plus mauvais placement. Ayant personnellement écrit à ce sujet en attirant l’attention de l’opinion publique sur l’inéluctabilité de la dévaluation du dollar (dernier recours pour les Etats-Unis pour éponger une partie de leurs faramineuses dettes et ce, au détriment de pays tiers) et sur la nécessité pour l’Algérie de préserver ses avoirs en les transformant essentiellement en or (2 et 3) je ne peux qu’affirmer aujourd’hui, encore une fois, que nos dirigeants ont fait preuve soit d’un aveuglement coupable et d’une incompétence crasse, soit d’un choix délibéré en échange d’un soutien politique de la grande puissance. Il ne faut pas oublier qu’en Novembre 2008 (donc après le crach boursier de septembre 2008), le Président de la République avait décidé de mettre à exécution le changement constitutionnel pour lever la limitation des mandatures ! Faudrait-il voir ici une négociation de haut vol, pour un silence complice contre le patrimoine du pays et une compensation à l’annulation de la loi sur les hydrocarbures ?

Quoi qu’il en soit, nous sommes à la veille d’un dérapage de la valeur du dollar qui peut atteindre 30 à 50% d’ici quelques mois, une récession mondiale qui se traduira par la baisse rapide du prix du baril de pétrole et un renchérissement inflationniste en partie importé (la valeur de nos importations pour l’essentiel en euro va croitre très fortement) et en partie interne à cause d’une politique gouvernementale irresponsable et incapable de prévoyance. A ce rythme, l’Algérie verra s’évaporer toutes ses réserves en quelques mois. Et bien sûr, nos gouvernants viendront encore une fois, nous dire que l’Algérie n’est pas concernée par la crise, comme elle n’est pas concernée par le printemps arabe, et qu’en tous les cas, ce n’est pas de leur faute s’il y a une crise mondiale qui laminera le pays !

Les épreuves que l’Algérie va devoir affronter pour très bientôt, nécessitent un renouvellement profond et rapide des hommes qui sont aux commandes. Plus que jamais, l’Algérie a besoin d’hommes jeunes, actifs et capables de comprendre ce qui se passe vraiment dans le monde. Dans le cas contraire, le peuple ne tardera pas à scander en chœur et dans les rues de toutes les villes à l’attention du pouvoir : « Irhal !», dégage !

Le coordinateur de Jil Jadid,

Soufiane Djilali

(1) 1er Novembre : Quel monde attend les héritiers du flambeau national ? In Le Soir d’Algérie du 27 octobre 2009.

(2) Voir plusieurs textes sur jiljadid.com

(3) L’Algérie en question, édité à compte d’auteur, juin 2011.

no moment : syrie massacre à ciel ouvert

no moment

À ENTV, Lénine n’est pas encore mort

 

Par : Mustapha Hammouche

Une policière intraitable et  brutale, l’après-midi, dans  une série qui se veut mimer  Les Experts, épouse maltraitée, la soirée, dans une mièvrerie sociale  et sentimentale ; des acteurs qui jouent dans une insipide suite de péripéties filmées pour le f’tour et qui apparaissent dans les pubs du même horaire.
Avec la production dédiée au Ramadhan 1432, l’ENTV aura atteint à la perfection de la médiocrité. Si bien que pour une fois, ses téléspectateurs les moins… regardants, n’arrivent plus à la regarder. Elle a enfin fini par faire l’unanimité, la Télévision nationale et unique ! Jusqu’ici, elle retenait en otages les férus de football, de “mousselsels” et de sketchs chorba. Mais là, elle est en train d’écœurer les derniers résistants de la consommation nationale à tout prix. Et les malheureux enclavés de la communication globale qui ne peuvent s’offrir que l’antenne hertzienne.
La direction de l’ENTV a, paraît-il, pris l’option de ne plus investir dans la production télévisuelle étrangère et de favoriser la production. Du coup, elle ne fait même plus rire à l’heure du f’tour, mais après, quand ses victimes se retrouvent à discuter de leur télévision. Les Algériens, qui n’ont pas les moyens de zapper, rient de leur télévision, faute de rire devant leur téléviseur.
Contre tout bon sens, les autorités ont toujours voulu faire croire au peuple qu’une télévision de pouvoir pouvait être une télévision de qualité. Mais ici, il n’est pas question de revendiquer une programmation de qualité : la laideur est inhérente à la production intellectuelle du monopole. Tant que l’espace audiovisuel est confisqué par l’exercice du pouvoir total, l’ENTV constituera avec la télévision birmane et nord-coréenne le résidu de la conception soviétique de la communication télévisuelle. Il n’y pas de bons produits de l’esprit sans liberté de créer.
C’est à se demander si les ministres qui se succèdent à la tête de secteur des instruments de communication y croient, quand, l’un après l’autre, ils arrivent avec la promesse d’une télévision plus “multiple” et plus performante. Pas sûr. Mais le pouvoir a peur de l’antidote de la médiocrité : la liberté. Alors, il s’embourbe dans une promesse feinte d’“ouverture” d’une télévision bloquée, par statut, par fonction et, donc, par nature.
Et même quand il est confronté à l’évidente nécessité d’“ouverture du champ audiovisuel”, il se crispe, effrayé, dans des conditionnalités de “progressivité” et de “cahier des charges”, un peu comme s’il devait d’abord s’assurer que toutes les futures chaînes ressemblassent à l’ENTV avant d’autoriser leur existence.
Dans le film Good bye Lenine, le fils d’une vieille militante du Parti communiste est-allemand tombée dans le coma en pleine chute du Mur et réveillée en période postsoviétique, devait lui passer des enregistrements de l’ancien JT de peur qu’elle ne soit choquée par le changement de discours.
Le régime semble prendre soin de lui-même en s’évitant le traumatisme d’une rupture en matière de liberté de communication. L’ENTV, si imbuvable soit-elle, vivra donc aussi longtemps que vivra un régime qui préfère se regarder discourir que de voir son peuple s’informer et se distraire.

M. H.
[e-mail]   

no moment

Après la diffusion d’un reportage sur Canal+

toute les gelatines sont constituées de porc, dans un autre documentaire sur arte.nous alhamdou li allah on mange de la viande de bouriquot ,c'est plus fun!!!!!!!

 

Une enquête parlementaire sur le marché du halal en France

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Halal, haram ? Licite, illicite ? Question à 4 ou 5 milliards d’euros. Une étude du cabinet Xerfi, publiée en mars, évalue à près de 4 milliards d’euros le marché du halal, soit en progression de plus de 10% par an. Un autre cabinet, Solis, spécialisé dans le marketing et les «sondages ethniques», estime à 5,5 milliards le chiffre d’affaires du secteur en 2010.

 

Paris.
De notre correspondant


De quoi aiguiser l’appétit. Grands et petits commerces s’y engouffrent, avec plus ou moins de professionnalisme.
La chaîne Canal+ a diffusé un reportage qui a révélé arnaques et dysfonctionnements. Huit élus locaux d’origine musulmane demandent la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire sur le marché du halal. Dans un communiqué, ils «demandent la création d’une commission d’enquête parlementaire pour faire toute la lumière sur le marché du halal dont certaines pratiques commerciales peuvent s’apparenter à de l’escroquerie publique, faute d’une législation claire et précise».
Le documentaire a mis en cause les organismes certificateurs, y compris le partenaire de la Grande Mosquée de Paris. La polémique a atteint un seuil alarmant. Un membre du Conseil français du culte musulman, Abdallah Zekri, a déclaré à l’AFP avoir reçu des insultes au téléphone. «On nous accuse de garder le silence sur ces pratiques que certains interlocuteurs ont jugées plus graves que les actes islamophobes.»

Selon un sondage, 71% des 5 millions de musulmans de France observeraient le mois de jeûne cette année.
Les grandes surfaces, même le hard discount, ont compris l’importance de ce marché. La période du Ramadhan se traduit toujours par une hausse des achats alimentaires chez les musulmans pratiquants. Pour éviter toute mauvaise publicité, les enseignes ne communiquent pas sur l’aspect religieux, mais préfèrent mettre en avant l’exotisme.
Message envoyé aux consommateurs : «Ce n’est pas une fête religieuse, mais culturelle. Télévision, radio, affiches dans le métro, le Ramadhan s’appelle ‘’saveurs d’Orient’’.» De la communication épicée à la publicité carte postale orientaliste, l’objectif est d’attirer aussi bien les musulmans que la clientèle non musulmane.

Carrefour Halal, Wassila, «Saveurs d’Orient» (Leclerc, Cora), «Invitation au palais des délices» (Carrefour), «Mille et Un Délices» (LIDL), les enseignes multiplient les initiatives.
Casino, implanté dans plusieurs pays musulmans, et sa filiale hard discount Leader Price vont jusqu’à faire des catalogues «spécial Ramadhan». 

Rémi Yacine

boutef et Algerie

Sans concessions Bouteflika et l’Algérie... par BerbereTV

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